Étant rappelé que « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte (…) à la culture » (préambule de la Constitution de 1946) et que le respect des droits culturels relève de la responsabilité partagée entre l’État et les collectivités (loi NOTRe, 2015), le Collectif national Droits culturels & Vivre ensemble Agapé, à l’occasion des prochaines élections municipales, interpelle les candidats pour qu’ils placent l’humain et les droits au cœur de leur projet de politiques culturelles et d’éducation populaire, de sorte qu’aucune personne ne soit empêchée d’accéder et de participer à la vie culturelle, sportive et de loisirs, quelle que soit sa situation.

À cette fin, le Collectif demande aux candidats de s’engager à adopter et mettre en œuvre, s’ils sont élus, un Pacte municipal de la citoyenneté culturelle comportant un ensemble de mesures innovantes dont la création des dispositifs suivants :

Ce Conseil aura pour objet de permettre une dynamique de co-construction et de participation citoyenne pour l’élaboration de politiques contribuant à l’effectivité des droits culturels. Il sera sollicité notamment pour la conception d’un Contrat territorial de l’accessibilité culturelle. Ce Conseil est doté d’une mission d’Observatoire. Il comprendra les élus et des représentants des administrations et services municipaux concernés, des représentants de la population dans toute sa diversité dont des personnes en situation de handicap, âgées en manque d’autonomie, en précarité, leurs proches, ainsi que d’associations d’usagers et de professionnels, d’institutions culturelles, éducatives, sportives, sanitaires, sociales et médico-sociales.

2. Un Contrat territorial de l’accessibilité culturelle

Ce Contrat aura pour ambition d’amener les services et les établissements publics de la culture et des loisirs à conventionner dans une logique de proximité avec des Ehpad, des maisons de retraite, des foyers de vie de personnes handicapées et d’autres structures, afin d’assurer la garantie de continuité et d’adaptabilité du Service public. Il permettra d’introduire davantage de convergence, de cohérence et de synergie dans la mobilisation des ressources et de favoriser des mutualisations et des coopérations nécessaires. Il serait souhaitable que l’État, l’Intercommunalité, le Département et la Région lui soient associés.

Ces services de proximité auront pour mission l’initiation et l’assistance à l’utilisation des outils informatiques, et à la culture numérique. Ils auront également la mission d’intervenir à domicile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer. Certains d’entre eux pourraient être implantés dans les maisons de services au public, ou encore dans des bibliothèques, des centres socioculturels, des CCAS, etc.

L'auteur et l'acte de création

Un diagnostic sur la situation des artistes-auteurs dans notre société, 23 recommandations qui ont pour objectif de prendre en compte la demande de statut des artistes-auteurs à travers une meilleure reconnaissance de leur professionnalité, de définir un nouveau cadre de concertation, dans lequel ceux-ci seraient mieux représentés, de proposer à la négociation collective une feuille de route de réformes protectrices et, enfin, de renforcer les politiques publiques de soutien aux artistes-auteurs.

Rapport L'auteur et l'acte de création. Bruno Racine avec le concours de Noël Corbin, Inspecteur général des affaires culturelles et Céline Roux, maître des requêtes au Conseil d’État, Bertrand Saint-Étienne, auditeur à la Cour des Comptes. Janvier 2020. Document de 150 pages, pdf, 3,3 Mo 


Pour un  ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains. Il formule 60 propositions. Un rapport de la députée Aurore Bergé à Monsieur le Premier ministre Émancipation et inclusion par les arts et la culture. Février 2020. Document de 230 pages, pdf, 6,4 Mo.