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Guide Céréma sur les ISDI
A la demande du MTES, le Céréma a rédigé un projet de guide sur les ISDI à destination des collectivités et des entreprises. L’UNED a été associée à cette rédaction par une consultation sur la première version du projet. De nombreuses améliorations ont été apportées via les commentaires de l’UNED, notamment afin de donner une orientation positive au guide en intégrant notamment la description de la mise en œuvre de bonnes pratiques.
La version de février 2019 du projet de guide a été soumise au Comité Technique de l’UNED pour avis et commentaires.
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Label RSE
Le Label RSE de l’UNICEM constitue un outil de valorisation des engagements et des bonnes pratiques des professionnels en matière de responsabilité sociétale. Déployé initialement pour les carrières puis pour les centrales à béton, cet outil est en cours de déploiement pour les ISDI.
En effet, à la demande conjointe des gestionnaires du label et de l’UNED, le référentiel déployé pour les carrières est en cours d’adaptation aux métiers de l’UNED.
A terme, les gestionnaires des installations de stockage pourront postuler pour obtenir ce label et ainsi disposer d’un outil pour mettre en avant leurs engagements social et environnemental dans leur contribution au développement durable.
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PRPGD et SRC
Les travaux sur les PRPGD se poursuivent dans de nombreuses régions et avancent à des rythmes différents. De plus, les Schémas Régionaux des carrières (SRC) sont en cours d’élaboration. Compte-tenu que ces documents sont fortement liés en termes d’implantation des installations de stockage et de disponibilité des ressources en granulats naturels et secondaires, l’UNED souhaite s’impliquer dans les rédactions de ces plans et schémas. Les divers documents sont obtenus auprès des UNICEM régionales et ces dernières peuvent solliciter l’intervention des membres de l’UNED.
Pour votre rappel, une plateforme UNED a été créée sur un Google Drive afin de mettre à disposition des adhérents et des Secrétaires Généraux des UNICEM régionales, les documents obtenus :
- PRPGD
- SRC
Pensez pas à consulter ces documents et à nous faire remonter vos observations afin d’alimenter les futures productions .
PREDEC
Le recours contre le moratoire de 3 ans et le plafonnement des capacités indiqués dans le PREDEC est toujours en cours. L’UNED se mobilise pour défendre le recours en appel formulé par la région IDF. En effet, celle-ci a déposé tardivement deux mémoires complémentaires auxquels l’UNED souhaite apporter une réponse circonstanciée . La poursuite de l’action de l’UNED est notamment motivée par l’inscription de dispositions similaires dans le PRPGD IDF qui vient d’être arrêté lors de la CCES de Décembre 2018.
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Céréma - projet de label contribuant à l’économie circulaire dans les territoires et guide sur les ISDI
Le Céréma a sollicité l'UNED sur deux sujets courant 2018 :
- pour le projet de label contribuant à l'économie circulaire, les travaux de rédaction du document de référence se poursuivent et la phase de test sur site sera engagée prochainement. L'objectif de cette phase test est de déployer "à blanc" ce label sans qu'aucune note ou communication ultérieure ne soit faite. Les sites concernés par cette expérimentation peuvent se faire connaitre auprès de Sébastien Fonteny
- pour le guide sur les ISDI, le Céréma a demandé l'expertise des adhérents de l'UNED sur un projet qui se veut didactique et permette aux collectivités de mieux comprendre les ISDI depuis le dépôt du dossier jusqu'à la remise en état. L'UNED sera vigilante sur les futures portées et prises en compte de ce document afin qu'il ne devienne pas un texte de référence et obligatoire
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Article 15 du projet de loi contre la surtransposition des Directives Européennes
A la suite de demandes formulées par la Commission Européenne auprès de l’Etat Français, ce dernier a lancé en consultation accélérée au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, un projet de loi portant sur la suppression de certaines surtranspositions des Directives Européennes en Droit français.
L’article 15 de ce projet de loi concerne la possibilité d’une Sortie de Statut de Déchet hors ICPE et IOTA. L’UNED se mobilise sur ce sujet afin de maintenir le passage en ICPE afin de fournir les garanties environnementales et de traçabilité nécessaires.
A ce jour, le projet est en pause car le calendrier parlementaire est perturbé par l’action des gilets jaunes.
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Trackdéchets
La Fabrique Numérique du MTES a développé une plateforme Internet pour le suivi et la gestion des déchets dangereux, qui se veut interopérable avec les outils utilisés par les opérateurs de la chaine des DD. Cette plateforme est à ce jour à l’étape de projet qui peut toutefois faire l’objet d’expérimentations.
L’intérêt de Trackdéchets est de dématérialiser le bordereau réglementaire et de simplifier le suivi via un traitement plus fluide.
La présentation de l'outil est disponible par ce lien.
Les opérateurs intéressés sont invités à s’inscrire sur le site : https://trackdechets.beta.gouv.fr/.
Des retours peuvent également être faits à l’UNED. Ceci notamment en vue de constituer un argumentaire dans le cas où le MTES serait enclin à étendre cet outil à d’autres déchets.
Contact Trackdéchets : Emmanuel Flahaut - emmanuel.flahaut@developpement-durable.gouv.fr
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RÉUNIONS
• Comité technique: 14 mai 2019 & 19 juin 2019 de 9h00 à 13h00 dans les locaux de la rue Alfred Roll
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Participation aux réunions du Comité Technique et/ou des Groupes de travail
Tout adhérent de l'UNED peut participer, au travers d'un ou plusieurs représentants, aux réunions de l'UNED. Afin de vous inscrire soit au sein du Comlité Technique, soit au sein des GT traitant des sujets comme la TGAP/fiscalité, le transport et la logistique... vous êtes invités à contacter Sébastien Fonteny.
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