Contre-projet à l’initiative sur la transparence: des progrès, mais...
La Commission des institutions politiques du Conseil des États a présenté un éventuel contre-projet à l’initiative populaire «pour plus de transparence dans le financement de la vie politique». Dans sa réponse à la consultation, TI Suisse donne ses suffrages à l’avant-projet de la commission sur les aspects qui concordent avec l’initiative. Ce projet présente toutefois quelques graves lacunes. Ce sont en particulier les seuils de déclaration absurdement élevés et l’absence de mécanismes de contrôle qui s’opposent à l’objectif de transparence et ouvrent grand les vannes au contournement des dispositions légales.
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L’indépendance de la FINMA en péril
La Confédération prépare une modification de la surveillance des marchés financiers, un domaine où elle a du pain sur la planche: des intermédiaires financiers suisses sont impliqués dans pratiquement toutes les affaires de blanchiment d’argent aux répercussions internationales. Or, au lieu de renforcer enfin le dispositif antiblanchiment d’argent et l’autorité de surveillance, le Conseil fédéral entend affaiblir considérablement cette dernière et en saper l’indépendance. Une option tout simplement inacceptable.
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Lobbying: bienfait pour la démocratie ou légalisation de la corruption?
Au Polit-Forum de Berne , une table ronde a récemment réuni le directeur de TI Suisse, deux députées, une politologue et le président de l’association des lobbyistes pour parler de la légitimité, des pratiques discutables et de la nécessité de légiférer dans le domaine du lobbying. La position de TI Suisse est claire: l’opacité du lobbying en Suisse est excessive, ce qui ouvre grand les vannes à la corruption et à des trafics d’influence dangereux. TI Suisse a formulé dix revendications assorties de mesures concrètes qui visent à assurer que les activités de lobbying menées sous la coupole fédérale soient aussi légitimes, intègres et libres de corruption que possible.
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Recommandations GRECO: la Suisse a toujours une longueur de retard
En matière de transparence du financement de la vie politique, la Suisse ne satisfait toujours pas aux normes internationales, comme le confirme le rapport d’évaluation que le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe vient de publier. Néanmoins, le GRECO a mis fin à la procédure de conformité introduite contre la Suisse, du fait des quelques progrès réalisés depuis la dernière évaluation. Dans ce contexte, TI Suisse rappelle que ces progrès ne sont dus qu’à l’issue positive de certaines votations cantonales et à l’initiative populaire sur la transparence, et que la Suisse n’est entièrement conforme qu’à cinq des onze recommandations du GRECO.
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«Empreinte législative»: le Conseil fédéral se défile
Le conseiller aux États Andrea Caroni (PLR/AR) a adressé une interpellation au Conseil fédéral pour savoir quelle influence exerçaient les lobbyistes sur les processus législatifs et dans quels domaines il considérait que des améliorations devaient être apportées. Déterminer cette «empreinte législative» est l’une des principales revendications de TI Suisse: cette transparence permet en effet aux citoyennes et citoyens de mieux jauger l’influence des lobbyistes sur le Parlement et l’administration. Or, selon le Conseil fédéral, «aucune mesure ne s’impose pour l’instant». Une réponse des plus décevantes, que l’interpellant a – avec raison, d’ailleurs – qualifiée «partiellement satisfaisante» seulement lors d’une séance plénière de la chambre haute.
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Transparence en matière de lobbyisme: le Conseil des États reste ferme
La partie de tennis concernant la transparence du lobbying externe se poursuit sous la coupole parlementaire: la chambre des cantons maintient sa miniréforme, rejetée par la chambre du peuple au printemps. TI Suisse salue cette décision: si le projet du Conseil des États a certes encore des défauts et ne comble pas toutes les failles (il maintient ainsi le système d’accès fondé sur les badges de «parrainage», indigne de notre démocratie), il a du moins le mérite de vouloir imposer certaines obligations en matière de transparence aux lobbyistes externes souhaitant avoir accès au Parlement.
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Exposition au Forum Politique Berne: Voter, à quoi bon?
Jusqu'au 26 octobre 2019, le Forum Politique Berne accueille l'exposition "Voter, à quoi bon?", qui fournit des informations détaillées sur le thème des élections en Suisse - et encourage le public à voter. Plus d’informations.
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Séminaire sur le thème « Blanchiment de capitaux : quid et quo vadis ? »
Lors de ce séminaire organisé à Genève le 25 Septembre 2019 par l’Association genevoise du droit des affaires, des intervenants experts présenteront les problèmes juridiques et pratiques auxquels sont confrontés les intermédiaires financiers dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Voir le programme.
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Kurs «Fraud and Corruption: Prevent, Detect, Investigate, Sanction»
Im Rahmen des CAS Entwicklung und Zusammenarbeit bietet die ETH Zürich vom 23. bis zum 25. Oktober 2019 einen Kurs zum Thema Betrug und Korruption an. Untersucht werden die Formen, Gründe und Folgen von Betrug und Korruption in Entwicklungsländern. Weitere Informationen.
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Compliance Cockpit Simulator
Mit einem Compliance Cockpit Simulator stellt die ZHAW am 24. Oktober 2019 in Zürich eine neuartige Unternehmenssimulation vor, mit der Teilnehmende auf spielerische Art und Weise Compliance lernen. Weitere Informationen.
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Conférence au thème de « Blanchiment d'argent, la corruption, la faillite frauduleuse - la Suisse est-elle prête ? »
Le 8 Novembre 2019, des représentants de la science, de l'administration et de l'économie fourniront des informations sur l’actualité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent lors d'une conférence de l'Association Suisse des Experts en matière de lutte contre la Criminalité Economique (ASECE) à Berne. Plus d’informations.
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Conference on Ethics & Governance: Integrity in the spotlight
On the 18th of November, the Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) puts integrity in business in the spotlight: The conference in Geneva focusses on integrity as a foundation of good governance with guest speakers from the ICRC and Swiss companies. More information.
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Practitioners’ Circle de TI Suisse
Le 1er novembre 2019, à Berne, TI Suisse organise une nouvelle édition de son «Practitioners’ Circle» à l’intention des entreprises membres collectifs de TI Suisse. Cet atelier entend offrir un espace d’échange confidentiel aux professionnels actifs dans la lutte contre la corruption, en particulier dans les domaines de la bonne gouvernance et de la conformité. Les organisations qui souhaiteraient nouer un partenariat avec TI Suisse et participer à cet événement peuvent s’adresser directement au bureau de TI Suisse.
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Le GRECO boucle la procédure de non-conformité de la Suisse
Swissinfo – Ayant constaté des avancées en matière de transparence du financement politique, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a décidé de clore la procédure de non-conformité contre la Suisse. Cependant, TI Suisse n’est pas aussi positif et rappelle que la Suisse reste à l'heure actuelle le seul pays d’Europe sans règles de transparence contraignantes dans ce domaine. Lire la suite…
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„Ce n’est pas suffisant“
RTS Info – Pour Martin Hilti, directeur de TI Suisse, le fait qu’une partie des parties politiques communiquent leur budget électoral représente en effet un pas dans la bonne direction, mais n’est pas encore suffisante. Non seulement ne connaît-on toujours pas le budget de tous les partis, mais de plus, les informations budgétaires fournies ne sont pas suffisantes. Regarder l’émission…
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Financement de la vie politique : au niveau fédéral c’est encore très nébuleux
RTS Téléjournal – Alors que la transparence gagne du terrain au niveau cantonal, la situation reste très nébuleuse au niveau fédéral. Éric Martin, président de TI Suisse, critique l’opacité dans le financement de la vie politique en Suisse et analyse : « Il y a une méfiance à l’égard des élus. » Regarder l’émission…
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Transparence : Le contre-projet est critiqué par la gauche comme par la droite
RTS 1 Le journal de 6h – Le contre-projet à l’initiative sur la transparence est critiqué par le camps bourgeois autant que par les partis de gauche. Martin Hilti, directeur de Transparency International Suisse, estime quant à lui, que le texte proposé est une bonne base mais représente encore de graves lacunes : « Le contre-projet ne prévoit pas de contrôles, qui sont pourtant indispensables pour le bon fonctionnement d’une réglementation ». De plus, le seuil minimum pour la déclaration de dons reste trop élevé. Ecouter l’émission…
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Le contre-projet ne séduit pas
Le Matin – Transparency International Suisse estime que le contre-projet indirect à l’initiative sur la transparence ne va pas assez loin pour garantir de manière efficace la transparence du financement politique. L’ONG relève que l’origine de l’argent dans la politique représente une source d’information pertinente pour l’électorat lorsqu’il se forge une opinion politique. Lire la suite…
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Un poison pour la démocratie
Le Courrier – Indépendamment d’un éventuel jugement pénal, le dommage causé par l’affaire de l’argent reçu par Serge Dal Busco de Manotel est déjà énorme, affirme le directeur de TI Suisse. Son organisation demande un code d’éthique contraignant réglant les conflits d’intérêt, dons et invitations, incluant des sanctions en cas de non-respect. Lire la suite…
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Les failles du dispositif antiblanchiment suisse
Préparée depuis longtemps, l’indispensable révision de la législation antiblanchiment ne sera abordée que par le nouveau Parlement issu des élections de cet automne. Le moment est donc opportun pour rappeler les graves lacunes et failles du dispositif antiblanchiment suisse actuel. Publié il y a à peine deux ans par TI Suisse, le rapport «Voie royale pour l’argent sale: blanchiment d’argent dans l’immobilier suisse» présente quelques-uns de ces problèmes en prenant l’exemple du secteur immobilier, qui n’est pour l’instant pas régi par la loi antiblanchiment. Pour l’heure, cette analyse critique n’a, malheureusement, rien perdu de son actualité.
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