// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
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C’est la part des établissements financiers qui estiment qu’au moins l’un de leurs dispositifs de lutte anti-blanchiment n’est pas efficace, selon l’étude "Global Regulatory Outlook 2019" de Duff & Phelps.
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// LES ACTUS
Vie privée et données de santé
Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu, mercredi 29 mai, un avis concernant le respect du secret médical à l'heure des "big data". Dans cet avis, le CCNE établit 12 recommandations (p.85) qui articulent sa double volonté d’"exprimer un soutien fort au développement de l’innovation […] et affirmer l’importance de la vigilance sur la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles". On notera un certain nombre de questionnements sur la notion de consentement ou sur la finalité des algorithmes d’aide à la décision.
Une approche intégrée de l’intégrité dans le monde du sport
Il y a quelques jours, Stéphane Hoynck, Maître des requêtes du Conseil d’État, a remis un rapport à la Ministre des Sports, Roxana Maracineanu, portant sur les enjeux éthique de l’intégrité sportive. Il paraît même qu’un exemplaire du dernier numéro de Compliances sur le sujet s’était glissé dans le dossier. Blague à part, le rapport d’une cinquantaine de pages aborde notamment l’absence de "dispositifs d’alerte internes éprouvés", la mise en place de "mécanismes de prévention de la corruption" ou encore le blanchiment d’argent. On vous conseille de le lire pour vous inspirer, réfléchir aux pratiques de votre industrie et avoir l’impression de vous être mis au sport.
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// LES ACTUS ENTREPRISE
De la transparence à la vigilance
En allant faire un tour sur le site internet du Groupe SUEZ, on s’est rendu compte que la page "Ethique et transparence" était devenue la page "Ethique et Vigilance", mais surtout que le Groupe avait formalisé sa Politique Droits Humains, désormais téléchargeable. Cette politique "vise à mettre en place une démarche formalisée et opérationnelle pour s’assurer du respect des engagements du Groupe", selon les mots de son Directeur Général. Elle est co-pilotée par le Secrétariat Général et la Direction du Développement Durable du Groupe.
You’d better think
Au détour de la brochure RSE de Rubis, on a appris que le Groupe avait lancé fin 2018 une newsletter Think Compliance afin de "renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe" (p.32). On trouve que c’est une très bonne idée (d’ailleurs si vous voulez qu’on le fasse pour vous… 😉).
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// LES OUTILS
Les DJ et la compliance
Nous avons enfin pris le temps de lire l’étude sur les Directeurs Juridiques (DJ) à mi-carrière, réalisée par Oasys Consultants en partenariat avec l’AFJE et le Cercle Montesquieu. On y apprend (dans sa version intégrale) que la compliance fait partie du périmètre d’activité de 55 % des DJ interrogés, presqu’autant que pour les enjeux de "data protection et NTIC" (54 % des DJ). Dans les faits, ils ne sont que 47 % à déclarer avoir géré des dossiers Compliance et 20 % des dossiers "Data protection et NTIC". Néanmoins, les personnalités interrogées dans cette étude voient quasiment de manière unanime la compliance comme un périmètre d’avenir pour les DJ. Nous, elle fait déjà partie de notre hit-parade !
De bons gestionnaires de mots de passe
Comme nous sommes sûrs qu’en bons lecteurs de Compliances, tous vos mots de passe sont uniques et sécurisés, nous n’allons pas vous parler de cet article de Wired sur les meilleurs gestionnaires de mots de passe. Mais au cas où, on vous indique que leur Top 4 est constitué de 1 Password, Dashlane (le nôtre), LastPass et KeePassXC. Faites-en bon usage…
// LA SESSION DE RATTRAPAGE
Le CCO d’UBS qui évoque la hausse des dépenses en matière de compliance de la banque // Des perquisitions dans les locaux de Porsche dans le cadre d’une enquête pour corruption et malversations // Le Chief Responsible Investment Officer d’Aviva Investors qui parle d’éthique et de performance // Le Village de la Justice qui publie un dossier spécial "Un an du RGPD" // L’avis du Comité d’éthique du barreau de Paris sur l’application de la loi Sapin 2 // Deux étudiants qui disserte sur l’intelligence artificielle au service de la conformité bancaire pour les Affiches Parisiennes // L’ex-DGA du groupe Thomson qui revient sur l’affaire Alstom, alors que GE a annoncé la suppression de 1 000 postes à Belfort, dans une tribune au Figaro // La deuxième édition des Trophées d’excellence de l’éthique, organisés par la Chaire et le Master Droit et Ethique des Affaires de l’Université de Cergy-Pontoise, qui attendent vos candidatures
// LES JOBS
- UCB recrute un·e Responsable Ethique & Compliance France (CDI, 92)
- Atos recrute un·e Project Manager Risk & Compliance (CDI, 95)
- Vigeo recrute un·e Juriste d’entreprise (CDI, Paris)
- OVH recrute un·e Compliance Lawyer (CDI, 59)
- Chubb recrute un·e Compliance Officer (CDI, Paris)
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// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
Étude sur les plans de vigilance publiés, 6 juin 2019, Paris
Dans le cadre de l’application de la loi française sur le devoir de vigilance, l’association Entreprises pour les droits de l’homme (EdH) présentera le jeudi 6 juin de 8h30 à 9h30 chez Orange (Paris 15) les résultats de son étude sur les plans de vigilance publiés entre septembre 2018 et mai 2019. Un focus particulier sera fait sur les démarches relatives aux droits humains et à la gestion des fournisseurs. Pour s’inscrire, c’est ici.
// L'AGENDA
4 juin 2019, Paris : Festival "Construire ensemble la confiance numérique de demain", organisé par l’ANSSI
4 juin 2019, Paris : Conférence "L’éthique : un élément clé dans la responsabilité sociétale des entreprises", organisée par Neoma BS
4 juin 2019, Paris : Petit-déjeuner "Digitalisation de l'audit interne et de la lutte contre la fraude", organisé par Legal & Digital
5 juin 2019, Paris : Formation "L’éthique et les affaires. Approche historique", organisée par l’Université Paris-Descartes
5 juin 2019, Paris : Colloque "Les enjeux éthiques de l’intelligence artificielle", organisé par le CEA
6 juin 2019, Paris : Conférence "Comment concilier devoir de vigilance et investissement ?", organisée par le FIR et A2 Consulting
6 juin 2019, Lille : Journée d’étude de la Chaire Droit éthique de la santé numérique
6 juin 2019, Paris : Matinale "RGPD : quel bilan un an après son entrée en vigueur ?", organisée par Simmons & Simmons
12 juin 2019, Paris : Conférence "L’intelligence juridique ou le droit, une nouvelle source de business", organisée par l’AFJE et l’AEGE
13 juin 2019, Paris : Conférence "Quelle éthique pour l’industrie du futur ?", organisée par Arts et Métiers
18 juin 2019, Nantes : Atelier "Loi Sapin 2", organisé par l’AFJE et KPMG
25 juin 2019, Paris : Colloque "Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ?", organisé par l’Institut Presaje
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