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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
14 000

C’est le nombre de plaintes reçues par la CNIL en 2019, soit une hausse de +25 % par rapport à 2018.

Cette semaine, on vous retrouve pour le premier Apéro Compliances de l’année, on pourra y parler d’Imerys et de l’AFA, ou bien encore de cookies.
 
     
 

// LES ACTUS

 

Kron (encore) à la barre

On avait déjà noté dans notre agenda l’audience publique de la Commission des sanctions de l’AFA mercredi 22 janvier à 9h30, mais on ne savait pas qui allait succéder à Sonepar jusqu’à ce Challenges révèle qu’il s’agirait de la société Imerys. Le piquant dans tout ça, c’est que depuis juin 2019, c’est Patrick Kron (oui, l’ex-PDG d’Alstom, celui qui connaît bien le DOJ) qui préside Imerys, il en est même le DG par intérim depuis octobre en attendant l’arrivée d’Alessandro Dazza dans un mois. L’audience de mercredi ne devrait pas trop l’intimider…
 

Nouveautés pour la HATVP

Emmanuel Macron envisage de nommer Didier Migaud, ancien premier président de la Cour des comptes, en qualité de Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), tel qu’indiqué dans un communiqué paru mercredi dernier. Ce n’est pas une surprise, car Le Monde l’indiquait déjà début décembre, alors que Jean-Louis Nadal achevait son mandat le 18 décembre. Les quelques semaines de l’autorité sans Président ne seraient que la conséquence de problèmes d’agendas et non d'argent comme évoqué mi-décembre. Didier Migaud prendra donc bientôt la tête d’une autorité aux missions élargies, puisqu’elle remplacera la Commission de déontologie de la fonction publique à partir du 1er février.

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

Alloxam ?

Oui, ce jeu de mot est nul, mais ce n’est pas le dernier de cette newsletter. Il sert simplement à annoncer que Loxam vient de mettre en ligne sa "Charte éthique", qui fait la part belle à sa procédure d’alerte. Les "salariés, intérimaires et stagiaires" du Groupe peuvent ainsi contacter leur référent éthique par e-mail ou par téléphone pour lancer une alerte en interne.
 

Pas de corruption chez Renault

"Le Groupe Renault s’interdit formellement toute forme de corruption." C’est ce qui est indiqué en introduction de son Guide de prévention de la corruption et du (Renault) trafic d’influence. Ce guide aborde les sujets de prévention, de mise en œuvre de la lutte contre la corruption, de protection des salariés ou encore des risques et des sanctions. Il s’inscrit dans le prolongement de la charte éthique du Groupe et comporte, conformément aux recommandation de l’AFA, un certain nombre de cas pratiques pour éclairer les décisions des collaborateurs du Groupe. Tous les cas pratiques, notamment les plus récents, ne sont toutefois pas abordés…


// LES OUTILS

 

Guide pratique anticor & fusaq

L’AFA a publié vendredi une nouvelle version - "largement remaniée" - de son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions. L’agence avait publié un projet de guide soumis alors à consultation en avril dernier. À titre d’exemple, le guide comprend un chapitre sur l’audit du dispositif anticorruption de la cible, qui peut ainsi consister en "la revue de la cartographie des risques (…), l’analyse des alertes reçues et de leur traitement par la cible, l’examen de la gestion des tiers considérés à risque". Le guide donne également des indications sur les transferts de responsabilité en cas d’acquisition, qui devraient convaincre les plus récalcitrants à mener des audits approfondis.
 

Devoir de vigilance : le point de vue des fournisseurs

Bpifrance, l’ORSE et PwC France ont publié les résultats de leur enquête "RSE : la parole aux fournisseurs !", dont il ressort notamment que les PME se retrouvent en première ligne du devoir de vigilance sans pour autant être suffisamment accompagnées. Dans l’étude détaillée, on apprend en outre que 55 % des répondants déclarent être régulièrement ou très souvent sollicités par leurs donneurs d’ordre sur le thème de l’Éthique (notamment lutte contre la corruption).
 

Un test de cookies

N’ayez pas trop l’eau à la bouche : la CNIL a publié son (tant attendu) projet de recommandations "cookies et autres traceurs". Ce projet, soumis à consultation jusqu’au 25 février 2020, vise à "formuler des recommandations pratiques" et "proposer des exemples concrets", alors que 70 % des Français estiment qu’il est indispensable de leur demander leur accord pour utiliser leurs données de navigation via les cookies. Pendant ce temps, Google a annoncé son souhait de se débarrasser des cookies d’ici 2 ans. Alors bien sûr, il ne s’agit pas tout à fait d’une volonté de faire disparaître la publicité ciblée, mais plutôt ses concurrents.


// LA SESSION DE RATTRAPAGE


Isabel Dos Santos qui est au cœur des Luanda Leaks, l'enquête du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) sur des montages financiers opaques et du détournement de fonds publics // Cédric Duchatelle (directeur groupe conformité et éthique au sein d’AG2R La Mondiale) qui commente l’évolution de la fonction compliance // L’Estonie qui élargit son enquête pour blanchiment à Danske Bank // Les Échos qui commentent les résultats du Baromètre du climat éthique des grandes entreprises publié par le Cercle d’éthique des affaires et le Groupe La Poste // France 24 qui s’intéresse aux lanceurs d’alerte avec l’appui d’Ethicaline // Nestlé France qui se dote d’une Direction de la Compliance sous la houlette de Lydia Méziani // Thalès qui fait appel à l’ADIT pour les due diligences de ses clients à risque // La dernière lettre internationale de la HATVP qui est disponible en ligne // Le procès de Lamine Diack qui est renvoyé au mois de juin (pour des problèmes de procédures et non pas de retraite) // Une fuite de données qui affecte 56 millions d’Américains // Marianne qui publie un papier sur la patrimonialité des données // Avis aux cœurs solitaires (ou adultères) : Tinder et Grindr qui sont pointés du doigt par le Conseil norvégien des consommateurs en matière de protection des données // L’AFCDP qui fait salle comble pour son université annuelle // Labrador qui publie un article sur la mise à jour du guide de la fonction conformité de l’AFA


// LES JOBS 

  • Duff & Phelps recrute un·e Analyst, Compliance Consulting (CDI, Paris)
  • Sephora recrute un·e Compliance Officer (CDI, 92)
  • MBDA recrute un·e Responsable programme éthique et compliance (CDI, 92)
  • FDJ recrute un·e Référent·e Conformité Achats (CDI, 92)
  • Total recrute un•e Alternant•e mise en oeuvre programme de conformité M&S (Alternance, 92)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Conférence de clôture du cycle "Prévention de la corruption", le 28 janvier 2020

Le Cercle Montesquieu, l'EFB et l'AFA concluent leur cycle de formation dédié aux programmes de prévention de la corruption, en posant une question (qui en amènera d'autres) : comment faire vivre ces programmes de prévention ? Pour tenter de répondre à cette question, nous retrouverons Charles Duchaine (Directeur de l'AFA), William Feugère (Avocat), Claire Olive (Oracle) et Pierre Berlioz (Directeur de l'EFB) à partir de 18h à l'EFB. Et qui dit clôture, dit cérémonie ! Les participants au cycle de formation se verront donc remettre leur certificat. Dépêchez-vous de vous inscrire, tant qu'il reste des places. 

// L'AGENDA


21 janvier 2020, Paris : Conférence "Enjeux, risques et opportunités de l’impact investment, de la RSE, des ODD et des droits humains dans le business des entreprises européennes en Afrique", organisée par l’EGE
21 janvier 2020, Paris : Apéro Compliances
22 janvier 2020, Paris 
: Commission des sanctions de l’AFA
23 janvier 2020, Paris : Conférence "Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : qu’en est-il de la 5e Directive ?", organisé par Softeam Consulting
28 janvier 2020, Paris : Colloque "Identité numérique : menaces, libertés et/ou progrès", organisé par DU RGPD-DPO de l'Université Paris Dauphine et l'association Data Ring
28 janvier 2020, Paris : Conférence "Programme de prévention de la corruption : comment les faire vivre", organisé par le Cercle Montesquieu et l'EFB
28-30 janvier 2020, Lille : Forum international de cybersécurité, organisé par le CEIS et la Gendarmerie nationale
4 février 2020, Paris : Conférence "Contrôle interne : entre conformité et performance", organisée par l’IAE Paris-Sorbonne
5-7 février 2020, Londres : European Business Ethics Forum, organisé par le CEA, Ethics & Compliance initiative et IBE (Institute of Business Ethics)
5-7 février 2020, Deauville : 28e Rencontres du Risk Management, organisée par l’AMRAE
 
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// LA VIE DE COMPLIANCES

Apéro Compliances demain : le 21 janvier 2020, à partir de 18h30

Comme à chaque sortie de magazine, on vous propose de venir boire un coup avec nous pour fêter ça. Alors, c’est vrai qu’on a pris du retard sur cet Apéro mais entre Noël et les grèves, on s’est dit que c’était plus sympa de faire ça en janvier ! Rendez-vous donc demain à partir de 18h30 à la Maison (oui, c’est un bar, situé au 97 rue des Dames, Paris 17) pour se donner des nouvelles, se rencontrer si ce n’est pas déjà fait et se souhaiter – de vive voix – une très bonne année 2020 ! Comme d’hab’, si vous pensez venir, dites-le-nous, comme ça on s’ajuste, merci !
 

 

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