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Charte RSE UNICEM sur la "Valorisation des Terres en Aménagement"
Au travers de 3 réunions tenues en ce premier semestre 2019, l’UNED et UNICEM Entreprises engagées ont développé un nouveau référentiel RSE pour la valorisation des terres en aménagement.
Ce référentiel permet de valoriser les bonnes pratiques et les engagements en matière de RSE des professionnels de la filière des terres excavées.
Les documents sont disponibles sur le site de la Charte RSE ou sur demande auprès de Florent Guillemin (florent.guillemin@unicem.fr) qui peut également répondre à toutes vos questions.
Guide ISDI du Céréma
L’UNED a été consultée tout en 2018 et début 2019 pour apporter des commentaires et des contributions au projet de guide ISDI rédigé par le Céréma à la demande du MTES.
Ce guide est à présent achevé et se veut un document opérationnel présentant, aux divers acteurs concernés, les étapes de la gestion des ISDI depuis la phase de projet jusqu’au réaménagement du site.
S’il n’apporte pas de solution à la problématique des exutoires, ce document permet néanmoins d’avoir une vision synthétique de la filière, de mieux comprendre les enjeux des ISDI et de présenter les bonnes pratiques mises en place par les professionnels conformément à la réglementation.
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L’UNED va changer de nom
Le Bureau de l’UNED, partant du constat que le nom actuel de l’UNED ne prend pas suffisamment en compte la dimension du recyclage et la globalité des activités de ses adhérents, proposera lors d’une prochaine Assemblée Générale de faire évoluer le nom de notre syndicat profession en UNEV – Union Nationale des Entreprises de Valorisation.
Ce nouveau nom permettra de changer le terme « déchet » pour celui de « valorisation », marquant ainsi l'évolution et l'implication de notre syndicat dans les nouvelles directives de l'économie circulaire.
La sonorité de l’acronyme restera similaire pour maintenir la reconnaissance de l’UNEV.
A l’issue de l’avis de l’Assemblée Générale, une campagne de communication et de mise à jour des supports de l’UNEV sera effectuée.
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PRPGD
Les travaux sur les PRPGD se poursuivent et plusieurs d’entre eux ont été, sont ou vont entrer en phase de consultation publique.
Ainsi, le plan de l’Île-de-France est en enquête jusqu’au 18 juillet. L’UNED a produit une contribution en son nom et une contribution commune avec FNE IDF qui ont été déposées en réponse à l’enquête de la Région IDF (télécharger les communiqués UNED & FNE IDF-UNED).
D’autres PRPGD ont déjà été soumis à enquête publique : Grand Est, Centre-Val de Loire, Occitanie et Pays de Loire par exemple.
Ceux des régions Bretagne et Hauts-de-France seront présentés à la consultation publique au cours du 2nd semestre 2019.
L’UNED continue de suivre ces plans avec la contribution des adhérents et des Secrétaires Généraux des UNICEM régionales.
PREDEC
L'action en justice contre le PREDEC continue et pourrait peut-être s’achever d’ici fin juillet 2019.
Le jugement est attendu le 30 juillet prochain. L’UNED, confortée de son bon droit par le premier jugement de 2017, poursuivra la procédure jusqu’à son terme.
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Journée technique sur les terres excavées inertes et polluées
Le comité technique a donné son aval pour lancer la programmation de la journée technique sur les terres excavées courant 2nde quinzaine d’octobre 2019.
A l’issue de la consultation des partenaires et de la constitution du programme, un prendre date puis une invitation seront envoyées.
Cette journée technique se veut un rendez-vous avec les professionnels des terres excavées, les représentants de l’Etat, les maitres d’ouvrage et les collectivités afin de faire un état de la filière et des solutions concrètes qui peuvent être apportées aux problèmes rencontrés.
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DOSSIER TERRES EXCAVEES
1-Sortie de statut de déchet des Terres excavées et des sédiments en génie civil et en aménagement
L’année 2019 constitue un tournant dans la volonté de l’Etat de lancer la sortie de statut de déchet (SSD) pour les terres excavées et les sédiments pour un usage en génie civil et en aménagement. Si l’UNED reste favorable à la SSD pour ces déchets, la méthode employée et les moyens proposés posent des problèmes.
En effet, pour prononcer cette SSD, l’Etat se base sur 3 types de documents :
- Un projet de loi contre les sur transpositions européennes qui au travers de son article 15, supprime l'obligation de passer par les ICPE et les IOTA,
- Un projet d’arrêté ministériel qui, propose :
- un contrôle des entrants et une traçabilité en amont minimaliste,
- un traitement des terres et des sédiments sans contrôle par les services des DREAL,
- un contrat entre les chantiers, les sites de traitement et les aménageurs sans aucun contrôle dans son exécution,
- des projets de guides comprenant des valeurs seuils en composants moins restrictives que d’autres guides d’acceptabilité, qui ne sont que recommandés et qui n'ont aucun caractère obligatoire.
Ces éléments constituent un corpus documentaire qui permettrait au chantier ou au site de traitement ou à l’aménageur de prononcer la sortie de statut de déchet en dehors d’une ICPE et donc sans apporter les garanties environnementales et de traçabilité telles que présentées par les ISDI, par exemple.
De plus, le projet d’arrêté ne distingue pas les terres polluées de celles inertes, ce qui constitue un préalable essentiel compte-tenu du process à mettre en place par la suite. En lien avec la suppression des ICPE et IOTA et donc des contrôles des DREAL, ces terres polluées pourraient faire l’objet de la SSD sans vérification du site de traitement, de l’efficacité du traitement voire de l’impact des opérations du site sur l’environnement.
Plus encore, le projet d’arrêté fait appel à des guides techniques en cours de rédaction qui se révèlent complexes à appréhender et qui seront sans doute difficiles à obtenir car non listés dans l’arrêté.
Enfin, cet ensemble de textes laisse l’UNED à penser que l’Etat transfère aux collectivités locales les responsabilités juridiques et environnementales liés à ces matériaux du fait de l’absence de contrôle par les services des DREAL.
L’UNED ne peut donc accepter que ces textes soient publiés en l’état et en conséquence, a initié des prises de contact avec des parlementaires afin de leur exposer les enjeux de cette SSD insuffisamment encadrée.
2-L’UNED demande un nouveau statut pour les terres excavées
A l’occasion de la présentation de la Loi Economie Circulaire au Conseil des Ministres, l’UNED a publié un communiqué de presse demandant un nouveau statut pour les terres excavées. Ces dernières ne peuvent plus être traitées comme les autres déchets du BTP et doivent pouvoir bénéficier de modalités différentes, pertinentes et pragmatiques, afin de permettre leur sortie de statut de déchet et donc leur valorisation dans le cadre de l’économie circulaire. (télécharger le communiqué de presse)
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Nouveaux adhérents
Au cours de ce premier semestre, nous ont rejoint :
CARRIERES DU BOULONNAIS,
SOLVALOR,
TERZEO,
TRANSPORTS JAMET.
Bienvenues à ces nouveaux adhérents !
La dynamique d’adhésion se poursuit et 2 nouvelles sociétés devraient être admises d’ici la fin de l’été 2019.
Courant 2nd semestre 2019, un annuaire des adhérents sera mis en ligne sur le site de l'UNED.
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Régionalisation de l’UNED
L’UNED ou l’UNEV doit porter ses efforts afin d’améliorer sa représentativité en région.
Pour cela, des ½ journées de présentation et d’échanges avec les professionnels en région vont être organisées au cours du second semestre 2019.
Ces réunions se veulent un moment de parole pour tous les acteurs concernés en vue de remonter les problématiques mais aussi les bonnes pratiques et réussites locales pour les filières des déchets, des sites de tri et des plateformes de recyclage.
Les premières réunions sont prévues en Occitanie voire en Nouvelle Aquitaine. Des invitations seront lancées au plus tôt.
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RÉUNIONS
- Assemblée Générale : 13 novembre 2019 de 10h00 à 13h00 dans le 15ème arrondissement de Paris. Le lieu vous sera précisé avec l’invitation.
- Comités techniques - 9h00 à 13h00 dans les locaux de la rue Alfred Roll :
- 10 septembre 2019
- 16 octobre 2019
- 3 décembre 2019
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Participation aux réunions du Comité Technique et/ou des Groupes de travail
Tout adhérent de l'UNED peut participer, au travers d'un ou plusieurs représentants, aux réunions de l'UNED. Afin de vous inscrire soit au sein du Comlité Technique, soit au sein des GT traitant des sujets comme la TGAP/fiscalité, le transport et la logistique... vous êtes invités à contacter Sébastien Fonteny.
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