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Du 18 au 22 février 2019
PJL "Dispositions institutionnelles en Polynésie française" et PJLO "Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Statut d’autonomie de la Polynésie française
Mardi 19 février 2019
Rapport d’enquête sur l’affaire dite "BENALLA"
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Audition de Nathalie LOISEAU
CONTRÔLE
Résolutions européennes du Sénat
Mercredi 20 février 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Auditions de la mission commune d’information "Infractions sexuelles commises sur des mineurs"
CONTRÔLE
Infractions sexuelles commises sur des mineurs
Mardi 19 et mercredi 20  février 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

À suivre également
Mardi 19 février 2019 à 16h45
Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité. À suivre en direct vidéo, sur @Senat et sur Facebook.
Mardi 19 février 2019 à 17h45
Les sénateurs débattent en séance publique sur les relations entre l’État et les sociétés autoroutières, à la demande du groupe Union centriste. À suivre en direct vidéo et sur Périscope.
Mercredi 20 février 2019 à 9h30
La commission des affaires sociales entend Jean-Marc AUBERT, directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, sur la réforme du financement du système de santé. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 20 février 2019 à 9h45
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entend Emmanuel CHIVA, directeur de l’Agence de l’innovation de défense au ministère des armées. À suivre en direct vidéo et sur @Senat_direct. 
Mercredi 20 février 2019 à 10h30
La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques, avec Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Amélie VERDIER, Mathilde LIGNOT-LELOUP et Anthony REQUIN, respectivement directrice du budget, directrice de la sécurité sociale et  directeur général de l’Agence France Trésor, et Luca ASCOLI, chef du bureau D1 de la direction "Statistiques des finances publiques" d’Eurostat. Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo.
Mercredi 20 février 2019 à 14h30
Les sénateurs examinent la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 20 février 2019 dans l'après-midi
Les sénateurs débattent en séance publique sur le thème "L’hydrogène, une énergie d’avenir", à la demande du groupe RDSE. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 20 février 2019 dans l'après-midi
La mission d’information "Gestion des risques climatiques" entend :
- à 16h30, Odile MÉREL et Christian SANCHIDRIAN, de l’Union nationale de lutte contre les inondations ;
- à 17h30, Patrick JOSSE, Sylvain MONDON et Alima MARIE-MALIKITÉ, de MÉTÉO FRANCE ;
- à 18h30, Laure TOURJANSKY, de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.
Ces auditions sont ouvertes à la presse.
Mercredi 20 février 2019 à 18h30
Les sénateurs débattent en séance publique sur la fracture numérique et les inégalités d’accès aux services public, à la demande du groupe Les Républicains. À suivre en direct vidéo.
Jeudi 21 février 2019 à 10h30
La commission des finances entend Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur les résultats de l’exercice 2018. Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo.
Jeudi 21 février 2019 à 10h30
La commission des lois examine la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain, suivant la procédure de législation en commission. Cet événement, ouvert à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo.
Jeudi 21 février 2019 à 12 heures et 14h15
La commission des lois entend :
- à 12 heures, François PILLET, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel, puis vote sur cette proposition de nomination ;
- à 14h15, Jacques MÉZARD, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel, puis vote sur cette proposition de nomination.
Ces auditions, ouvertes à la presse et au public, sont à suivre en direct vidéo. 
Jeudi 21 février 2019 à 14h30
Les sénateurs examinent la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, adoptée par l’Assemblée nationale. À suivre en direct vidéo.
Jeudi 21 février 2019 dans l'après-midi
Les sénateurs examinent la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, adoptée par l’Assemblée nationale. À suivre en direct vidéo.

Focus
Colloque "Réforme des retraites : la parole aux partenaires sociaux"
Colloque "Réforme des retraites : la parole aux partenaires sociaux"

Jeudi 21 mars 2019, la commission des affaires sociales organise un colloque sur le thème : "Réforme des retraites : la parole aux partenaires sociaux", sous le haut patronage du Président du Sénat et en présence de représentants de l'ensemble du monde syndical. Le débat sera clos par Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire à la réforme des retraites.

Informations et inscriptions sur le site du Sénat
 
 

Retour sur
Jeudi 14 février 2019
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont examiné une proposition de résolution européenne qui s'inscrit dans le prolongement des précédents travaux du Sénat sur la politique agricole commune.
Jeudi 14 février 2019
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a organisé une audition conjointe sur la lutte contre le dopage.
Jeudi 14 février 2019
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976.
Jeudi 14 février 2019
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a entendu le professeur Gérard MOUROU, prix Nobel de physique 2018.
Jeudi 14 février 2019
La délégation aux collectivités territoriales a entendu Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement, sur l'application du principe "2 normes retirées pour une norme créée".
Mercredi 13 février 2019
La mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a poursuivi ses auditions.
Mercredi 13 février 2019
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a entendu Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi d'orientation des mobilités.
Mercredi 13 février 2019
Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union europénne, composé de sénateurs de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes, a procédé à une audition relative à l'impact du Brexit sur le secteur du transport.
Mercredi 13 février 2019
La commission des finances a entendu Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement.
Mercredi 13 février 2019
La commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur les effets du titre Ier de la loi Egalim.
Mercredi 13 février 2019
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Alexis LAMEK, directeur des Nations unies au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur les enjeux de la présidence française du Conseil de sécurité en mars 2019.
Mercredi 13 février 2019
La commission de la culture, de  l’éducation et de la communication a organisé une audition conjointe sur les conservatoires.
Mardi 12 février 2019
La délégation aux outre-mer a entendu Emmanuel KESSLER, président-directeur géréral de Public Sénat, accompagné de Muriel SIGNOURET, secrétaire générale en charge de la transformation numérique.
Mardi 12 février 2019
Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.
Mardi 12 février 2019
Le Sénat a adopté par 206 voix pour et 118 voix contre le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit “PACTE”.
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