// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
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// LES ACTUS
Vers la fin des procédures-bâillons
Un mois après que la loi Waserman a été promulguée en France, la protection des lanceurs d’alerte reste encore d’actualité. La Commission européenne a dévoilé un projet de directive visant à limiter les procédures-baillons. Ces procédures constituent “une forme particulière de harcèlement utilisée principalement contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme afin de les empêcher de s’exprimer sur des questions d’intérêt général”. Cette initiative - qui couvre les poursuites bâillons en matière civile ayant des implications transfrontalières - fait suite à l’assassinat en 2017 de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia. Fin 2021, une étude intitulée “l’utilisation des poursuites-bâillons pour réduire au silence les journalistes, les ONG et la société civile”, commandée par la Commission JURI du parlement européen, avait notamment constaté que si ces procédures “ne constituent pas un fait nouveau, l'ampleur du problème s’accroît et constitue une menace importante pour la liberté d’expression”.
Les bons plans mode de votre Députée
Mediapart a révélé vendredi que la députée LREM Coralie Dubost avait été épinglée, dans un rapport confidentiel remis au déontologue de l’Assemblée nationale, pour la gestion de ses collaborateurs et de ses frais de mandat. Il est notamment question de “dépenses vestimentaires mensuelles selon une fourchette allant de 1 500 à 2 000 €” ou “de frais de restaurants très importants”. Si vous aimez son style, le rapport précise qu’au mois de novembre 2018, elle aurait dépensé 2 500 €, notamment auprès de Sézane ou The Kooples. Interrogée par Mediapart, la députée a répondu qu’elle avait fait ces achats dans le cadre de son mandat ou d’avances de trésorerie, qu’elle aurait depuis remboursées. Elle a annoncé hier se mettre en retrait de la vie politique.
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// LES ACTUS ENTREPRISE
Des rapports peu reluisants sur Orpea
Le parquet de Nanterre vient d’ouvrir une enquête sur le groupe Orpea, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics, à la suite du signalement émis par le gouvernement. L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IFG) avaient rendu leur rapport fin mars, avant que le gouvernement ne le rende public sous la pression de la société civile. Mardi dernier, les premières conclusions d’un rapport d’audit mené par les cabinets Grant Thornton et Alvarez & Marsal confirmaient “les dysfonctionnements dans les gestions des Ehpad”. Les conclusions définitives de cet audit sont attendues pour la fin du mois de juin. Toutefois, le Conseil d’administration du Groupe a d’ores et déjà demandé à la direction générale de lui proposer “un plan ambitieux d’amélioration et de transformation”, “dans les meilleurs délais”. L’ensemble du secteur pâtit de cette affaire, avec dernièrement la mise en cause du groupe Bridge. Certains professionnels du secteur ont également choisi de prendre la parole dans une tribune pour rappeler “combien ils sont dévoués et passionnés par leur mission”.
Quand l’IA vous recrute, mais de manière éthique
Pôle Emploi vient de se doter d’une “Charte pour une intelligence artificielle éthique” pour “inscrire le développement et les usages des algorithmes et solutions d’intelligence artificielle dans une démarche éthique pérenne”. Elle précise 7 engagements, tels que “finalité et légitimité des algorithmes”, “transparence” ou “impact environnemental”, grâce au travail du Comité consultatif éthique indépendant de Pôle Emploi. Quelques semaines plus tôt, l’UNESCO avait publié ses recommandations sur l’éthique de l’intelligence artificielle, adoptée fin novembre 2021, afin de “mettre les systèmes d’IA au service de l’humanité, des individus, des sociétés, de l’environnement et des écosystèmes”.
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// L'OUTIL
La RSE, un sujet de juriste
De Gaulle Fleurance & Associés, en partenariat avec l’AFJE, a dévoilé les résultats de son Observatoire des Directions Juridiques 2022. Ils soulignent notamment que “les enjeux RSE prennent une place croissante dans les directions juridiques”. Ainsi, 17 % du temps des Directions juridiques est consacré à la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise. Toutefois, seules 13 % d’entre elles intègrent la RSE à leur vision stratégique. Cela devrait toutefois évoluer dans les prochaines années selon, Jean-Philippe Gille, Président de l’AFJE qui rappelle que la directive CSRD “introduira bientôt des évolutions conséquentes pour renforcer la place des enjeux de développement durable dans la stratégie, la gouvernance et la gestion des risques des entreprises”.
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// LA SESSION DE RATTRAPAGE
La CNIL qui précise dans quelles conditions il est possible d’enregistrer des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat // La HATVP qui publie la liste des représentants d’intérêts inscrits au répertoire n’ayant déposé aucune des informations exigées par la loi au titre du dernier exercice // Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, qui publie une tribune sur “l’amélioration de la protection du lanceur d’alerte par la loi du 21 mars 2022” // Microsoft qui publie son “Privacy Report” // Pékin qui se prépare à d'éventuelles sanctions américaines // Cécile Barrois de Sarigny qui est nommée adjointe de la Défenseure des droits, Claire Hédon, en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte // La tech qui pourrait aider l’Afrique à lutter contre la corruption // Les universitaires Wafa Ben Khaled et Benoît Gérard qui publient un article intitulé “Éthique : comment, comme Orpea, les entreprises font peser la responsabilité sur leurs salariés” // Un nouveau rapport qui dénonce la corruption d’État en Afrique du Sud “pendant l’ère Zuma” // La Commission européenne qui fait le point sur les sanctions contre la Russie // Carlos Ghosn qui est soupçonné d'avoir perçu plus de 30 M$ d'un grand distributeur du groupe Renault en rétrocommissions
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// LES JOBS
- CMA CGM recrute un·e Compliance Officer spécialisé·e en Devoir de vigilance (CDI, Marseille)
- RWE recrute un·e Compliance Officer France (CDI, Paris)
- MBDA recrute un·e Responsable Éthique & Compliance - Engagement (CDI, 92)
- Tereos recrute un·e Chargé·e de Conformité Junior (CDI, Paris)
- Volvo Financial Services recrute un·e Spécialiste Conformité (CDI, 69)
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// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
Webinaire “Contrôles AFA : faites baisser la tension !”, mardi 17 mai 2022, 9h
Nos deux bébés, Compliances et Labrador Ethics & Compliance, unissent leurs forces pour organiser un webinaire pour vous aider à mieux préparer vos contrôles AFA avec la participation d’Antoine Brocas, Secrétaire du Conseil et Chief Ethics & Compliance Officer de Pernod Ricard et Julien Laumain, Adjoint au chef de département, Département du contrôle des acteurs économiques de l’AFA. Une fois n’est pas coutume, ce sera à vous de poser les questions, alors inscrivez-vous dès aujourd’hui.
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// L'AGENDA
- 2 mai 2022, Paris/en ligne : Conférence “La cartographie intelligence, un outil puissant d’aide à la prise de décision”, organisée par l’EGE
- 12 mai 2022, Paris : Conférence “Anti-Trust et Compliance”, organisée par l’Université Paris Dauphine-PSL
- 12 mai 2022, Paris : “Les Défis conformité/compliance”, organisés par Option Finance
- 17 mai 2022, Paris : Présentation du Baromètre du climat éthique des affaires, organisée par le Cercle d’Éthique des Affaires
- 17 mai 2022, en ligne : Webinaire “Contrôles AFA : faites baisser la tension”, organisé par Compliances et Labrador Ethics & Compliance
- 19 mai 2022, Paris/en ligne : Petit-déjeuner “La gestion des conflits d’intérêts en entreprise”, organisé par Flichy Grangé Avocats
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// LA VIE DE COMPLIANCES
Préparez le 3e tour
Entre la campagne pour l’élection présidentielle, le week-end de Pâques, le retour des beaux jours et les vacances, vous l’avez peut-être raté. Le nouveau numéro de Compliances est pourtant bel et bien disponible sur notre site internet avec, comme tous les trimestres, des rencontres, des réflexions, des partages d’expérience pour faire avancer - ensemble - la compliance. Et pour faire avancer Compliances, vous avez une solution ultra simple : vous abonner. Et si vous voulez avoir l’eau à la bouche, vous pouvez lire notre édito juste ici.
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