Vous lisez Extractives inSight, le bulletin mensuel de l'ITIE.
L’ITIE est la norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources extractives.
Dans ce bulletin d'information :
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Photo du Secrétariat international de l’ITIE
Au-delà du Covid-19 : instaurer une gouvernance résiliente dans le secteur extractif
Les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 frappent de plein fouet les pays dépendants à l’égard des ressources naturelles. Le mois dernier, un panel d’experts a discuté des implications de la pandémie de Covid-19 et des contributions que la transparence pourrait apporter aux pays face aux répercussions de cette crise sanitaire.
Ce qu’il faut retenir : Bien que les gouvernements et les entreprises extractives tentent désespérément de maintenir leur activité économique à flot, le virus n’est pas prêt de disparaître – et doit être pris très au sérieux. « Sans services de santé publique de qualité pour assurer la sécurité des personnes, il n’y a pas de réelle perspective de réouverture de l’économie », indique le Dr David Nabarro, Envoyé spécial du directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé pour le Covid-19.
Nigeria : Le gouvernement du Nigeria a réagi très rapidement face au Covid-19, en adoptant de nouvelles mesures budgétaires. Toutefois, le secrétaire exécutif de l’ITIE Nigeria estime que, dans son approche, le pays ne doit pas se limiter à la crise elle-même, mais chercher à savoir également pourquoi son économie est si vulnérable à la volatilité des prix du pétrole. Dans son dernier document d’information, l’ITIE Nigeria appelle à prémunir le pays contre les chocs sur les prix.
Paraguay : L’intervention rapide du gouvernement du Paraguay montre que l’instauration de la transparence peut être rapide et efficace. En moins de trois mois, le pays a créé une plateforme de suivi de l’affectation des fonds à la résolution de la crise.
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Image du Secrétariat international de l’ITIE
Un secteur extractif ouvert, des budgets ouverts
Cette année, les pays mettant en œuvre l’ITIE ont obtenu des résultats exceptionnels au classement de la transparence de l’Enquête sur le budget ouvert (EBO) de 2019.
Les budgets : La transparence budgétaire est particulièrement importante pour les nations riches en ressources naturelles qui doivent gérer des revenus significatifs générées par ces ressources. Des données budgétaires ouvertes peuvent contribuer à orienter les notations de crédit souverain et à attirer les investissements de gouvernements et d’entreprises. Ceci est d’autant plus important alors que les pays cherchent à relever leurs économies en pleine crise du Covid-19.
Les statistiques : Bien qu’il démarre à un niveau bien plus bas, le classement moyen des pays mettant en œuvre l’ITIE en matière de transparence budgétaire s’est élevé plus rapidement ces 12 dernières années que celui des pays non-membres de l’ITIE. Ces résultats s’expliquent par un éventail de facteurs divers liés à la mise en œuvre de l’ITIE, y compris la mise en place de plateformes de données ouvertes, l’efficacité des procédures d’audit et la supervision des revenus extractifs par le grand public.
Sujet connexe : Selon le directeur général du Partenariat pour un gouvernement transparent (PGT), Sanjay Pradhan, la transparence et la budgétisation ouverte revêtent une importance encore plus grande au temps du Covid-19. L’ancienne ministre nigériane des Finances Ngozi Okonjo-Iweala vient renforcer ce point de vue dans son dernier article d’opinion : « Actuellement, il est encore plus important de rassurer les contribuables quant au fait que les fonds sont consacrés aux bonnes priorités ».
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Vers un secteur extractif plus participatif pour les femmes
Des Exigences liées au genre ont été introduites dans la Norme ITIE 2019. Un an plus tard, les divulgations ont jeté les bases de la déclaration relative au genre et de la participation des femmes qui ouvriront la voie vers des prises de décisions plus inclusives.
Déséquilibre : Les données recueillies jusqu’ici donnent une idée du nombre de femmes qui sont représentées au sein des Groupes multipartites et secrétariats nationaux de l’ITIE et parmi la main-d’œuvre dans le secteur extractif. Aujourd’hui, les femmes ne représentent que 21 % des membres des Groupes multipartites, 12 % des présidents de Groupe multipartite et 38 % des Coordinateurs Nationaux. Un tiers des pays de l’ITIE soumettent des données sur l’emploi ventilées par genre, dont un grand nombre l’ayant fait pour la première fois dans leur dernier Rapport ITIE.
L’importance de l’égalité des sexes : Selon une analyse récente de l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI), les femmes vivant dans des pays tributaires de ressources minérales doivent souvent faire face à de plus grandes inégalités en matière de richesse et de droits que celles des pays qui ne sont pas dépendants à l’égard des ressources naturelles. Si les ressources extractives doivent profiter à tous les citoyens, tant les femmes que les hommes doivent être inclus dans la gouvernance du secteur et bénéficier d’un accès équitable aux opportunités d’emploi.
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L’Arménie sur le point d’instaurer la transparence dans le secteur extractif
Suite à sa première Validation, l’Arménie a réalisé des progrès satisfaisants concernant les Exigences de la Norme ITIE – le neuvième pays à y parvenir.
Contexte : Le secteur minier occupe une place importante dans l’économie de l’Arménie. En 2017, ce secteur représentait 7,1 % (plus de 180 millions de dollars US) des recettes publiques du pays, selon son Rapport ITIE 2016-2017. Une gouvernance transparente du secteur contribue à élargir le programme de réformes qui a été introduit lors de la Révolution de Velours de 2018 en vue de freiner la corruption, de renforcer l’État de droit et d’attirer des investissements étrangers.
État des lieux : L’exploitation minière responsable est une priorité nationale pour l’Arménie. La mise en œuvre de l’ITIE a suscité un débat sur les versements de paiements environnementaux aux communautés qui sont affectées par l’exploitation minière et a contribué à la promulgation d’une réforme législative sur les méthodes de gestion de ces paiements.
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Sao Tomé-et-Principe : le renforcement de la transparence dans le secteur pétrolier
Suite à sa troisième Validation, Sao Tomé-et-Principe a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Une solution sur mesure : Bien que le secteur extractif de l’archipel centrafricain soit relativement limité, l’ITIE y est mise à profit pour accroître la transparence dans la gestion de son secteur pétrolier naissant. La rationalisation des divulgations permettrait d’améliorer la rentabilité de la mise en œuvre de l’ITIE. Par exemple, l’agence gouvernementale ANP, qui administre les octrois de licences pour le compte du gouvernement, est encouragée à publier les informations concernant les licences sur son site Internet.
Une mise en œuvre durable : La déclaration ITIE a aidé à rendre accessibles au public les informations du secteur, dont les dépenses sociales des entreprises pétrolières, les procédures d’octroi de licences, les contrats et les transferts vers et depuis le compte pétrolier national. À l’avenir, il sera essentiel d’assurer une mise en œuvre durable de l’ITIE pour maintenir ces avancées. Ceci est d’autant plus important alors que le secteur pétrolier du pays poursuit son développement, notamment dans le cadre de nouveaux accords conclus par Shell et Total l’an dernier.
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Autres événements :
Nigeria : Le mois dernier, l’entreprise pétrolière nationale du Nigeria, NNPC, a rendu publics les comptes audités de 20 de ses filiales pour la toute première fois depuis ses 43 années d’existence.
Décarbonisation : Selon Chatham House, la chute de la demande en combustibles fossiles provoquée par la crise du Covid-19 bouleverse les perspectives des producteurs de pétrole et de gaz. Son dernier rapport, qui est consacré à l’ITIE, souligne l’importance des données, des divulgations et des débats dans le renforcement de la résilience et la conduite d’une transition plus équitable.
GRI : La Global Reporting Initiative a lancé une proposition de norme d’établissement de rapports sur la durabilité couvrant divers aspects essentiels en matière de durabilité, tels que le changement climatique, l’environnement, la santé et la sécurité, l’emploi, les communautés et la gouvernance. Le public peut accéder au projet de norme et soumettre des commentaires jusqu’au 6 octobre 2020.
Au-delà de la transparence : Que faut-il en dehors des mesures de transparence, de redevabilité et de participation [« TAP » en anglais] pour freiner la corruption dans le secteur extractif ? Un nouveau document de Brookings examine une approche « TAP-Plus ».
La propriété et… : Une nouvelle étude publiée par le Réseau pour la justice fiscale Afrique et le Réseau pour la justice fiscale examine les progrès réalisés en matière de transparence de la propriété effective dans 17 pays d’Afrique.
… la passation de marchés en Afrique : Mining Shared Value a publié un document d’information au sujet du niveau de divulgation des pratiques de passation de marchés des entreprises minières en Afrique. Coup de projecteur : le travail de l’ITIE Sénégal visant à présenter une comparaison entre les fournisseurs nationaux et internationaux en matière de dépenses liées aux passations de marchés.
Glencore : L’entreprise minière et négociante de matières premières a récemment publié son Rapport 2019 sur les paiements versés aux gouvernements, qui indique que Glencore a payé environ 7,7 milliards de dollars US à des gouvernements en 2019.
Royaume-Uni : Lord Callanan, le ministre britannique du Changement climatique et de la Responsabilité d’entreprise, a été nommé nouveau champion ITIE du Royaume-Uni cette semaine. « J’espère que ma nomination témoignera de l’engagement continu à l’international du gouvernement britannique en faveur de l’ITIE et qu’elle permettra de faire ressortir l’importance d’un programme de transparence plus étendu », a déclaré Lord Callanan.
Covid-19 : Quel a été l’impact du Covid-19 sur les pays riches en ressources naturelles ? Une analyse du NRGI examine plus avant les incidences de la pandémie dans 14 nations.
Transparence des négociations : La Suisse a récemment adopté une nouvelle loi imposant aux entreprises extractives suisses de divulguer les paiements qu’elles versent aux gouvernements du monde entier. Cette loi est alignée sur les réglementations existantes au Canada, dans l’Union européenne, en Norvège et au Royaume-Uni.
Validations dans le cadre de l’ITIE : En réponse aux difficultés que pose le Covid-19, un certain nombre de pays de l’ITIE ont la possibilité de proroger la date de démarrage de leur Validation.
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Hommage : Nous sommes au regret d’annoncer le décès de George Harawa, anciennement Coordinateur National de l’ITIE Malawi. Champion passionné de la transparence, George Harawa s’était consacré à assurer que les citoyens du Malawi puissent bénéficier de leurs ressources naturelles et, pour y parvenir, il a assumé un rôle majeur dans l’instauration de la confiance parmi les parties prenantes. C’était un membre très apprécié de la communauté de l’ITIE dont la disparition sera profondément regrettée.
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