// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

// LES ACTUS

La filiale russe d’Auchan pointée du doigt

À l’occasion de la publication des résultats annuels d’Auchan vendredi, Les Échos ont publié un article sur les soupçons de corruption qui affectent la filiale russe du distributeur. Selon l’avocat Alexeï Jarkov (cabinet Villard Cornec), "2 à 3 % du chiffre d’affaires réalisé en Russie sont siphonnés chaque année grâce à 5 schémas de corruption". La Direction du groupe a réagi dans la journée en indiquant que de la corruption avait "été effectivement détectée et traitée (en Russie) il y a des années, et des mois".

Bas les masques

En janvier dernier, le NYT publiait un reportage sur la start-up Clearview AI, spécialisée dans la reconnaissance faciale, qui a récupéré plus de 3 milliards de photos sur le web et les réseaux sociaux, sans le moindre consentement des personnes concernées. Quelques semaines plus tard, l’intégralité de la liste des clients de la start-up a été piratée, révélant ainsi que des particuliers et des entreprises avaient recours aux services de Clearview AI, censée n’être accessible qu’aux forces de l’ordre. En France, pendant ce temps, le gouvernement prépare un nouveau cadre législatif concernant l’expérimentation de la reconnaissance faciale pour le printemps. La pénurie de masques n’est pas peut-être pas prête de cesser…

// LES ACTUS ENTREPRISE

Notre affaire à tous

L’association "Notre affaire à tous" – qui a assigné Total en justice fin janvier – vient de publier "une étude juridique comparative" sur la vigilance climatique, qui épingle 25 entreprises françaises, dont Air Liquide, Total et Natixis (les moins bien évaluées). Dans son rapport général, l’association regrette – entre autres – que 10 entreprises sur 25 n’intègrent pas le climat à leur plan de vigilance ou que quasiment aucune d’entre elles ne reconnaisse sa part de responsabilité dans le réchauffement climatique. L’association donne 3 mois aux entreprises pour intégrer ces données, sans quoi elle menace d’ouvrir de nouvelles procédures judiciaires et de porter les manquements devant l’Autorité des Marchés Financiers.

Travail forcé

Selon le rapport d’un think tank australien (Australian Strategic Policy Institute), 27 usines chinoises auraient fait travailler sous la contrainte environ 80 000 Ouïghours. Ces usines fourniraient 83 marques mondialement connues, telles qu’Apple, Sony, Adidas, Uniqlo, BMW, Volkswagen, etc. Alstom et Lacoste sont également citées. Quelques jours plus tôt, le Tribunal de Nanterre avait ouvert une enquête sur VINCI à la suite des accusations de "travail forcé" et "traite" d’êtres humains sur des chantiers du Mondial 2022 au Qatar. Pour rappel, 24,9 millions de personnes dans le monde étaient victimes de travail forcé en 2016 selon l’Organisation internationale du Travail (OIT).

// LES OUTILS

Les obligations du CCO

La Cour d’appel de Paris a confirmé en février le jugement du Conseil des prud’hommes trouvant motivé le licenciement d’un Compliance Officer de la banque Al Khaliji pour manque de rigueur et de conscience professionnelle. La lettre de licenciement indique notamment au CCO que ce dernier "ne [respecte] pas les process de contrôles au moment où ces derniers doivent être réalisés" et "avait reconnu avoir abaissé le niveau de contrôle sans en aviser [son] responsable". Le CCO n’aurait en outre pas modifié son comportement à la suite d’un blâme reçu, justifiant ainsi son licenciement.

Bad reputation

Le Cercle d’Éthique des Affaires (CEA) a lancé une nouvelle série de publications sur Linkedin, cette fois sur "L’éthique à l’aune de la réputation des entreprises". Deux articles sur trois sont déjà en ligne (voici le deuxième). Personne n’aime avoir mauvaise réputation, c’est d’ailleurs l’objet d’un autre article, publié cette fois sur Consultor, qui traite de la "hantise des risques réputationnels" des grands cabinets de conseil et d’audit. Nous, parfois on aime la "mauvaise réputation" et on espère qu’elle vous aidera à lancer la semaine.

// LA SESSION DE RATTRAPAGE

Les experts-comptables qui s’intéressent à la compliance // Le fondateur de la banque indienne Yes Bank qui est arrêté pour des accusations de blanchiment // Un papier de recherche qui traite du développement des entreprises dans des environnements corruptifs (la Chine et l’Inde) // Cathay Pacific qui reçoit une amende de 500 k£ par la CNIL britannique pour la fuite des données pré-RGPD de 9,4 millions de clients // La CNIL espagnole qui publie des guidelines sur la protection des données et l’intelligence artificielle (on vous a mis le lien de la version anglaise) // Les données de 900 000 abonnés de Virgin qui sont affectées par une fuite (celles de T-Mobile aussi) // La CNIL rappelle les gestes barrière pour protéger les données personnelles pendant l’épidémie de Covid-19 // Le compte-rendu de la conférence "Extra-territorialité : une nouvelle arme de guerre économique ?" qui est en ligne // Le Home Office britannique qui viole (à plusieurs reprises) le RGPD // Un ancien cadre d’Alstom qui est condamné pour corruption

// LES JOBS

• Groupe VYV recrute un·e Chargé·e de Conformité (CDI, Paris)
• Johnson & Johnson recrute un·e Spécialiste Compliance (CDI, 92)
• PayPlug recrute un·e Chargé·e de Conformité & Contrôle Interne Junior (CDI, Paris)
• Nickel recrute un·e Responsable anti-fraude (CDI, 94)
• Volkswagen recrute un·e Compliance Officer / Spécialiste de la Conformité (CDI, 93)

// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR

Sortie du nouveau magazine Compliances, 12 mars 2020 !

Plus que 3 dodos avant la sortie du nouveau numéro du magazine Compliances : ce trimestre, nous avons rencontré (entre autres) pour vous Michel Sapin (comme la loi Sapin), Maryvonne Le Brignonen (Tracfin), Caroline Varlet (JLL France), Guillaume Buffet (U Change), etc. Si vous n’êtes pas encore abonné·e à Compliances, le mag, vous pouvez remédier à cette tristesse maintenant et recevoir tous les trimestres 60 pages de compliance, qui rendront vos collègues jaloux. L’abonnement annuel est à 75 € TTC. À jeudi !

// L'AGENDA

11 mars 2020, Paris : Matinale “Une justice négociée est-elle juste ?”, organisée par le Cercle Montesquieuco 
11 mars 2020, Paris : Conférence "Cyber-day", organisée par Veillemag en partenariat avec l'EGE
12 mars 2020 : parution du nouveau numéro de Compliances, le mag
12 mars 2020, Paris : Panel “Compliance and Regulatory Due Diligence - Adding Value Throughout the M&A Process”, organisé par Duff & Phelps
12 mars 2020, Paris : Conférence "Sustain #DareTogether 2020", organisée par Ecovadis  
16 mars 2020, Paris : Conférence “Devoir de vigilance en France et en Allemagne - Les affaires Tilenga et Kik”, organisée par l’École de Droit de la Sorbonne
17 mars 2020, Marseille : Atelier “Contrôle de l’AFA”, organisé par l’Institut du Risk & Compliance 
18 mars 2020, Paris : Conférence “BNP, EDF, Total : une mutation des enjeux de gouvernance à l’origine de nouveaux risques juridiques et réputationnels”, organisée par l’École de guerre économique 
20 mars 2020, Paris : Petit-déjeuner “Devoir de vigilance en droit comparé”, organisé par Paris, place de droit
20 mars 2020, Paris : Global Anti-corruption & Compliance Summit, organisé par Business & Legal Forum
24 mars 2020, Paris : Apéro Compliances à la Maison (Paris 17)
25 mars 2020, en ligne : Webinaire “RSE : la parole aux fournisseurs !”, organisé par l’ORSE en partenariat avec PwC, Bpifrance et Ecovadis
30 mars 2020, Paris : Conférence “Quels risques légaux pour la veille et l’investigation en ligne ?”, organisée par l’École de guerre économique 
28 avril 2020, Paris : Atelier-débat "Parties tierces, intermédiaires commerciaux et compliance : les enseignements à tirer des cas Ericsson, Airbus et Imerys", organisé par Governances 
30 avril 2020, en ligne : Webinaire "Les résonances internationales des lois anti-corruption françaises", organisé par Altares D&B
26 mai 2020, Paris : Atelier-débat " De la contrainte à l’adhésion : comment utiliser les sciences comportementales pour renforcer l’efficacité de votre programme de conformité ", organisé par Governances 

// LA VIE DE COMPLIANCES

Plus que 3 jours avant le prochain magazine ! 

Au cas où vous n’avez pas bien lu les paragraphes précédents, on sort un nouveau magazine jeudi et on est sûres qu’il va vous plaire ! Abonnez-vous dès maintenant pour le recevoir au plus vite.

“Même jour, même heure, même bar” 🎶

Nous espérons que vous avez bien noté dans votre agenda notre Apéro... Et si ce n'est pas encore fait, bloquez votre mardi 24 mars à partir de 19h00. Nous célèbrerons la sortie du magazine à la Maison (notre bar fétiche du 97 rue des Dames, Paris 17) et, promis, on ne chantera pas...