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La Lettre de la Fédération

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Au sommaire de l’édition n° 19 de juin 2020
  • Edito du président
  • À la une : « L’enjeu de fond n’était pas seulement la CCT. »
  • L'actualité du réseau fédératif : « Nous nous sommes battu.e.s pour la dimension associative. »
  • En bref :
    • Formation FCLR pour bien comprendre les nouvelles dispositions contenues dans la CCT
    • La boîte à outils de la FCLR
  • À vos agendas
  • Le kiosque à lecture : Espèces d’Espaces de Georges Pérec
Bonne(s) lecture(s)… et bel été!
INSPIRATION...


“La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat.”
 
Kofi Annan, Secrétaire général des Nations-Unies, lors de l’Assemblée générale de l'ONU (24 septembre 2001)

 
EDITO DU PRESIDENT

Nous avons une nouvelle Convention collective de travail !

 
La fumée blanche a jailli le 18 décembre dernier, après d’âpres négociations. Cela faisait plus de 10 ans que l’ouvrage était sur le métier, et quelques mois que le processus s’était accéléré, avec une volonté affirmée d’aboutir de la part des quatre partenaires de la FASe. Aucun d’entre eux n’en est ressorti totalement satisfait, aucun non plus complètement frustré. Au même titre que les communes, le canton et la délégation « Personnel », la FCLR a obtenu des avancées, et a aussi fait des concessions. Et le fait que chacun considère le nouveau texte comme étant « assez satisfaisant », sans plus, est le signe d’un accord équilibré.



Pour la FCLR, l’exercice était particulièrement délicat, car il consistait pour nos représentants successifs à prendre place au sein de la délégation « employeur », aux côtés des partenaires subventionneurs que sont le canton et les communes, face à la délégation « Personnel ». Alors que la configuration habituelle, lorsqu’il y a une confrontation de points de vue au sein de la FASe, est de voir la FCLR se tenir aux côtés des employé.e.s.
Exercice délicat aussi parce que cette négociation d’une nouvelle CCT faisait converger à peu près tous les sujets sensibles : autonomie des associations, rôle d’employeur des comités, pouvoir des coordinatrices et coordinateurs région FASe, pouvoir du Secrétariat général de la FASe, relations entre la FCLR et les représentant·e·s du personnel…
Le résultat, à la lecture du texte, long et ardu, semble donc satisfaisant, à l’exception de quelques points qui font débat. Mais même une analyse approfondie de cette nouvelle CCT ne nous permet pas de tirer des conclusions sur les points potentiellement litigieux. Seule la mise en application de ce texte, au gré des événements, au fil des mois et des années à venir, nous dira si nous avons bien défendu les principes auxquels nous tenons, et qui donnent un sens à l’engagement associatif.
 
Nous publions donc aujourd'hui une newsletter réalisée au tout début du printemps et que nous avions mise de côté pour privilégier un numéro spécial Covid-19.
L'épidémie ayant été contenue -espérons durablement- nous pouvons maintenant vous donner à lire ce numéro relatif à la nouvelle CCT du personnel de la FASe dont vous trouverez le texte en cliquant ici.
Bonne lecture !
 
Pascal Thurnherr
Président de la FCLR

Le tour de la question : La convention collective de travail (CCT)


Avec Mirella Falco, secrétaire syndicale au SIT (Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs)

Qu’est-ce qu’une « CCT » ? A quoi ça sert ?
Une CCT – ou Convention collective de travail – est une forme de contrat qui existe depuis la fin du 19e siècle entre un ou plusieurs employeurs d’une même branche, et les employé.e.s représenté.e.s par une organisation de travailleuses et travailleurs habilitée par ses statuts à conclure de telles conventions. C’est le cas des syndicats. La CCT complète le Code des obligations en précisant les rapports de travail en fonction de la spécificité de la branche ou des métiers exercés chez le ou les employeurs concernés. Par exemple, elle peut fixer un salaire minimum, définir la durée du temps de travail ou encore établir une compensation pour horaires irréguliers et/ou atypiques. Elle est donc plus favorable que le Code des obligations pour les salarié.e.s qui y sont soumis.es.

Comment se négocie une CCT ?
Pour négocier une CCT il faut deux partenaires. Une délégation représentant le ou les employeurs et une délégation représentant les salarié.e.s. C’est la concrétisation du partenariat social.
Le personnel par l’intermédiaire de ses représentants et représentantes syndicales présente par écrit ses revendications. Le rapport de force s’engage. Il est d’autant plus favorable aux salarié.e.s qu’ils et elles sont mobilisé.e.s et que les revendications sont claires. L’accord qui en résulte règle des éléments essentiels pour les parties pour une période convenue.

Une CCT signée est-elle gravée dans le marbre ?
Non, une CCT a une durée de vie au-delà de laquelle elle doit être renégociée s’il n’est pas prévu qu’elle soit reconduite tacitement. Elle peut aussi être « dénoncée » avant son échéance, par l’employeur ou les organisations de travailleuses et travailleurs parce que des adaptations sont nécessaires en fonction de l’évolution de la société ou du cadre légal. Tout ou partie de la CCT peut être dénoncée en respectant les délais prévus.

Quelle est la part de salarié.e.s couvert.e.s par une CCT en Suisse ?
En Suisse, moins de 50 % des salarié.e.s sont soumis.es à une CCT. Beaucoup de PME ne sont pas couvertes, certaines branches professionnelles non plus. Soit parce que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, soit parce qu’ils ne sont pas organisés de manière à pouvoir le faire. Dans ces cas-là, les salarié.e.s ne sont protégé.e.s que par le Code des obligations.
A LA UNE

« L’enjeu de fond n’était pas seulement la CCT ».
 



© Pixabay

Au cours des quelque 10 ans qu’a duré le processus de révision de la CCT FASe, plusieurs personnes se sont succédé à la table des négociations pour représenter la FCLR dans la délégation Employeur. Membre du comité de la maison de quartier Acacias, Gabriel Barta a été le dernier. Il nous raconte quels étaient les enjeux des discussions pour la FCLR et comment il a vécu les ultimes « rounds » de discussions jusqu’à l’accord final.
Lire la suite...
 
L'ACTUALITE DU RESEAU FEDERATIF

« Nous nous sommes battu.e.s pour la dimension associative »

 
© Pixabay

A la table des négociations pour la révision de la CCT FASe, la délégation du partenaire Personnel comptait quatre personnes. Aux côtés de deux représentantes syndicales, Arianne Riesen, animatrice à la maison de quartier Chausse-Coq, a suivi les discussions depuis le début du processus. Elle a été rejointe quelques temps plus tard par Silvio Albino, animateur à la maison de quartier de la Jonction. Il et elle nous livre en dialogue leur lecture de ce dossier vieux de 10 ans... Lire la suite...
 
EN BREF

Formation FCLR pour bien comprendre les nouvelles dispositions contenues dans la CCT


La nouvelle convention collective sera présentée afin de vous donner l’occasion de mieux connaître les conditions de travail qui s’appliquent dans les centres mais aussi de poser des questions.

Le samedi 3 octobre 2020 – de 09h00 à 15h00 à la Maison de quartier de Carouge

Inscription : secretariat-regions@fclr.ch / 022 344 89 90

Programme formation

Le Secrétariat permanent de la FCLR, des outils à votre service


Information ponctuelle ou mise en place d’une cel­lule de soutien, la palette des activités menées pour ac­compagner et renforcer les associations membres de la FCLR est très large.
A VOS AGENDAS
  • 22 juin Comité FCLR
  • 31 août Comité FCLR
  • 7 septembre Comité FCLR
  • 14 septembre Conseil de fondation FASE
  • 3 octobre Formation: La Convention collective de travail (CCT)
  • 5 octobre Comité FCLR
  • 7 novembre Formation: L'art de bien négocier
Voir l'agenda
LE KIOSQUE A LECTURE

Espèces d’Espaces de Georges Perec
 

Une fois n’est pas coutume, c’est un classique de la littérature du 20e siècle que nous vous proposons. Avec Espèces d’Espaces, Georges Perec interroge son rapport à l’espace autour de lui. Le grand comme le petit en cercles concentriques : il explore l’espace proche, familier de la page, de la chambre, de l’immeuble… du pays, du monde.

« Il y a plein de petits bouts d’espaces. […] Vivre, c’est passer d’un espace à un autre, en essayant de ne pas se cogner. » Consigner le quotidien de l’immeuble, de la rue, du quartier, de la ville, c’est distancier son regard d’habitué ou de passager de ces espaces.

Ce voyage le mène dans le quartier. « La vie de quartier, c’est un bien grand mot. […] Animer, comme on dit le quartier. Souder ensemble les gens d’une rue ou d’un groupe de rues par autre chose qu’une simple connivence, mais une exigence ou un combat. »

Espèces d’espaces, Georges Perec, Galilée, L’espace critique, 2000
 
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