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Chers toutes et tous,
Cette semaine fut celle du contrôle du gouvernement, permettant à chaque groupe politique de demander en séance des comptes au gouvernement sur un sujet de son choix, et aussi d'intervenir sur les thématiques retenues par d'autres groupes.
Le sujet que nous avons choisi est celui de la chute drastique des emplois aidés et de ses conséquences désastreuses pour les associations, les petites communes et les bénéficiaires de ces emplois qui pour une grande majorité se retrouvent aujourd'hui au chômage. Vous trouverez dans cette lettre d'info toutes nos interventions.
Autre temps fort de la semaine : l'examen en commission de la 2eme lecture du projet de loi dit PACTE qui contient notamment la privatisation des Aéroports de Paris et de la Française des Jeux contre laquelle nous avons bataillé. Le combat se poursuivra la semaine prochaine en séance.
Enfin, à l'occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous avons souhaité mettre en avant les 13 interventions en séance des députéEs de notre groupe : 3 questions lors des deux séances de questions au gouvernement et 10 interventions lors des différents débats de la semaine.
Bonne lecture,
Amitiés socialistes,
Valérie Rabault
Députée de Tarn-et-Garonne,
Présidente du groupe Socialistes et apparentés à l'Assemblée nationale
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AU SOMMAIRE DE CETTE LETTRE D'INFORMATION
1. Les droits des femmes : un combat socialiste
2. Les questions d'actualité de la semaine posées par des députéEs
3. Elles sont montées au créneau cette semaine
4. La réduction drastique des contrats aidés est un échec
5. Où va la politique industrielle du gouvernement ?
6. Rencontre avec "la marche pour la vie"
7. Dans les médias
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LES DROITS DES FEMMES
UN COMBAT SOCIALISTE
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Le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur du socialisme.
En août 1910, lors de la seconde conférence internationale des femmes socialistes organisée à Copenhague, c'est une militante socialiste, l’allemande Clara Zetkin, qui propose pour la première fois d’organiser une “Journée internationale des femmes”.
L'acte fondateur de ce combat c'est la loi « Roudy » de juillet 1983, du nom de Yvette Roudy, ministre socialiste des droits de la femme du gouvernement de François Mitterrand. Cette loi interdit toute discrimination professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les socialistes ont soutenu Simone Veil lors des débats parlementaires de sur la loi de janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et prolongé son combat avec la :
- Loi Roudy de 1982 qui permet le remboursement de l'IVG ;
- Loi Neiertz de 1993 qui instaure le délit d'entrave à l'IVG ;
- Loi Aubry de 2001 qui allonge les délais d'accès à l'IVG de 10 à 12 semaines.
Les socialistes ont également été à l'initiative de toutes les lois pour un accès paritaire aux responsabilités avec la :
- Loi Jospin de 2000 sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives ;
- Loi du 17 mai 2013 relative aux élections départementales qui crée les binômes paritaires et permet pour l'élection d'assemblées départementales paritaires.
Lors du précédent quinquennat, la majorité socialiste s'était particulièrement mobilisée sur la question de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
- Un décret du 19 décembre 2012 a permis de d'avantage sanctionner les entreprises de 50 salariés et plus ne respectant pas l'égalité salariale par un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action avec des pénalités allant jusqu'à 1 % de la masse salariale.
- Pour aller plus loin, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a présenté un projet de loi pour lutter contre les inégalités hommes-femmes, définitivement adopté le 23 juillet 2014. La loi prévoit notamment que l'entreprise devra désormais négocier chaque année sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.
Pour autant le chemin vers l'égalité réelle est encore long. Vous pouvez compter sur les députés du groupe Socialistes & apparentés pour poursuivre ces combats pour l'égalité.
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LES QUESTIONS D’ACTUALITÉ DE LA SEMAINE POSÉES PAR DES DÉPUTÉES
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George Pau-Langevin, députée de Paris, alerte le gouvernement sur le nombre insuffisant de gynécologues
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Laurence Dumont , députée du Calvados, interpelle le gouvernement sur la fermeture de la sucrerie de Cagny
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Cécile Untermaier interroge le gouvernement sur la sécurité des gardiens de prisons après l'attaque à la prison de Condé sur Sarthe
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ELLES SONT MONTÉES AU CRÉNEAU CETTE SEMAINE
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Ericka Bareigts, députée de la Réunion, interroge le gouvernement sur le délais d'obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
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Marietta Karamanli, députée de la Sarthe, intervient en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
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Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme, interroge le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les familles mono-parentales
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Sylvie Tolmont, députée de la Sarthe, interpelle le gouvernement sur les fermetures de classes en milieu rural
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Michèle Victory, députée de l'Ardèche, alerte le gouvernement sur le manque de médecins scolaires
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Marie-Noelle Battistel, députée de l'Isère, intervient sur l'avenir du secteur hydro-électrique
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Christine Pirès Beaune, députée du Puy-de-Dôme plaide pour le rétablissement de l'ISF
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Gisèle Biémouret, députée du Gers, défend la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
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LA RÉDUCTION DRASTIQUE DES CONTRATS AIDES EST UN ÉCHEC
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A notre initiative, dans le cadre de la semaine de contrôle, l’Assemblée nationale a débattu ce mercredi de la réduction du nombre d’emplois aidés.
Pourquoi cette initiative ?
- Parce que la réduction drastique du nombre d’emplois aidés a eu un impact important sur tous les territoires et sur les associations. Il n’y a pas une semaine sans que nous soyons interpellés sur ce sujet dans nos circonscriptions
La carte ci-dessus, élaborée par le groupe à partir des chiffres de la DARES, montre l’évolution par département du nombre de contrats aidés entre 2017 et 2018. Plus un département apparaît en foncé, plus la chute du nombre de creations d'emplois aidés a été importante entre 2017 et 2018.
Pourquoi cette baisse drastique ?
- Parce que le Président a jugé que les emplois aidés seraient coûteux et inefficaces ;
- Pourtant, une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, la DARES, explique qu’en 2017, la suppression des emplois aidés est à l’origine de l’inscription de 55 000 personnes à Pôle emploi ;
- Il faut savoir que le coût annuel pour l’État d’un contrat aidé est estimé entre 6 000 et 12 000 euros, et que, selon ATD Quart Monde, un chômeur de longue durée coûte entre 12 000 et 15 000 euros à l’assurance chômage ;
- Autrement dit, le gouvernement a préféré les chômeurs de longue durée, plus coûteux pour les finances publiques, aux contrats aidés.
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Le gouvernement a remplacé les anciens contrats aidés non marchands (CUI-CAE), par des parcours emploi compétences (PEC). Mais ces PEC ne sont que des contrats aidés rabotés :
- le taux de prise en charge par l’État des PEC est trop faible : de 35 % à 60 % du SMIC au lieu de 75 % auparavant ;
- la durée maximum des PEC est insuffisante : 12 mois au lieu de 18 auparavant ;
- les PEC ne sont pas adaptés aux publics les plus fragiles : ils excluent les jeunes sans expérience et les séniors en fin de carrière ;
Résultat : les PEC sont un échec total. En 2018, à peine plus de 120 000 PEC ont été conclus alors que 200 000 PEC avaient été budgétés et en 2019, seulement 100 000 PEC ont été budgétés.
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Cet échec est lourd de conséquences, en particulier pour les associations qui contribuent pourtant fortement à la vitalité du tissu solidaire local et accomplissent notamment un remarquable travail d’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi au quotidien.
- Dans le secteur associatif, ces choix ont entraîné la suppression de 40 000 emplois entre 2017 et 2019 ;
- Dans certaines régions, 20 % des clubs sportifs ont disparu en 2018.
Lors de ce débat, nous avons donc rappelé cette terrible réalité à une majorité déconnectée du terrain. Nous appelons le gouvernement au sursaut tant sa politique est un échec sur le plan de l’emploi et de la cohésion sociale.
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OU VA LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DU GOUVERNEMENT ?
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Loi PACTE - #StopPrivatisations
Après son examen au Sénat, le projet de loi "PACTE" est revenu en débat à l'Assemblée nationale cette semaine. Grâce notamment à la mobilisation des sénateurs socialistes, le Sénat avait rejeté les privatisations prévues dans ce projet de loi d'Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ).
Pourquoi nous sommes opposés à ces privatisations ?
- Parce qu'elles se feraient au détriment des recettes de l’État, ces entreprises que l'on privatise rapportent 800 millions d'euros chaque année à l'Etat français ;
- Parce qu'elles affaibliraient le service public offert à nos concitoyens en inscrivant ces entreprises dans une logique strictement marchande ;
- Parce qu'elles se traduiraient par une baisse de pouvoir d’achat pour les Français (augmentation des prix, augmentation des impôts ou disparition de missions de service public).
Les privatisations engagées il y a une vingtaine d’année dans le domaine autoroutier témoignent de ces évolutions négatives.
Pourquoi nous sommes opposés à la privatisation d'ADP ?
- Parce que c'est une aberration économique : ADP est une entreprise florissante qui a versé 173 millions d'euros de dividendes à l'Etat en 2018 ;
- Parce que c'est une erreur stratégique : ADP n'est pas une entreprise comme les autres, c'est une frontière extérieure au cœur des intérêts stratégiques de la nation.
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Pourquoi nous sommes opposés à la privatisation de la FDJ ?
- Parce que c'est une aberration économique : La FDJ, deuxième opérateur de loterie en Europe qui comptabilise plus de 26 millions de joueurs et 15 milliards de chiffre d’affaires, a rapporté 89 millions de dividendes à l’Etat en 2017 ;
- Parce que c'est un enjeu de santé publique : Le jeu n’est pas une marchandise ordinaire, il présente des risques d’addiction, de fraude, de blanchiment et nous doutons qu’une entreprise privée soit autant soucieuse de ces risques que l’Etat.
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Fermeture d'usines - Stop à l'inaction !
Lundi, le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui scelle la fermeture de l'usine Ford de Blanquefort (850 salariés) a été homologué.
Des dizaines d’autres usines sont confrontées actuellement à des difficultés en France : Ascoval dans le Nord (281 salariés), les Fonderies du Poitou dans la Vienne (400 salariés), Arjowiggins dans la Sarthe (870 salariés)...
Le mois dernier, le groupe allemand Südzucker a également annoncé la fermeture en 2020 de sa sucrerie de Cagny, dans le Calvados. Ce sont plus de 650 emplois directs et indirects qui risquent d'être supprimés.
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Cela a été une décision brutale, prise sans aucune concertation.
Une méthode qui malheureusement devient habituelle. Tout devrait donc passer après l’intérêt des actionnaires, réclamant toujours plus de dividendes, sans se soucier jamais de l'avenir des territoires.
Cela s'inscrit également dans un contexte d'échec de la fusion entre Alstom et Siemens et de tensions entre la France et les Pays-Bas sur Air France-KLM.
Sur tous ces dossiers industriels il y a eu des belles paroles du gouvernement mais peu d’actes. Ce sont pourtant ces logiques de désindustrialisation qui expliquent en partie les fractures de notre pays que le mouvement des gilets jaunes a révélé.
Face aux difficultés rencontrées par ces différentes usines et aux attentes légitimes des salariés, nous appelons le gouvernement à :
- Mettre enfin en œuvre une véritable stratégie industrielle française avec au cœur de cette stratégie le maintien et le développement des emplois et non la défense d'intérêts financiers ;
- Etudier toutes les possibilités pour maintenir les emplois chez Ford, Ascoval, les Fonderies du Poitou, Arjowiggins ou la sucrerie de Cagny…
- Renoncer aux privatisations proposées dans le cadre de la loi Pacte qui sera examinée la semaine prochaine en séance publique.
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RENCONTRE AVEC LA "MARCHE POUR LA VIE"
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Monsieur Stéphane BUONICONTI, horticulteur atteint de la maladie de Verneuil et père de trois enfants a entrepris depuis le 12 janvier dernier une grande Marche pour la Vie afin de sensibiliser les Français pour une meilleure prise en charge du handicap.
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Ils sont partis de Perpignan et sont passés à Paris où ils ont demandé à être reçus à l’Assemblée nationale. Serge Letchimy, député de la Martinique, les a reçus au nom des députés socialistes et apparentés.
Ce fut un échange riche autour de la question du handicap et des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne.
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