// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
| 965 M€ |
C’est le montant que va devoir régler Google pour mettre fin aux poursuites du PNF pour "fraude fiscale aggravée", dont 500 M€ d’amende d’intérêt public négociée dans le cadre d’une CJIP et 465 M€ pour solder son contentieux avec le fisc français.
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// LES ACTUS
Les pratiques éthiques des grands marchands d’armes
Le dernier rapport d’Amnesty International, "Déni de responsabilité : politiques relatives aux droits humains dans le secteur de la défense" paru la semaine dernière, vise à démontrer que "les géants de cette industrie n’appliquent pas pleinement le principe de diligence requise dans le domaine des droits humains". Le rapport se concentre sur les entreprises qui fournissent du matériel militaire et des services à la coalition menée par l’Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis dans le cadre du conflit en cours au Yémen. 8 entreprises sur 22 contactée par Amnesty – Airbus, BAE Systems, Leonardo, Lockheed Martin, Raytheon, Rolls-Royce, Saab et Thales – ont répondu à ses sollicitations. En conclusion de son rapport, l’ONG appelle les entreprises à respecter 6 engagements clés, dont notamment celui d’accorder des réparations lorsque cela se justifie.
Carton jaune pour Noël Le Graët
Noël Le Graët, le Président de la Fédération française de football (FFF), était l’invité de la matinale de France Info mardi dernier, où il s’est notamment exprimé sur les affaires de corruption au sein de la FIFA (23’05’’) : "Il y aura toujours des affaires, vous savez, dans une entreprise, dans la vie et heureusement. Ça nous permet, ça vous permet aussi à tous de travailler ensemble". Le Cercle Éthique des Affaires (CEA) a alors dénoncé dans un communiqué "le caractère choquant et rétrograde de ces affirmations". Le CEA invite donc la FFF à "s’engager durablement et visiblement pour la lutte contre la corruption".
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// L'ACTU ENTREPRISE
Soupçons “prise illégale d’intérêts" pour le DG de GE France
L’Obs a révélé que le parquet de Paris a ouvert, le 6 septembre, une enquête préliminaire pour "prise illégale d’intérêts" visant Hugh Bailey, le Directeur Général de General Electric France. L’enquête est menée par l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). En juin dernier, la Députée Delphine Batho avait saisi le procureur de la République en invoquant une "possible prise illégale d’intérêts" de M. Bailey, qui fut conseiller technique d’Arnaud Montebourg, puis d’Emmanuel Macron au Ministère de l’Économie entre 2012 et 2016, avant de rejoindre GE France en 2017 et d’en prendre la Direction générale en avril 2019. Pour l’heure, GE a répliqué que les accusations étaient "totalement infondées", rappelant que la commission de déontologie de la fonction publique avait donné son feu vert à sa nomination.
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// L'OUTIL
Ce que vous risquez en 2020
L’ECIIA, l’association européenne qui regroupe les associations nationales d’audit interne, vient de publier sa très attendue étude "Risk in focus 2020", basée sur les réponses des professionnels de l’audit interne de 8 pays européens (dont la France). La cybersécurité et la protection des données, l’alourdissement du fardeau réglementaire, puis la digitalisation et la disruption des modèles d’affaires constituent les 3 principaux risques auxquels s’attendre pour l’année à venir. Êtes-vous prêt·e ?
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// LA SESSION DE RATTRAPAGE
L’ancien Ministre Michel Sapin qui rejoint le cabinet d’avocats Franklin en tant que Senior Advisor // Cinq jours après son entrée en fonction, le nouveau Ministre de la Justice Sud-Coréen qui est accusé de corruption // Gérald Belanger, le directeur adjoint de l’AFA, qui s’exprime sur la première décision de la commission de sanctions et le bilan des premiers mois de l’agence // Des CV et des données personnelles de candidats Monster qui fuitent sans notification // Le piège américain, le livre de Frédéric Pierucci et Matthieu Aron, qui reçoit le Prix littéraire de Nouveaux Droits de l’Homme // Des PDG américains (dont les dirigeants d’Amazon, SAP, Salesforce, JP Morgan, Walmart, etc.) qui demandent une loi fédérale sur la confidentialité des données des utilisateurs // Deux avocates qui rédigent une tribune intitulée "De nouvelles réflexions autour de l’extraterritorialité de la loi pénale américaine anticorruption" // Edward Snowden qui demande le droit d’asile en France // La HATVP qui publie une nouvelle édition de sa veille doctrinale et jurisprudentielle // Le Président de la SEC, Jay Clayton, qui trouve que les pays étrangers ne luttent pas suffisamment contre la corruption
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// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
Colloque de l’AFDIT, 17 octobre 2019, Paris
L’Association française du droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT) organise son colloque annuel le 17 octobre prochain de 9h à 17h dans les locaux du Conseil National des Barreaux (Paris 8) sur le thème "Données, propriété, transparence, monopole, identité… Quels droits pour les innovations numériques ?". Parmi les thèmes abordés au cours de la journée, nous avons un intérêt tout particulier pour la séquence "Comment concilier le secret des affaires et la transparence des algorithmes ?".
// L'AGENDA
17 septembre 2019, Paris : Commission "Gouvernance & éthique" du Cercle Montesquieu
26 septembre 2019 : Grands Prix du Gouvernement d’entreprise, organisés par l’AGEFI
26 septembre 2019, en ligne : Webconférence "Quels sont les nouveaux défis des Compliance Officers ?", animée par l’Institut du Risk Management
30 septembre 2019, Paris : Conférence "L’ACPR après 10 ans : bilan et perspectives de la mission du superviseur de la banque et de l’assurance", organisée par l’EIFR
2 octobre 2019, Paris : Paris Regtech Forum 2019
2 octobre 2019, Paris : Matinale "À l’heure de la transformation numérique et de l'intelligence artificielle, quelles opportunités et quels risques pour les professions réglementées du droit et du chiffre ?"
2 octobre 2019, Paris : Les Grands Prix de la Transparence, organisés par Labrador
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Save the date : le retour de l’Apéro Compliances, le 26 septembre 2019
Vous en avez maintenant l’habitude, tous les trois mois on se retrouve pour partager un verre ou deux entre contributeurs, lecteurs et annonceurs de Compliances. L’objectif ? Se rencontrer, discuter, échanger sans se prendre la tête et en mangeant des cacahuètes. Alors, rendez-vous jeudi 26 septembre à partir de 19h00 au bar l’Apogé à la Défense (métro Esplanade) pour notre prochain Apéro.
Compliances, le mag revient le 24 septembre 2019
On n’allait pas vous laisser reprendre le travail sans un nouveau numéro de Compliances à laisser traîner l’air de rien sur votre bureau pour montrer que vous êtes toujours "dans le game", même si votre niveau de bronzage fait un peu dilettante. On s’y intéressera notamment aux grandes évolutions du métiers de Compliance Officer et ce qui les attend dans les prochaines années. D’ici là, vous pouvez toujours retrouver nos précédents numéros ici.
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