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Du 4 au 8 mars 2019

Cette semaine au Sénat

PPL "Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
Mardi 5 mars 2019
Service national universel
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Audition de Jean-Yves LE DRIAN
CONTRÔLE
Chrétiens d’Orient et minorités au Moyen-Orient
Mercredi 6 mars 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Conférence de presse sur le PJL "Orientation des mobilités"
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

À suivre également

Mardi 5 mars 2019 à 14h30
Après les explications de vote, les sénateurs se prononcent sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 à 8h30
La commission des affaires sociales examine la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, selon la procédure de législation en commission. Cet événement, ouvert à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 dans la matinée
La commission des affaires sociales entend le professeur Stéphane OUSTRIC, membre du Conseil de l'ordre des médecins de Haute-Garonne, sur son rapport relatif à la prévention, à l’efficacité, à l’équité et à la maîtrise des arrêts de travail. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 dans l’après-midi
Les sénateurs examinent la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en Marche. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 à 11 heures
La commission des finances entend Gérard TERRIEN, président de la 5e chambre de la Cour des comptes, François ADAM et Denis BURCKEL, respectivement directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, et directeur général, de la Caisse de garantie du logement locatif social, et Jérôme REBOUL, sous-directeur des banques et des financements d’intérêt général à la direction générale du Trésor, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 à 11 heures
La commission des lois examine la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, présentée par Vincent DELAHAYE, Valérie LÉTARD et plusieurs de leurs collègues, selon la procédure de législation en commission. Cet événement, ouvert à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 à 14h30
Les sénateurs nomment les 27 membres de la mission d’information sur le thème "Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?". À suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 dans l’après-midi
Les sénateurs examinent la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe La République en Marche. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 à 15 heures
Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne entend Rachid IZZAR, président, et Philippe MOUROUGA, directeur des affaires publiques, des affaires économiques, juridiques et communication d’AstraZeneca France. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 à 18h30
Après les explications de vote, les sénateurs se prononcent sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 6 mars 2019 dans la soirée
Les sénateurs examinent la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain. À suivre en direct vidéo.
Jeudi 7 mars 2019 à 15 heures
Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité. À suivre en direct vidéo, sur @Senat et sur Facebook.
Jeudi 7 mars 2019 à 16h15
Les sénateurs examinent la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe CRCE. À suivre en direct vidéo.
Jeudi 7 mars 2019 en fin d’après-midi
Les sénateurs examinent la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe CRCE. À suivre en direct vidéo et sur Facebook.

Focus

Questions-Réponses sur Twitter avec Gérard LARCHER
Questions-Réponses sur Twitter avec Gérard LARCHER

Mercredi 6 mars 2019, à partir de midi, Gérard LARCHER, Président du Sénat, répond en direct aux questions des internautes, dans le cadre d’une séance de questions-réponses. Parmi les thèmes abordés : le rôle du Sénat, le pouvoir d'achat ou encore la réduction des fractures territoriales, numériques et culturelles.

À suivre sur @Senat
 
 

Retour sur

Jeudi 21 février 2019
La commission des lois a émis des avis favorables aux nominations de  François PILLET et Jacques MÉZARD, candidats proposés pour siéger au Conseil Constitutionnel.
Jeudi 21 février 2019
La commission des affaires européennes a entendu une communication d'André REICHARDT et Jacques BIGOT sur le retrait des contenus terroristes en ligne.
Jeudi 21 février 2019
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Jeudi 21 février 2019
La commission des finances a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice du budget 2018.
Mercredi 20 février 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe RDSE.
Mercredi 20 février 2019
La commission des affaires européennes a entendu Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Mercredi 20 février 2019
Le Sénat a débattu sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics.
Mercredi 20 février 2019
La mission commune d'information “Infractions sexuelles commises sur des mineurs” a poursuivi ses auditions.
Mercredi 20 février 2019
La délégation aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes du Sénat ont organisé un colloque sur l’engagement des femmes outre-mer.
Mercredi 20 février 2019
Les sénateurs ont débattu sur le thème "L'hydrogène, une énergie d'avenir", à la demande du groupe Union Centriste.
Mercredi 20 février 2019
La commission des affaires sociales a entendu Jean-Marc AUBERT, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sur la réforme du financement du système de santé.
Mercredi 20 février 2019
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Emmanuel CHIVA, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.
Mercredi 20 février 2019
La commission des finances a procédé à des auditions sur la dette des entités publiques à la suite d'une enquête de la Cour des comptes.
Mardi 19 février 2019
Le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

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Cette lettre magazine est réalisée par la Direction de la communication du Sénat. 
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