Sénat.Hebdo - Semaine du 20 au 24 mai 2019

Du 20 au 24 mai 2019

Cette semaine au Sénat

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Taxe sur les services numériques
Mardi 21 mai 2019

À 17h45, le Sénat examine le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. À suivre en direct vidéo.

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Distribution de la presse
Mercredi 22 mai 2019

Le soir, le Sénat examine le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse À suivre en direct vidéo.

CONTRÔLE
Union européenne
Mercredi 22 mai 2019

À 14h45, Jean-Dominique GIULIANI et Pascale JOANNIN, respectivement président et directrice générale de la Fondation Robert Schuman, présentent à la commission des affaires européennes leur étude sur les attentes des citoyens européens envers l’Union européenne. À suivre en direct vidéo et sur @Senat.

La commission entend également :
- une communication de Colette MÉLOT sur le wi-fi pour tous ;
- une communication de Jean BIZET sur la réunion "Triangle de Weimar" à Berlin, les 12 et 13 mai.
À suivre en direct vidéo.

CONTRÔLE
Souveraineté numérique
Jeudi 23 mai 2019

La commission d’enquête sur la souveraineté numérique poursuit ses auditions avec :
- à 11h30, Claire LANDAIS, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN),
- à 14 heures, plusieurs chercheurs spécialistes de la souveraineté numérique dans les relations internationale,
- à 15h30, Benoît THIEULIN, ancien président du CNNum, rapporteur de l’avis "Pour une politique de souveraineté européenne du numérique", adopté le 13 mars par le CESE,
- à 16h30, Bernard BENHAMOU, secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique.
Ces auditions, ouvertes à la presse à l'exception de celle de 11h30, sont à suivre en direct vidéo et sur @Senat, @Senat_direct et Facebook.

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À suivre également

Mardi 21 mai 2019 à 13h30

La mission d’information sur la gratuité des transports collectifs organise une table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), et du Réseau Action Climat - France.

Mardi 21 mai 2019 à 16h45

Les sénateurs interrogent le Gouvernement à l'occasion d'une séance de questions d'actualité. À suivre en direct vidéo, sur @Senat et sur Facebook.

Mardi 21 mai 2019 à 18 heures

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable entend Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo et sur Facebook.

Mercredi 22 mai 2019 à 9 heures

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable entend Augustin DE ROMANET, candidat proposé aux fonctions de Président-directeur général d’Aéroports de Paris (ADP), en application de l’article 13 de la Constitution. Cette audition, ouverte à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo.

Mercredi 22 mai 2019 à 9h30

La commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entendent André-Hubert ROUSSEL, président exécutif d’ArianeGroup, et Jean-Yves LE GALL, président du Centre national d’études spatiales (CNES), sur la politique des lanceurs spatiaux. Cette audition, ouverte à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo et sur @Senat_direct.

Mercredi 22 mai 2019 à 10 heures

La commission des finances entend Isabelle SAURAT, directrice de l’immobilier de l’État. Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo.

Mercredi 22 mai 2019 à 11h15

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées entend Rémy RIOUX, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l’Agence française de développement, en application de l’article 13 de la Constitution. Cette audition, ouverte à la presse et au public, est à suivre en direct vidéo.

Mercredi 22 mai 2019 à 12 heures

Catherine DI FALCO et Didier MARIE présentent à la presse leurs propositions pour rendre plus efficiente la politique d'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, dans le cadre des travaux de la mission d’information relative au handicap dans la fonction publique de la commission des lois, présidée par Philippe BAS.

Mercredi 22 mai 2019 à 14 heures et 15 heures

La mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique entend, à 14 heures, Jean-François CARENCO, président de la commission de régulation de l'énergie (CRE) (à suivre en direct vidéo), puis, à 15 heures, elle organise une table ronde sur la filière aval avec Marc MORTUREUX, directeur général de la Plateforme automobile (PFA), Franck PERRAUD, président de l’Union des métalliers de la Fédération française du bâtiment (FFB), Frédéric PETIT, directeur Business Development Wind Power de Siemens Gamesa Renewable Energy SAS, et un représentant de la Fédération des industries ferroviaires (FIF) (à suivre en direct vidéo et sur @Senat_direct).

Mercredi 22 mai 2019 à 14h30

Le Sénat examine les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. À suivre en direct vidéo.

Jeudi 23 mai à 8 heures

La commission des affaires européennes entend Marija PEJČINOVIĆ-BURIĆ, vice-première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes. À suivre en direct vidéo.

Jeudi 23 mai à 9h30

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) organise une audition publique sur le thème “Quels apports des sciences et technologies à la restauration de Notre-Dame de Paris ?". Cette audition, ouverte à la presse, est à suivre en direct vidéo et sur @Senat_direct.

Jeudi 23 mai 2019 à 11 heures et 12 heures

La mission d’information sur la gratuité des transports collectifs entend, à 11 heures, plusieurs représentants de la RATP (à suivre en direct vidéo et sur Facebook - sous réserve), et à 12 heures, des représentants de la SNCF Mobilités (à suivre en direct vidéo et sur Facebook).

Focus

Projet de loi pour une école de la confiance

Mardi 21 mai à 16 heures, après les explications de vote prévues à 15 heures, les sénateurs se prononcent sur le projet de loi pour une école de la confiance, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, lors d’un scrutin public solennel. À suivre en direct vidéo et sur @Senat.

Pour en savoir plus

Retour sur

Mercredi 15 mai 2019

La commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur la refonte du dispositif d’appui au commerce extérieur, avec Pedro NOVO, directeur exécutif en charge des activités Export de Bpifrance, Pierre GOGUET, président de CCI France, et Henri BAÏSSAS, directeur général délégué Réseau France de Business France.

Mercredi 15 mai 2019

La mission d’information de la commission des lois sur la sécurité des sapeurs-pompiers a entendu plusieurs représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

Mercredi 15 mai 2019

La commission des finances a organisé une audition commune sur le risque cyber dans les domaines économique et financier, avec Alain BOUILLÉ, président du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (CESIN), Christophe DELCAMP, directeur-adjoint assurance de dommages et responsabilité de la Fédération française de l’assurance (FFA), Bertrand PEYRET, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Guillaume POUPARD, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Mercredi 15 mai 2019

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Fabrizio CARBONI directeur Moyen-Orient du Comité international de la Croix-Rouge, sur la situation humanitaire au Moyen-Orient et l’action du Comité international de la Croix-Rouge.

Mercredi 15 mai 2019

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a entendu Louis GAUTIER, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), chargé d’une mission sur la défense de l’Europe.

Mercredi 15 mai 2019

Le groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne a organisé une table ronde, avec Hervé MORIN, président de la région Normandie, Alexandre WAHL, directeur de l’Agence de développement Normandie, Patrice VERGRIETE, maire de Dunkerque, et Christiane GUERVILLY, maire d’Erquy.

Mercredi 15 mai 2019

La commission des finances a entendu Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2018 et sur la certification des comptes de l’État - exercice 2018.

Mercredi 15 mai 2019

La commission des finances a entendu Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, sous réserve de son adoption en Conseil des ministres.

Jeudi 16 mai 2019

La délégation aux droits des femmes a organisé une table ronde sur le rayonnement de la Coupe du monde 2019, dans le cadre de ses travaux sur le football féminin.

Jeudi 16 mai 2019

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019.

Jeudi 16 mai 2019

Ronan DANTEC et Jean-Yves ROUX ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'adaptation de la France aux changements climatiques à l'horizon 2050, au nom de la délégation à la prospective, présidée par Roger KAROUTCHI.

Jeudi 16 mai 2019

Philippe BOLO, Anne GENETET, Pierre MÉDEVIELLE et Pierre OUZOULIAS ont présenté à la presse les conclusions de leur rapport d'information sur l'indépendance et l'objectivité des agences chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché, fait au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dont le président est Gérard LONGUET et le premier vice-président Cédric VILLANI.

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