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Du 11 au 15 mars 2019

Cette semaine au Sénat
PPL "Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations"
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Maintien de l'ordre public lors des manifestations
Mardi 12 mars 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
PPL "Améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes"
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Améliorer la lisibilité du droit
Mercredi 13 mars 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

À suivre également
Mardi 12 mars 2019 à 14h30
La commission des finances entend Jean ABÈLE, secrétaire général de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves CROZET, professeur émérite à l’Institut d’études politiques de Lyon, et Philippe DURON, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur le financement des infrastructures de transport. Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo.
Mardi 12 mars 2019 à 16h45
Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité. À suivre en direct vidéo, sur @Senat et sur Facebook.
Mercredi 13 mars 2019 à 9h30
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entend plusieurs ONG d'aide au développement (Coordination Sud, CCFD Terre solidaire, Action Santé mondiale, Plan international France, La Chaîne de l’Espoir) dans la perspective de la future loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale. À suivre en direct vidéo et sur @Senat_direct.
Mercredi 13 mars 2019 à 9h30
La commission des finances entend Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Didier BLANCHET, directeur des études et synthèses économiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Éric HEYER, directeur du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la situation et les perspectives de l’économie française. Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo.
Mercredi 13 mars 2019 à 11 heures
La commission des affaires économiques entend Roger GENET, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette audition, ouverte à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo et sur @Senat_direct.
Mercredi 13 mars 2019 à 14 heures
La mission commune d'information "Infractions sexuelles commises sur des mineurs" entend successivement :
- André PEYRÈGNE, président de la Fédération française de l’enseignement artistique (FFEA), et Maxime LESCHIERA, président des Conservatoires de France ;
- Josine BITTON, membre du groupe "mineurs", et Corinne MÉRIC, juriste, au Conseil national des barreaux ;
-  Maître Alex BUCHINGER, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, et Jérémie HADDAD et Karen ALLALI, respectivement président et commissaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
- Anouar KBIBECH et Chems-eddine HAFIZ, vice-présidents du Conseil français du culte musulman ;
- des représentants de la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la culture.
Ces auditions, ouvertes à la presse, sont à suivre en direct vidéo.
Mercredi 13 mars 2019 à 14h30
Après les explications de vote, les sénateurs se prononcent, en deuxième lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, présentée par Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, conformément à la procédure de législation en commission. À suivre en direct vidéo.
Mercredi 13 mars 2019 dans l'après-midi
Les sénateurs débattent sur le thème "La juste mesure du bénévolat dans la société française", à la demande du groupe Union centriste. À suivre en direct vidéo et sur Facebook.
Jeudi 14 mars 2019 à 10h30
Les sénateurs débattent sur le thème "Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles", à la demande du groupe RDSE. À suivre en direct vidéo et sur Facebook.
Jeudi 14 mars 2019 à 14h30
Les sénateurs débattent sur la précarité énergétique des ménages, à la demande du groupe CRCE. À suivre en direct vidéo.
Jeudi 14 mars 2019 dans l'après-midi
Les sénateurs examinent la proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines, présentée par Annick BILLON, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC et plusieurs de leurs collègues, à la demande de la délégation aux droits des femmes. À suivre en direct vidéo.

Focus
Avis sur le site actuel www.senat.fr

Dans la perspective de la refonte du site Internet du Sénat qui interviendra au cours de l'année 2020, le Sénat vous propose de répondre à un court questionnaire afin de mieux cerner vos attentes et besoins.

Répondre au questionnaire
 
 

Retour sur
Jeudi 7 mars 2019
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.
Jeudi 7 mars 2019
Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe CRCE.
Mercredi 6 mars 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
Mercredi 6 mars 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.
Mercredi 6 mars 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Socialiste et républicain.
Mercredi 6 mars 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe La République en Marche.
Mercredi 6 mars 2019
Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a procédé à une audition sur l'impact du Brexit sur le secteur du médicament.
Mercredi 6 mars 2019
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des Chrétiens d'Orient et des minorités au Moyen-Orient, en commun avec le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens, les minorités au Moyen-Orient et les Kurdes.
Mercredi 6 mars 2019
La commission des finances a organisé une audition sur la Caisse de garantie du logement locatif social pour donner suite à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances.
Mercredi 6 mars 2019
La commission des affaires sociales a entendu le Professeur Stéphane OUSTRIC, membre du Conseil de l'ordre des médecins de Haute-Garonne, sur son rapport au Premier ministre relatif à la prévention, à l’efficacité, à l’équité et à la maîtrise des arrêts de travail.
Mercredi 6 mars 2019
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Bernard BAJOLET, ancien ambassadeur et ancien DGSE, sur la situation au Moyen-Orient.
Mardi 5 mars 2019
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.
Mardi 5 mars 2019
La commission des affaires étrangères et la commission de la culture ont entendu Gabriel ATTAL, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le service national universel.
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