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// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
 
400 000 €

C’est le montant de la sanction prononcée par la CNIL à l’encontre de la société SERGIC pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web.

Cette semaine, on boucle le prochain magazine Compliance, on s’écoute des podcasts sur la corruption et on mobilise les investisseurs en faveur des droits humains.
 
     
 

// LES ACTUS

 

La grande tentation de la corruption

La semaine dernière, Cultures Monde – l’émission de France Culture – s’est intéressée aux enjeux de la corruption en 4 épisodes d’environ une heure chacun. L’émission s’est d’abord intéressée à la lutte contre la corruption sur le continent africain, puis à l’influence russe et aux pratiques de corruption internationales, à la mobilisation citoyenne contre la corruption et, enfin, à la corruption dans le sport de haut niveau. Ce dernier épisode invite Carole Gomez, chercheuse à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), qui avait publié une tribune dans notre dernier magazine "Quelle lutte contre les matchs truqués ?", accessible en intégralité.
 

Jeu, set et compliance

Quand on vous disait que la compliance devenait mainstream… Le journal L’Equipe a publié la semaine dernière – Roland Garros oblige – un article sur les conséquences de la loi Sapin 2 sur les invitations aux événements sportifs, dans lequel on apprend que de plus en plus de clients refusent désormais les invitations "en vertu des règles de bonne conduite établies dans leurs entreprises". On en a profité pour jeter un œil aux codes de conduites mis en ligne ou à jour ces dernières semaines pour voir ce qu’on en disait : "Est interdit tout échange de cadeaux ou divertissements dans le cadre de relations professionnelles pouvant exercer une influence inappropriée sur une décision commerciale" chez Crown ou Adecco Group "N’encourage pas l’offre de cadeaux ni les invitations à des manifestations de loisirs".

// LES ACTUS ENTREPRISE

 

Le 37001 mondial d’Alstom

Alstom a obtenu la certification mondiale ISO 37001 de son système de management anti-corruption, après avoir obtenu son certif’ pour la France et l’Europe en 2017, puis l’Asie-Pacifique l’an dernier. Deux jours avant, on apprenait que le Député LR Olivier Marleix avait été entendu comme témoin par les enquêteurs de l’OCLCIFF (Office central de Lutte contre la Corruption), à la suite de son signalement fait au Parquet de Paris en janvier dernier. Pendant ce temps, Frédéric Pierucci commentait (encore !) l’affaire Alstom dans Le Figaro, à la suite de l’annonce des suppressions de postes par GE à Belfort.
 

Les dépenses suspectes de Ghosn

Le Conseil d’administration de Renault a pris connaissance des conclusions définitives de la mission d’audit conjointe mise en œuvre avec Nissan sur RNBV, leur filiale commune. Sur cette base, il a décidé – comme indiqué dans un communiqué de presse paru la semaine dernière – d’envisager la "mise en œuvre des actions judiciaires disponibles aux Pays-Bas au titre des surcoûts de déplacements de M. Ghosn en avion", etc.

// LES OUTILS

 

Investissement, vigilance & chaîne d’approvisionnement

C’est le titre du cahier publié cette semaine par le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) et A2 Consulting, qui vise à "sensibiliser les investisseurs institutionnels et les sociétés de gestion français aux enjeux ESG liés à la chaîne d’approvisionnement". On vous invite plus particulièrement p.44 du cahier, qui recense des exemples de "bonnes pratiques" d’entreprise en matière de vigilance desquelles s’inspirer. On en profite pour évoquer 2 résolutions (rejetées) déposées par des coalitions d’investisseurs lors des Assemblées Générales de H&M et Northrop Grumman sur le sujet des droits humains.
 

Le Baromètre de la gouvernance data

Vous vous souvenez qu’on vous avait fait passer une enquête sur la gouvernance de vos données suite à l’entrée en application du RGPD (sinon, ce n’est pas grave, hein). Les premiers résultats de cette enquête, analysés par Data Legal Drive, sont en ligne. Seuls 1/3 des sites web seraient 100 % conformes à ce jour ; 84 % des grandes entreprises ont déjà réalisé leur cartographie de traitement des données et moins de 15 % des entreprises ont digitalisé leur registre.
 

// LA SESSION DE RATTRAPAGE


La conformité dans le secteur de l’assurance, vue par des partners de Talan Consulting // L’étude réalisée par EQS Group et la Haute Ecole Spécialisée HTW sur les alertes professionnelles lue par Les Echos // Le Figaro qui vulgarise le concept de KYC (Know Your Customer) bancaire // Marie Ekeland, la cofondatrice du fonds d’investissement Daphni, qui donne sa vision de l’éthique pour les investisseurs // Des sites de la SNCF perquisitionnés dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de marchés truqués // Le frère du Président sénégalais qui est soupçonné de corruption dans l’attribution de concessions pétrolières et gazières // L’entrée en vigueur de la nouvelle loi "Informatique et Libertés" et de son nouveau décret d’application // Les invitations et cadeaux des lobbies offerts aux députés qui vont (enfin !) être rendus publics // Le plaidoyer de Francine Ruellan (Cercle K2) pour le renforcement de la culture éthique des organisations // Trois mois après son lancement, un premier bilan de la ligne d’alerte de l’Agence nationale de sécurité du médicament // Le New Yorker qui revient sur les affaires de corruption dans le football européen révélées par les Football Leaks


// LES JOBS 

  • Balenciaga recrute un·e Chargé·e de Contrôle interne et Compliance (CDI, Paris)
  • L’AFD recrute un·e Chargé·e de mission conformité (CDI, Paris)
  • Le Secours Catholique recrute un·e Responsable Achats Durables (CDI, Paris)
  • BpiFrance recrute un·e Chargé·e de Conformité, Sanctions économiques internationales et anti-corruption (CDI, Paris)
  • ING recrute un·e Analyste Blanchiment (CDI, Paris)
   
 


// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
 

Sortie du magazine Compliances, été 2019

Et oui, c'est un véritable événement pour nous et, nous l'espérons, pour vous aussi ! Pour être sur.e de ne pas le rater, vous pouvez adhérer à Compliances (si ce n'est pas déjà fait) et vous ferez ainsi partie des tous premiers lecteurs de notre prochaine édition, dans laquelle nous aborderons entre autres le sujet des enjeux éthiques / compliance dans le secteur de la santé. Vous pouvez aussi noter dans vos agendas le 4 juillet prochain pour notre prochain Apéro Compliances également.
 

// L'AGENDA


12 juin 2019, Paris : Conférence "L’intelligence juridique ou le droit, une nouvelle source de business", organisée par l’AFJE et l’AEGE
13 juin 2019, Paris : Conférence "Quelle éthique pour l’industrie du futur ?", organisée par Arts et Métiers
18 juin 2019, Nantes : Atelier "Loi Sapin 2", organisé par l’AFJE et KPMG
19 juin 2019, Paris : Journée "Privacy Together – RGPD ensemble", organisée par Grant Thornton
19 juin 2019, Paris : Evènement "Fin&tech Community", organisé par Finance Innovation
20 juin 2019, Paris : Colloque "La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises", organisé par l’Université Paris 8, l’Université de Science politique et de droit de Chine et la Chambre des Notaires de Paris
20 juin 2019, Aubervilliers : Matinée "Droits de l’homme et ODD : implication des dirigeants, responsabilité des entreprises et opportunités – Lancement du Guide sur les droits de l’homme pour les CEO"
21 juin 2019, Paris : 8ème Colloque international France-Chine "Responsabilité numérique"
25 juin 2019, Paris : Colloque "Un monde judiciaire augmenté par l’intelligence artificielle ?", organisé par l’Institut Presaje
26 juin 2019, Paris : Conférence "Vive le DPO !", organisée par l’AFCDP
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// LA VIE DE COMPLIANCES

 

De la lecture pour votre prochain week-end

Ça y est, votre terrible attente prend bientôt fin, puisqu’en début de semaine prochaine vous recevrez le nouveau numéro du magazine trimestriel Compliances. Enfin, vous le recevrez si vous avez adhéré à Compliances, sinon votre boîte aux lettres restera désespérément vide… Vu que vous ne voulez pas vivre cela, on s’en doute, il est encore temps d’adhérer ici.

 

Save the date : Apéro Compliances

Pour décompresser après la sortie de notre prochain magazine, nous vous proposons de nous retrouver pour un nouvel Apéro Compliances le 4 juillet prochain (ce sera notre 4th of July à nous). Nous vous donnerons rendez-vous à La Défense pour changer, histoire de profiter d’une belle vue sur Paris et la Grande Arche. Notez d’ores et déjà la date dans vos agendas, on vous en dit plus la semaine prochaine…

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