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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
78,5 M$

C’est le montant total des sanctions et redressements prononcés dans le cadre du FCPA au T3 2019, contre 1,98 Md$ au T3 2018.

Cette semaine, on joue au loto, on fait preuve d’humilité face au RGPD et on puise de nouvelles idées grâce aux Grands Prix de la Transparence.
 
     
 

// LES ACTUS

 

Protéger les lanceurs d’alertes européens

Le Conseil de l’Europe vient de voter une résolution pour garantir la protection des lanceurs d’alerte à l’initiative du Député français Sylvain Waserman (MoDem), vice-Président de l’Assemblée nationale. Dans son rapport, il préconise une dizaine de mesures à mettre en œuvre, parmi lesquelles la création d'un réseau européen d'agences nationales indépendantes "pour l'accompagnement" des lanceurs d'alerte et une "co-construction citoyenne des législations".
 

Le million, le million

Alors que l’échéance de la privatisation de la FDJ approche, le Conseil des Ministres vient d’adopter un projet d’ordonnance qui prévoit notamment la création d’une nouvelle instance de régulation des jeux. Au 1er janvier 2020, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) sera remplacée par l’Autorité nationale des jeux (ANJ), aux pouvoirs étendus, pilotée par Isabelle Falque-Pierrotin, ancienne Présidente de la CNIL.
 

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

LCB-FT : pouce en haut pour les banques et les assureurs

À la suite des contrôles qu’elle a menés entre 2016 et 2018, l’ACPR a publié un rapport sur le "Pilotage consolidé du dispositif de LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) des groupes bancaires et assurentiels". Il en ressort que ces derniers ont renforcé leurs dispositifs et défini les bases d’une organisation de LCB-FT à l’échelle Groupe, mais que certaines insuffisances persistent. Ainsi, il est apparu qu’ils "ne contrôlaient pas suffisamment la déclinaison locale des normes groupes et ne s’assuraient pas que les mesures de vigilance mises en œuvre dans leurs implantations à l’étranger étaient au moins équivalentes à celles prévues par les normes françaises". On en profite pour renvoyer vers le rapport du COLB "Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France", publié il y a quelques semaines.
 

RGPD : l’excès de confiance

Selon une étude du Capgemini Research Institute, les entreprises ont "surestimé leurs capacités" à se conformer au RGPD. En mai 2018, 78 % des entreprises interrogées par le cabinet estimaient pouvoir atteindre la conformité avant l’entrée en vigueur du RGPD, elles ne sont que 28 % à déclarer l’être à ce jour. L’ancienneté des systèmes IT (38 % des répondant·e·s), la complexité des exigences à respecter (36 %) et le coût prohibitif des projets de conformité (33 %) auraient eu raison des ambitions des entreprises. Allez, la bonne nouvelle, c’est que 92 % des entreprises conformes affirment avoir obtenu un avantage compétitif. L’autre bonne nouvelle, c’est que le rapport complet est accessible ici et l’infographie pour celles et ceux qui préfèrent les images l’est ici.


// LES OUTILS

 

La dose d’inspiration

Les Grands Prix de la Transparence, organisés par Labrador, ont été remis mercredi dernier. On vous épargne le suspense : Total a remporté le Prix de la meilleure charte éthique (elle est ici si ça vous intéresse) et Vallourec, le Grand Prix des lecteurs de la charte éthique (ici pour l’inspi). Le bonus, c’est que l’agence a publié une étude sur la transparence à cette occasion, où on apprend – entre autres – qu’entre un document de référence, une brochure de convocation à l’AG, un site internet et une charte éthique, le doc le moins transparent, c’est… la charte éthique !
 

Stop aux cases pré-cochées

Dans un arrêt rendu début octobre à la suite d’une demande de la Cour fédérale allemande de justice, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) fait savoir que pour être légal, le consentement doit être actif et spécifique ; une case pré-cochée par défaut est donc insuffisante. Pendant ce temps en France, deux recours viennent d’être déposés contre les nouvelles lignes directrices de la CNIL, publiées en juillet, accusées de laxisme… ou de surinterprétation par 9 organisations, dont le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste).


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Crédit Agricole et le Village by CA qui lancent un concours "100 % compliance" dédié aux start-ups FinTech, RegTech et ComplianceTech // Lemonway qui publie une synthèse de son événement sur la DSP2 // Le Master Droit et Ethique des Affaires qui publie sa 2e newsletter // L’exemple d’Orange en Irak qui illustre un article sur les limites de la conformité anti-corruption dans Causeur // L’UGAP, centrale d’achat public, qui exige des audits sociaux et éthiques de ses fournisseurs // Le CEA qui réfléchit aux serious games pour se former à l’éthique // Maria Lancri qui rejoint le cabinet Squair (aux côtés de Lucas Sebban, co-fondateur de Compliances) // Wordline qui se félicite de son classement Sustainalytics // EDF qui est mis en demeure pour "violation des droits humains" // 88 ONG et syndicats qui réclament une législation européenne en matière de diligence raisonnable sur les droits humains et l’environnement


// LES JOBS 

  • Lydia recrute un·e Chargé·e de Conformité (CDI, Paris)
  • FDJ recrute un·e Responsable Compliance et Projets (CDI, 92)
  • Deloitte recrute un·e Analyste junior Governance, Compliance & Regulatory (CDI, 92)
  • Keolis recrute un·e Compliance Officer (CDI, Paris)
  • MACIF recrute un·e Chargé·e de Conformité (CDI, Paris)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Jobdating de l’ACPR et la Banque de France, mercredi 16 octobre 2019

La Banque de France et l’ACPR lancent une campagne de recrutement dans les locaux de la Banque de France (31 rue Croix des Petits Champs, Paris 1), mercredi 16 octobre de 19h00 à 21h00. Le jobdating (la partie job est importante, sinon vous risqueriez d’être déçu·e, bien que sur un malentendu…) s’adresse aux jeunes diplômés, mais aussi aux professionnels expérimentés, avec 3 axes métiers à découvrir : surveillance financière, lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, protection de la clientèle ; digitalisation et innovation ; stabilité financière et des opérations.
 

// L'AGENDA


8 octobre 2019, en ligne : Webinar "Analyse des plans de vigilance 2018-2019", organisé par Ecovadis et Edh
8 octobre 2019, en ligne : Webinar "Comment favoriser une culture éthique ?", animé par EQS Group
10 octobre 2019, Paris : 6ème Rencontres LAB-FT "Classification des risques : actualisation, impact et pratiques", organisées par l’OLAB
12 octobre 2019, Paris : Salon du livre juridique
14 octobre 2019 : Date limite de candidature pour les Women in Compliance Awards
16 octobre 2019, Limoges : Colloque Éthique & intelligence artificielle, organisé par l’École d’Ingénieurs en Informatique et la Fondation Anthony Mainguené
17 octobre 2019, Paris : Colloque annuel d’actualité du droit du numérique de l’AFDIT
17 octobre 2019, Paris : 11ème édition annuelle du Business & Legal Forum
17 octobre 2019, Marcq en Baroeul : Conférence "L’utilisation par les États-Unis du droit comme arme économique", organisée par l’AFJE
8 novembre 2018, Paris : Librairie de l’éthique, rencontre avec Pauline Barraud de la Pagerie, organisée par le CEA
12 novembre 2019, Paris : Conférence "La réactivité au cœur du dispositif de cybersécurité : la gestion de crise cyber", organisée par l’Ecole de guerre économique
14 novembre 2019, Paris : Journée d’information "RH", organisée par la CNIL
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// LA VIE DE COMPLIANCES

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