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Message du Secrétariat International ITIE
Sommaire
  1. Message de Mark Robinson
  2. Dernières informations sur les évènements organisés par l'ITIE à Dakar
  3. Conférence mondiale 2019 de l'ITIE
  4. Intégration de la divulgation systématique dans les plans de travail
  5. Progrès accomplis par les pays dans la divulgation des bénéficiaires effectifs
  6. Contenu local et déclarations sur la passation des marchés à l'échelle locale dans le secteur minier
  7. Consultations sur les données ouvertes
  8. Fiche d'information sur la déclaration par projet
1. Message de Mark Robinson
Mesdames et Messieurs les Coordonnateurs Nationaux,

Cela fait maintenant un peu plus d’une semaine que j’occupe officiellement les fonctions de directeur exécutif. J’ai donc eu l’occasion de rencontrer le personnel du Secrétariat international et nos partenaires au sein du gouvernement norvégien. J’ai aussi eu le plaisir de faire connaissance avec certains d’entre vous lors de la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à Dakar. Je me réjouis de tous vous rencontrer ainsi que les membres de vos Groupes multipartites dans les prochains mois, pour mieux comprendre le formidable travail accompli par l’ensemble de la famille de l’ITIE.

Mon parcours et mon expérience professionnelle portent sur la politique appliquée, la recherche et les activités opérationnelles dans les domaines de la gouvernance, de la transparence et du développement international. Au cours de ma carrière, j’ai assumé des fonctions de leadership et de management auprès du Département pour le développement international du Royaume-Uni, de l’Institute for Development Studies, de la Fondation Ford et de l’Overseas Development Institute.

Au poste de directeur mondial de la gouvernance du World Resources Institute, je me suis ensuite concentré sur l’élaboration et l’application d’une stratégie de gouvernance climatique et environnementale axée sur la résilience climatique, l’accès à l’énergie, la démocratie environnementale et la gouvernance des ressources naturelles. Depuis sa création en 2011, je me suis aussi beaucoup impliqué dans le Partenariat pour un gouvernement transparent, dont je préside désormais le Conseil d’administration.

En 2019, ma priorité sera de me rendre dans plusieurs pays de mise en œuvre de l’ITIE afin de rencontrer les nombreux membres des équipes et autres personnes qui œuvrent au sein des secrétariats nationaux et des instances multipartites. Je pourrai ainsi également mieux appréhender notre action collective et ses effets sur le terrain. Enfin, le Secrétariat espère pouvoir vous confirmer pour de bon la date et le lieu de la Conférence mondiale qui se tiendra à Paris à la fin de l’année.

Nous préparons actuellement la Conférence mondiale de Paris qui nous offrira une belle occasion de mutualiser les enseignements de tout notre réseau et de présenter les nouvelles perspectives sur la transparence du secteur extractif. Nous réfléchissons pour le moment à la forme et au contenu de l’événement. Le gouvernement français nous a généreusement proposé de participer à l’organisation. La Conférence mondiale est une excellente occasion d’approfondir le travail de l’ITIE. Nous en profiterons également pour évaluer les retombées de la Norme 2016 et envisager les changements qui peuvent être apportés aux Exigences. Enfin, cet événement nous permettra de connaître les leçons tirées par les secrétariats nationaux et organisations partenaires. De plus amples informations sur la date, le lieu et les thèmes clés seront communiquées au cours des semaines et mois à venir.
 
Je souhaiterais maintenant attirer votre attention sur les décisions importantes qui ont été prises lors de la réunion du Conseil d’administration à Dakar :
  • Tout d’abord, le Conseil d’administration a accepté de revoir la Norme et d’examiner les améliorations proposées. À ce sujet, je vous encourage à lire attentivement le résumé ci-joint puis à le communiquer aux membres de votre collège respectif du groupe de travail. Pour toute question, vous pouvez contacter Ines Schjolberg qui se trouve ici, à Oslo.
  • Le Conseil d’administration a aussi donné son accord pour approfondir le travail de l’ITIE sur les entreprises d’État. Cette question ne cesse de gagner en importance, car ces entreprises assument de plus en plus souvent la gestion des ressources naturelles.
  • Les directives collégiales des pays mettant en œuvre l’ITIE sur la désignation des membres du Conseil d’administration ont aussi été examinées à Dakar et approuvées par le Conseil d’administration. Il vous appartient désormais de les passer en revue. Pour tout commentaire, veuillez contacter Oliana Valigura ici, à Oslo, avant le 20 décembre.
  • La transparence des contrats a fait partie des principaux thèmes abordés en 2018 par les pays mettant en œuvre l’ITIE qui se sont mis d’accord pour poursuivre ce travail en créant un réseau de gouvernements pour discuter des problèmes et obstacles fréquemment rencontrés pour assurer la pleine divulgation des contrats. Si vous pensez que votre gouvernement pourrait être intéressé, veuillez contacter Gay Ordenes ici, à Oslo, à son retour de congé au début du mois de janvier.
  • Enfin, le Conseil d’administration a établi que la Papouasie-Nouvelle-Guinée avait réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme. Plusieurs autres pays se soumettent actuellement à l’exercice de Validation. Les décisions les concernant seront probablement rendues lors de la réunion du Conseil d’administration qui se tiendra en février à Kiev en Ukraine.
 
Pour conclure ce message, je voudrais vous parler des résultats de la conférence sur les bénéficiaires effectifs qui a eu lieu à Dakar après la réunion du Conseil d’administration. Lors de cet événement, plus de 250 participants issus de plus de 40 organisations et 30 pays ont échangé leurs idées et meilleures pratiques autour des systèmes fiables qui peuvent être mis en place pour révéler les pratiques de propriété dissimulée dans le secteur extractif africain. Les présidents du Sénégal et de la Sierra Leone étaient tous deux présents, ainsi que de nombreux ministres et hauts fonctionnaires. L’enthousiasme grandit dans nos 51 pays de mise en œuvre et l’ITIE occupe une place centrale dans bon nombre des conversations. Les temps forts de la conférence vous sont présentés dans la suite de la circulaire et sur Internet.

Sincères salutations,
Mark Robinson,
Directeur exécutif
2. Dernières informations sur les évènements organisés par l'ITIE à Dakar 
Amélioration de la Norme ITIE. Plusieurs discussions importantes ont eu lieu lors de la réunion du Conseil d’administration de Dakar. Le Conseil d’administration a accepté de revoir la Norme ITIE et de créer un groupe de travail chargé de proposer des améliorations aux Exigences ITIE. Les commentaires des Coordonnateurs Nationaux des pays de mise en œuvre ont été écoutés avec intérêt. En tant que praticiens, vous disposez aujourd’hui d’une occasion exceptionnelle de définir la future Norme. Si vous souhaitez participer aux échanges, veuillez en informer notre directrice des politiques, Ines Marques (IMarques@eiti.org). Nous vous tiendrons également au courant de l’avancée des discussions.

Prochaines étapes concernant les entreprises d'Etat. La transparence des entreprises d’État a occupé une place centrale dans les discussions qui ont eu lieu à Dakar. Il a été décidé que l’ITIE adopterait une approche ciblée sur la transparence des entreprises d’État, clarifierait les Exigences 2.6, 4.2, 4.5 et 6.2 et continuerait d’aider les pays de mise en œuvre et les entreprises d’État à divulguer systématiquement leurs informations sur les ventes des parts de pétrole, de gaz et de minéraux de l’État. De plus amples détails sont accessibles ici.

Décision relatives aux Validations. Le Conseil d’administration a établi que la Papouasie-Nouvelle-Guinée avait réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. De plus amples détails sont accessibles ici. À ce stade, le Conseil d’administration de l’ITIE a rendu sa décision pour les premières Validations de 34 pays de l’ITIE et les deuxièmes Validations de trois pays de l’ITIE. Les premières Validations de 13 pays (Afghanistan, Allemagne, Éthiopie, Guatemala, Guinée, Malawi, Myanmar, Indonésie, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Tchad, Trinité-et-Tobago et Sierra Leone) et les deuxièmes Validations de cinq pays (Ghana, Mauritanie, Nigéria, Pérou et Tadjikistan) sont en cours. Le Conseil d’administration de l’ITIE statuera sur les Validations de la plupart de ses pays lors de sa 42e réunion qui se tiendra à Kiev en février 2019.
Le résumé des résultats des Validations est accessible ici.

Directives collégiales des pays mettant en œuvre l’ITIE. Le sous-collège des pays mettant en œuvre l’ITIE s’est rencontré la veille de la réunion du Conseil d’administration pour examiner ses directives collégiales. Le projet de directives avait été communiqué dans la circulaire aux secrétariats nationaux du mois d’août 2018, complétée le 29 août par un addendum puis à nouveau en octobre 2018 dans une circulaire tenant compte des commentaires reçus. Après avoir confirmé leur soutien pour les directives lors de la réunion de Dakar, les Coordonnateurs Nationaux ont été invités à envoyer leurs derniers commentaires au Secrétariat.
Le dernier projet de directives est accessible ici. Sauf indication contraire reçue d’ici au 20 décembre 2018, il est proposé que cette version soit considérée comme définitive. Le projet mis à jour propose notamment le calendrier suivant : 
  • 20 décembre 2018 : validation des directives selon la procédure d’approbation tacite
  • 20 janvier 2019 : date butoir de dépôt des candidatures pour l’élection régionale. Le Secrétariat international communiquera la liste des candidats aux régions (reportez-vous aux directives pour connaître les autres principes et procédures).
  • 20 février 2019 : date butoir de transmission des votes au Secrétariat international (reportez-vous aux directives pour en savoir plus sur la marche à suivre).
Pour toute question ou remarque, veuillez contacter Oliana Valigura (ovaligura@eiti.org).
 
Transparence des contrats. Les pays de mise en œuvre se sont aussi mis d’accord pour accélérer le travail sur la transparence des contrats. Actuellement, plus de la moitié des 51 pays de l’ITIE publient complètement ou partiellement leurs contrats et 18 grandes entreprises extractives se sont exprimées en faveur de la divulgation des contrats. Pour approfondir ces efforts, le collège des pays mettant en œuvre l’ITIE a décidé de créer un réseau de gouvernements qui devrait se réunir régulièrement avec le soutien du Secrétariat de l’ITIE. Les réunions se feront en téléconférence ou en personne avant la Conférence mondiale de 2019 à Paris. Nous encourageons vivement vos gouvernements à rejoindre ce réseau. Si cette perspective vous intéresse, veuillez le faire savoir à Gay Ordenes (GOrdenes@eiti.org) auprès du Secrétariat.

Conférence sur les bénéficiaires effectifs. Enfin, nous sommes satisfaits de l’issue de la conférence sur les bénéficiaires effectifs qui s’est déroulée à Dakar. Lors de cet événement, plus de 250 participants issus de plus de 40 organisations et 30 pays ont échangé leurs idées et meilleures pratiques sur les systèmes qui révèlent les pratiques de propriété dissimulée dans le secteur extractif africain. Les temps forts de la conférence sont présentés ici.
3. Conférence mondiale 2019 de l'ITIE
Nous avons le plaisir de vous annoncer que la Conférence mondiale 2019 de l’ITIE aura lieu au Centre de conférences de l’OCDE à Paris. Les dates exactes vous seront communiquées ultérieurement.
Un groupe de travail composé de parties prenantes de l’ITIE a été créé pour aider le Secrétariat à préparer la Conférence mondiale 2019. Si vous souhaitez en faire partie, veuillez contacter Shemshat Kasimova (skasimova@eiti.org) auprès du Secrétariat.
4. Intégration de la divulgation systématique dans les plans de travail
Comme l’année touche à sa fin, nous vous rappelons qu’il vous est demandé de retravailler vos plans de travail pour y inclure la question de l’intégration de la divulgation, conformément à la décision prise par le Conseil d’administration de l’ITIE cette année à Oslo. Veuillez nous contacter quand vous aurez finalisé vos plans de travail 2019, car nous sommes à la recherche de bons exemples nationaux.
5. Progrès accomplis par les pays dans la divulgation des bénéficiares effectifs 
Dans un an, les Exigences ITIE relatives aux bénéficiaires effectifs prendront pleinement effet. Nous souhaitons donc présenter quelques-uns des progrès réalisés cette année par les pays dans le cadre de leurs réformes. Une trentaine de pays ont commencé à travailler sur l’aspect légal de la question. Certains, dont l’Indonésie, le Malawi, le Nigéria et la Norvège, avancent dans la création de registres publics sur les bénéficiaires effectifs. Le Ghana et le Mexique se préparent à recueillir des informations sur les bénéficiaires effectifs dans le cadre de leurs appels d’offres pétroliers. L’Ukraine étudie actuellement comment améliorer son registre de bénéficiaires effectifs au moyen des normes sur les données ouvertes. Des informations sur les bénéficiaires effectifs ont été demandées dans au moins 30 pays. Les divulgations pourraient toutefois encore être améliorées (en moyenne, 25 % des entreprises déclarent leurs bénéficiaires effectifs). L’ITIE a aussi renforcé sa collaboration avec des partenaires tels que OpenOwnership, l’Unité de l’intégrité des marchés financiers de la Banque mondiale, le Partenariat pour un gouvernement transparent et l’Institut de gouvernance des ressources naturelles. L’avancée notable des échanges mondiaux sur la transparence des informations relatives à la propriété des entreprises en 2018 devrait encore s’accroître avec l’approche de l’échéance de 2020. Veuillez consulter la page de notre site Internet pour trouver des documents et des orientations sur la divulgation des bénéficiaires effectifs : https://eiti.org/fr/propriete-reelle
6. Contenu local et déclarations sur la passation des marchés à l'échelle locale dans le secteur minier
Plusieurs pays ont commencé à inclure la question du contenu local dans leurs Rapports ITIE afin de vérifier si les entreprises respectent leurs engagements à recruter du personnel local et à acheter des marchandises locales. Un dossier de l’ITIE concernant les possibilités d’améliorer la transparence du contenu local dans le secteur extractif a montré qu’au moins 24 pays de l’ITIE ont décidé d’inclure des renseignements sur le contenu local dans leurs Rapports ITIE. Les informations à ce sujet peuvent prendre de multiples formes : description des politiques et engagements pris par les entreprises en matière de contenu local, chiffres sur le contenu local (emploi, passation des marchés, achat de marchandises et nationalité des chefs d’entreprise) ou encore analyse de la mise en œuvre des politiques relatives au contenu local. Nous avons commencé à travailler avec l’initiative Valeur minière partagée d’Ingénieurs sans frontières. En partenariat avec la Coopération internationale allemande, cette organisation a établi le Mécanisme de reporting sur l’approvisionnement local dans le secteur minier qui vise à standardiser les déclarations des entreprises sur la passation des marchés à l’échelle locale. Ce mécanisme a reçu le soutien du ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement. Si vous souhaitez en savoir plus sur les déclarations relatives à l’approvisionnement local, veuillez en informer votre directeur pays pour que nous vous mettions en relation avec l’initiative Valeur minière partagée. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire ce billet de blog (en anglais).
7. Consultations sur les données ouvertes
Le Secrétariat International invite les parties prenantes à donner leur avis sur son travail relatif aux donnés ouvertes d'ici au 7 janvier 2019. Il révise actuellement la politique en matière de données ouvertes et le modèle de données résumées en vue de la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE qui aura lieu à Kiev en février 2019.

Les données ouvertes jouent un rôle important dans les efforts déployés par l’ITIE pour promouvoir la transparence et la redevabilité dans le secteur extractif. Le Conseil d’administration et le Secrétariat international de l’ITIE invitent les parties prenantes à donner leur avis lors de deux consultations publiques qui auront lieu en décembre sur l’amélioration de notre travail dans ce domaine.

D’une part, la politique en matière de données ouvertes de l’ITIE va être révisée. Le processus de révision tiendra compte des dernières avancées et possibilités relatives aux données ouvertes, et particulièrement de la décision prise par le Conseil d’administration en faveur de la divulgation systématique. Les parties prenantes sont invitées à commenter la politique en son état actuel, en s’exprimant notamment sur les difficultés et possibilités liées aux données ouvertes que rencontrent les pays mettant en œuvre l’ITIE. Les commentaires sont attendus jusqu’au 7 janvier 2019. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page sur la consultation.

D’autre part, l’ITIE va aussi revoir son modèle de données résumées. Nous invitons les Coordonnateurs Nationaux et autres parties prenantes intéressées à formuler des suggestions sur l’amélioration de la collecte, de la diffusion et de l’utilisation des données résumées ITIE. En tenant compte de l’expérience tirée de l’utilisation du modèle de données résumées actuel, le Secrétariat international a préparé une version révisée en vue d’améliorer la cohérence et l’utilité de ces données. Les parties prenantes sont invitées à répondre aux questions suivantes : i) le projet de modèle tient-il compte des difficultés rencontrées dans la collecte des données, notamment le besoin d’orientation de l’utilisateur et les problèmes liés à la standardisation ? et ii) le modèle tient-il compte des dernières évolutions de l’ITIE, notamment concernant la divulgation systématique et la déclaration par projet ? Pour en savoir plus, consultez cette page.
8. Fiche d'information sur la déclaration par projet
En vue de l’application prochaine de la déclaration par projet, le Secrétariat international a préparé une fiche d’information pour répondre rapidement à certaines des questions les plus posées par les pays concernant la ventilation par projet des déclarations. Cette nouvelle fiche de quatre pages, intitulée La déclaration par projet dans les industries extractives, peut être utilisée telle quelle ou adaptée à votre pays.

Cette fiche d’information présente brièvement les avantages de la déclaration par projet pour les différentes parties prenantes des pays mettant en œuvre l’ITIE. Elle inclut aussi des exemples de données ventilées par projet et une carte qui indique quels pays ventilaient déjà leurs déclarations lors d’un examen réalisé en 2017.

Veuillez contacter l’équipe de communication du Secrétariat international de l’ITIE à l’adresse Comms-Team@eiti.org si vous avez besoin d’aide pour élaborer vos fiches d’information.

 

Liens utiles

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Trouver les coordonnées de tous les Coordinateurs Nationaux. 
Au bas de chaque page pays se trouve la liste des coordinateurs nationaux et leur adresse email. Exemple ci-dessous avec les Pays-Bas, notre pays membre le plus récent:
https://eiti.org/netherlands#contacts
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