Cette année qui s’achève constitue un tournant dans la vie de l’UNED et de ses adhérents. 
Nous avons eu à affirmer les positions de l’UNED auprès de différentes instances et à faire entendre notre voix à de nombreuses reprises.

PRPGD, Schémas régionaux des carrières, projets de lois contre les surtranspositions européennes et sur l’économie circulaire, projet d’arrêté sur la Sortie de Statut dé déchet, projets de guides Céréma ou BRGM, l’UNED a su répondre de différentes manières aux sollicitations voire, elle a su s’imposer dans certains travaux dont elle avait été exclue. Nous avons pu compter sur nos représentants nationaux (Bureau, Comité Technique) et sur nos adhérents qui ont porté nos valeurs ou fait du lobbying auprès de parlementaires et d’élus locaux. Je remercie tout particulièrement Réda, Michel, Xavier et Christophe pour leur implication dans de nombreux sujets. Je remercie également les membres actifs du Comité Technique mais aussi, le cabinet Boivin, grâce à qui, jugement favorable rendu par la Cour Administrative d’Appel de Paris sur le PREDEC, a conforté le premier jugement en reconnaissant l’erreur manifeste d’appréciation .

Cette année 2019 a donc été bien chargée et elle annonce une année 2020 qui le sera tout autant.
Sur les PRPGD et les SRC, les travaux sont loin d’être finis. Il faudra faire vivre les instances de suivi des PRPGD, voire se prononcer sur certains SRC. Pour la loi économie circulaire, un travail conséquent s’annonce au travers de la rédaction des décrets d’application. L’UNED s’attachera à suivre ces travaux et à s’y impliquer. Concernant les guides, il faudra gagner en visibilité afin d’ être systématiquement présent dans les groupes de rédaction.
Enfin, l’UNED… ou plutôt l’UNEV, qui prendra forme courant février 2020 lors de notre Assemblée Générale extraordinaire à laquelle je vous attends nombreuses et nombreux.

Bonne lecture et avec tous mes souhaits de bonnes fêtes de fin d’année !

 

Label Céréma sur l’économie circulaire et Chartes RSE UNICEM

Les travaux du Céréma visant à créer un label pour les projets contribuant à l’économie circulaire se poursuivent. Toutefois, une nouvelle orientation a été prise lors de la réunion de fin juillet 2019 par la scission du référentiel en 3 textes distincts pour autant de types de projets concernés (projets de construction, de réhabilitation ou d’entretien, d’infrastructures linéaires de transport / projets d’aménagements ou d’opérations de construction / comblement de cavités souterraines).
L’UNED n’est pas satisfaite des travaux car, si l’évaluation de la fonction utile a été retirée, le label ne permettra pas la rémunération des propriétaires privés car la DGRP s’y est formellement opposée.
Faute de pouvoir obtenir satisfaction et de pouvoir appliquer ce label, l’UNED s’est tournée vers la charte RSE de l’UNICEM pour créer un référentiel pour la valorisation des terres en aménagement et les sites en fonctionnement. Ce référentiel est finalisé et les démarches peuvent être initiées auprès d’UNICEM Entreprises Engagées.
Concernant le référentiel sur les projets en création, demandé par l’UNED, afin notamment d’améliorer leur acceptabilité, UNICEM Entreprises Engagées ne peut donner suite et l’UNED s’est rapprochée d’AFNOR Certification puis du LNE pour tenter d’élaborer cette nouvelle charte.
 

Guide BRGM sur l’article 6 de l’arrêté du 12 décembre 2014

A la demande de la DGPR, le BRGM s’est emparé du sujet de l’article 6 de l’AM du 12/12/14 portant sur les ISDI 3+. Le BRGM a orienté son guide à destination des bureaux d’études afin de détailler et expliciter les démarches à accomplir. Si la volonté sous-jacente à ce guide est louable, l’UNED regrette la méthode directive employée pour la rédaction qui n’a permis, aux participants, de ne s’exprimer qu’au travers de 2 réunions et n’a laissé qu’un mois à la suite de la seconde réunion pour porter des commentaires sur document très technique et complexe.

L’UNED a adressé quelques commentaires au BRGM et est dans l’attente d’un retour sur les remarques et propositions communiquées via notamment la version finale du guide.



Journée technique BRGM sur le stockage et la valorisation de terres et déchets inertes du 08/11/19 et journée technique UNED sur les terres excavées

Une nouvelle fois, la DGPR a mandaté le BRGM pour, cette fois-ci, organiser une journée technique sur les terres et déchets inertes. L’UNED, n’ayant pas été sollicitée pour contribuer à cette journée, a fait part de son étonnement au BRGM et a demandé à être associée à cet évènement pour y effectuer une présentation mais a essuyé un refus de la DGPR.
L’UNED regrette ce choix. Toutefois, cela nous conforte dans notre souhait d’organiser une matinée technique sur les terres excavées en collaboration avec d’autres organisations professionnelles. A ce jour, le SEDDRe et la FNADE ont fait part de leurs intérêts à participer à l’évènement. Des réunions préparatoires se sont tenues et dès finalisation des programme, date et lieu, une invitation sera lancée. 

L’UNED souhaite que cette matinée professionnelle soit l’occasion de mettre en avant les freins et difficultés de la filière de gestion des déchets inertes du BTP mais surtout de proposer des solutions pertinentes et pragmatiques. Un temps de réponse sera laissé, en fin d’évènement, aux représentants des Administrations, qui seront invités.

 

Nouveaux adhérents

L’UNED est fière d’accueillir parmi ses adhérents les sociétés Antrope et Sablières Malet.
Bienvenue à elles et merci pour leurs futures implications dans les travaux de l’UNED.

L’annuaire des adhérents est toujours d’actualité et sera mis en ligne d’ici le début de l’année 2020.