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Cher Mesureur d'étanchéité à l'air,
Au moyen de cette newsletter, nous vous tenons au courant de la situation actuelle du cadre qualité étanchéité à l’air de l’asbl BCCA.
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Tarifs 2019
Les prix pour les déclarations de conformité et pour l'agréation ont été indexés le 1er février selon la description du cadre qualité.
Le tableau ci-dessous est en vigueur, dans lequel la valeur la plus favorable pour le volume interne ou la surface de perte peut être utilisée. Le coût par habitation unifamiliale s’élève à 41,01 EUR + TVA.
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Le coût d’une mesure de l'immeuble d’appartements complet (une mesure combinée) pour la déclaration de conformité du premier appartement est de € 41,01 + TVA et de € 2,05 + TVA par déclaration de conformité pour les autres appartements de l'immeuble.
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Aperçu des inspections réalisées en 2018
Dans le cadre qualité étanchéité à l'air, 11 inspecteurs sont actifs pour contrôler les mesures d'étanchéité à l'air sur chantier et les rapports dans l'application en ligne suivant les procédures de notre règlement. On fait en sorte que les inspections soient réparties au mieux au sein des différentes entreprises agréées, compte tenu d'éventuelles fréquences de contrôle augmentées suite à des non-conformités constatées et du fait que chaque entreprise doit être soumise à une inspection par an. Des entreprises avec au moins 5 mesures réalisées en 2018, nous en avons contrôlé 90%. Toutes les entreprises actives ont eu un contrôle desktop. Généralement, le pourcentage de contrôle diminue lors de l'augmentation du nombre de mesures.
En 2018, 10% des mesures réalisées ont été contrôlées in situ et ceci pour 127 d’entreprises qui réalisent activement des mesures.
Pour 56% de ces inspections in situ réalisées en 2018, les débits de fuite rapportés ont pu être vérifiés au moyen d'une mesure de contrôle. Dans la plupart des cas, l'écart sur le résultat est limité.
Les figures ci-dessous montrent la répartition des contrôles par rapport à la dispersion des mesures pour trois paramètres: la destination principale du bâtiment, la valeur v50 de la mesure et le jour de la semaine lors de laquelle la mesure a été réalisée. Ces graphiques montrent que les mesures réalisées en 2018 sont réparties pour ces paramètres de la même manière que les inspections in situ réalisées en 2018.
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Figure 1 Dispersion statistique de la destination principale du bâtiment des mesures réalisées en 2018 comparées aux inspections réalisées en 2018
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Figure 2 Dispersion statistique de la valeur v50 [m³/h/m²] des mesures réalisées en 2018 comparées aux inspections réalisées en 2018
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Figure 3 Dispersion statistique du jour de la semaine des mesures réalisées en 2018 comparées aux inspections réalisées en 2018
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En outre, 10% de rapports d'essai de 126 entreprises ont été contrôlés pour vérifier leur complétude et exactitude. Quelques entreprises n'ont pas réalisé de mesures en 2018 et n'ont donc pas pu être contrôlées.
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Aperçu des non-conformités constatées en 2018
Si pendant les inspections, des dérogations sont constatées par rapport à ce qui est prescrit dans les STS-P 71-3 et/ou les procédures du cadre qualité, le dossier est traité suivant l'Annexe 10 de la description du cadre qualité.
En 2018, la commission d'évaluation a été consultée 59 fois pour des non-conformités importantes, dont 44 fois sur base d'inspections desktop et 15 fois sur base d'inspections in situ. En outre, 73 petites non-conformités ont également été constatées lors d'inspections desktop, ainsi que 29 petites non-conformités lors d'inspections in situ. Plus de constatations sont faites lors des inspections desktop, parce que lors de ces inspections, plus d'aspects sont contrôlés. En plus du contrôle de la mesure, de la préparation et de l'équipement, le rapport est également contrôlé.
Les cinq dérogations les plus courantes constatées lors des inspections desktop et in situ sont:
- REMR10 – Le bâtiment n'est pas reconnaissable sur les photos figurant dans le rapport d'essai. (Un bon tuyau: voir FAQ 8.5 ici)
- PNCM5 – Les exigences pour la différence de pression, qui doit au moins être mesurée, n'ont pas été respectées.(Un bon tuyau: voir FAQ 5.2 ici)
- REMR13 – Le type de bâtiment ne figure pas dans le rapport d'essai.
- REMR1 – Une seule photo de l'équipement de ventilation figure dans le rapport d’essai.
- PNCP1 – Le planning pour la mesure n'a pas été enregistré à temps.
Le code correspond au code de l'Annexe 10 de la description du cadre qualité.
Étant donné les multiples dérogations possibles qui peuvent se présenter lors de la réalisation d'un essai standard et qui ne peuvent plus être constatées lors d'une inspection desktop, la réalisation d'inspection in situ reste cruciale pour la fiabilité des mesures réalisées. C’est également confirmé via une étude scientifique internationale réalisée par l'UCL Energy Institute London, comme annoncé précédemment dans notre newsletter.
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Modification de la description du cadre qualité
La description du cadre qualité est le règlement avec les dispositions et les accords auxquels est renvoyé à partir de la convention entre l’asbl BCCA et les mesureurs d'étanchéité à l'air. La nouvelle version du document est disponible sur le nouveau site web de l’asbl BCCA, aussi bien en néerlandais qu'en français.
Récemment, une petite modification y a été ajoutée en concertation avec le Comité d'Avis Restreint et la Commission de Consultation en relation avec l'indice de prix utilisé par l’asbl BCCA. Pour aligner les réajustements annuel du prix avec de l’évolution réelle des coûts de fonctionnement interne, qui sont principalement déterminés par les honoraires du personnel, on utilisera l’indice des salaires conventionnels pour employés NACE BEL du secteur MA, comme utilisé par des bureaux de contrôle et d’analyses techniques, des architectes et des ingénieurs.
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Le saviez-vous... ?
- que vous pouvez contacter notre helpdesk via luchtdichtheid@bcca.be et par téléphone au 02/238 24 48? Si nos collaborateurs ne sont pas disponibles par téléphone, vous pouvez toujours laisser un message sur le répondeur. Vous serez alors contacté dans les plus brefs délais.
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- que les réponses aux questions fréquemment posées (Frequently Asked Questions) se trouvent sur le site web www.jeconstruisetanchealair.be? Si vous avez des suggestions, n'hésitez pas à les envoyer à luchtdichtheid@bcca.be. Nous les mettrons alors à l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Suite à la dernière concertation avec le Comité d'Avis Restreint du 28 février 2019, une question a été ajoutée concernant le scellement des grilles de ventilation (voir FAQ 2.22).
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