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5 mars 2020 | édition n° 27
Risques naturels majeurs dans les outre-mer
À l'initiative de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, un débat en séance publique a été organisé, le mardi 18 février 2020, sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer, à la suite de la publication de deux rapports de la délégation sur ce thème.
Le premier, en 2018, relatif à la prévention et à la  gestion   de  l'urgence,  avait pour   rapporteurs M. Mathieu Darnaud et Mme Victoire Jasmin. Le second, en 2019, relatif à la reconstruction, à l'accompagnement des populations et à la résilience, avait pour  rapporteur MM. Abdallah Hassani et Jean-François Rapin. M. Guillaume Arnell avait été désigné rapporteur coordonnateur de l'ensemble de l'étude.
En intervenant en amont de la discussion du futur projet de loi annoncé par le Président de la République pour la présente session, ce débat a permis de rappeler l'engagement et les attentes du Sénat sur ce sujet à forts enjeux pour les outre-mer.

Lien vers le compte rendu du débat

La séance publique en VOD







Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a poursuivi ses travaux dans le cadre de l'étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens en 2020 pour les outre-mer dont les rapporteurs sont Mme Vivette Lopez, MM. Gilbert Roger et Dominique Théophile.


Le  mardi   4   février  2020,  elle   a  auditionné M. Jean-Pierre Philibert, président la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), accompagné de M. Laurent Renouf, directeur des affaires économiques et fiscales, et de  Mmes Mélinda Jerco, chargée de mission Antilles, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Justine Bertheau, chargée de mission Pacifique.
Le jeudi 6 février, la délégation a entendu, en visioconférence, M. Olivier Rivière, 1er vice-président du conseil régional de La Réunion, accompagné de M. Patrick Guillaumin, directeur général adjoint des affaires européennes, des fonds structurels et expérimentation.


 

Le jeudi 20 février 2020, la délégation a entendu M. Arnaud Martrenchar, Délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer.

Le compte rendu de l'audition

Le   jeudi    27  février,   la  délégation   a   reçu M. Emmanuel Berthier, directeur général des outre mer (DGOM), accompagné de MM. Étienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, et Ibrahim Moussouni, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation des outre-mer.


Le  jeudi  27  février  2020,  la délégation  a également    entendu,   en    visioconférence, MM. Guy Losbar, 1er vice-président du conseil régional de la Guadeloupe, président de la commission ad hoc octroi de mer, et Jean-Louis Boucard,   directeur  général   des   services. MM. Denis Céleste, directeur général des services adjoint, en charge du développement économique, et Fritz Jalet, directeur de la fiscalité, étaient présents aux côtés des sénateurs.
Le jeudi 5 mars, la délégation a échangé, en visioconférence, avec MM. Thierry Santa, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Cédric Chan-Yone,  directeur de cabinet, et Mme Brigid Morel, conseillère auprès du président.
Le jeudi 2 avril, la délégation conclura ses travaux en réunions plénières par l'audition, en visioconférence, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne (RPUE).

L'examen du rapport d'information aura lieu le jeudi 9 avril 2020.

Les comptes rendus des auditions non publiés à ce jour seront consultables prochainement sur le site de la délégation :
http://www.senat.fr/commission/outre_mer/index.html.

Pour consulter l'ensemble du dossier.
La lutte contre les violences faites aux femmes
dans les outre-mer :
un enjeu d'égalité
Le mardi 3 mars, en commun avec la délégation au droit des femmes et à la suite des auditions communes, la délégation a examiné la synthèse des travaux des deux délégations sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, présentée par M. Michel Magras et Mme Annick Billon, en vue de leur publication dans un rapport d’information conjoint.

Le rapport d'information n°362 (2019-2020) sera prochainement disponible : lien vers la page des rapports d'information




 
Colloque au Sénat : 23 avril 2020
Les biodiversités de l'océan Indien

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- les travaux d'études ou liés à l'événementiel
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Créée en novembre 2011 et dotée d'un statut législatif par l'article 99 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, la Délégation sénatoriale aux outre-mer est composée de 42 membres : les 21 sénateurs ultramarins et autant de membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques.
 
Elle est chargée d’informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines, veille à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres et participe à l'évaluation des politiques publiques les intéressant.
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