// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
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// LES ACTUS
Les lanceurs d’alerte européens protégés
Ça y est : les Ministres européens de la Justices ont adopté, lundi 7 octobre, la directive permettant de protéger les lanceurs d’alerte, déjà largement soutenue par le Parlement européen en avril dernier. Les États membres ont deux ans pour transposer le texte, qui prévoit notamment l’obligation de mettre en place des lignes de signalement efficaces dans les entreprises de plus de 50 collaborateurs, en droit national.
Droits humains et alimentation
Dans un nouveau rapport publié jeudi dernier, intitulé "Grande distribution : nouvelles révélations sur les violations des droits des travailleurs et travailleuses dans les chaînes d’approvisionnement", l’ONG Oxfam dénonce les conditions de travail dans les plantations de thé, de fruits et de légumes. Le secteur vinicole n’est pas en reste, puisque 4 personnes ont été arrêtées dans le cadre d’une affaire d’esclavage moderne entre la France et la Bulgarie. 165 victimes seraient concernées.
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// LES ACTUS ENTREPRISE
La maladresse de Twitter
Dans un communiqué de presse paru la semaine dernière, Twitter a reconnu que certaines données utilisateurs – qui utilisent la double authentification – ont pu être "utilisées par mégarde à des fins publicitaires". Un accident est si vite arrivé… mais la bonne nouvelle, c’est que Twitter prend "des mesures pour [s’assurer] de ne plus commettre une telle erreur". Pour autant, comme le rappelle TechCrunch, ce n’est pas la première boulette du réseau social. Il faut croire que quand on est maladroit, c’est difficile de ne pas commettre d’erreur.
De nouveaux outils pour le Groupe Gorgé
Le Groupe Gorgé (et non, nous ne ferons aucun jeu de mots), spécialisé dans l’impression 3D et la technologie au service de la sécurité, vient de se doter de nouveaux outils en matière de compliance avec un code de conduite et un document sur son dispositif d’alerte interne. Selon son PDG, l’expansion du Groupe et le renforcement des obligations légales dans de nombreux pays, dont la France, rendent "indispensable" "une culture éthique harmonisée en matière de corruption".
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// LES OUTILS
Cyber : nos entreprises grandissent si vite
La semaine dernière, Les Echos se réjouissaient que "Le CAC 40 intègre (enfin) le cyber dans ses rapports annuels", en reprenant une étude de Wavestone parue début juillet sur la maturité cybersécurité dans les communications financières des grands indices boursiers. Du côté du CAC 40 donc, 80 % des entreprises mentionnent la mise en place d’une couverture du risque cyber. 50 % des groupes du CAC adressent cette problématique au niveau du Comex. Enfin, on apprend que la sensibilisation des parties tierces fait partie des sujets émergents en matière de cybersécurité.
Modern Slavery Act : comment ça marche
Pour celles et ceux qui opèrent en Australie (mais aussi les curieux), vous devez savoir que l’Australie justement a adopté une loi en novembre dernier pour lutter contre l’esclavage moderne : le Modern Slavery Act, inspiré du UK Modern Slavery Act de 2015. Le texte oblige les entreprises nationales et multinationales (plus de 100 M de dollars australiens de CA) à déclarer les risques d’esclavage moderne que présentent leurs activités. L’Australie vient désormais de publier des principes directeurs pour l’application de cette loi à destination des entreprises, histoire de passer à l’action.
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// LA SESSION DE RATTRAPAGE
Danske Bank qui gèlent les embauches pour faire absorber les coûts croissants de la compliance // Sabrina Robert-Cuendet, Professeure de droit international public à l’Université du Mans, qui décrypte pour le Club des Juristes la décision de l’OMC quant aux sanctions commerciales américaines contre Airbus // Sylvie Matelly, Directrice adjointe de l’IRIS, qui juge cette décision "assez hallucinante et totalement incompréhensible" // Les Français qui attendent plus d’éthique de la part des marques selon l’Observatoire du sens de Wellcom // Deux associées de CMS Francis Lefebvre qui publient une tribune sur les procédures de recueil de signalement // La proposition de règlement européen ePrivacy, qui est jugée "incohérente" par Ecommerce Europe // Manchester United (oui, le Club de foot) qui s’empare également des sujets de compliance // Olivier Catherine, Secrétaire Général de Sonepar, qui revient sur la procédure de contrôle de l’AFA // Navex Global qui s’offre Expolink
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// LES JOBS
- Bousorama recrute un·e Compliance Officer (CDI, 92)
- Thales recrute un·e Senior Trade Compliance Manager (CDI, 93)
- Keolis recherche un·e Compliance Officer (CDI, Paris)
- ISS recrute un·e Juriste Compliance / contrats (CDI, Paris)
- BDO recrute un·e Auditeur·rice IT Risques RGPD et Cybersécurité (CDI, Paris)
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// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
Colloque annuel de l’AFDIT, jeudi 17 octobre 2019, 9h-17h
L’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) organise jeudi son colloque annuel d’actualités du droit du numérique au Conseil National des Barreaux (Paris 8). Le programme prévoit notamment des tables rondes sur le secret des affaires et la transparence des algorithmes ou les actions de groupe pour la protection des données (ici pour la présentation détaillée des thématiques). Il est encore possible de s’inscrire ici.
// L'AGENDA
14 octobre 2019 : Date limite de candidature pour les Women in Compliance Awards
16 octobre 2019, Limoges : Colloque Éthique & intelligence artificielle, organisé par l’École d’Ingénieurs en Informatique et la Fondation Anthony Mainguené
17 octobre 2019, Paris : Colloque annuel d’actualité du droit du numérique de l’AFDIT
17 octobre 2019, Paris : 11ème édition annuelle du Business & Legal Forum
17 octobre 2019, Marcq en Baroeul : Conférence "L’utilisation par les États-Unis du droit comme arme économique", organisée par l’AFJE
8 novembre 2018, Paris : Librairie de l’éthique, rencontre avec Pauline Barraud de la Pagerie, organisée par le CEA
12 novembre 2019, Paris : Conférence "La réactivité au cœur du dispositif de cybersécurité : la gestion de crise cyber", organisée par l’Ecole de guerre économique
14 novembre 2019, Paris : Journée d’information "RH", organisée par la CNIL
14-15 novembre 2019, Montrouge: Conférence annuelle de l'IFACI "Capital Confiance"
15 novembre 2019, Paris : Grenelle du Droit 3, organisé par l'AFJE et le Cercle Montesquieu
20 novembre 2019, Paris :Réunion thématique "La Convention Judiciaire d’Intérêt Publique (CJIP) en pratique", organisée par le CEA
20 novembre 2019, Paris : 7ème Forum européen de lutte contre la fraude, organisé par Reso-Club
21 novembre 2019, Paris : Colloque "La culture de la compliance dans le secteur public", organisé par la Chaire Droit et Éthique des Affaires de Cergy
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