STATEMENT

Statement on the Palestine Solidarity Policy

April 22, 2022
 

Dear Members of the McGill Community,

On Monday March 21st, the results of the SSMU Winter 2022 Referendum were released. The referendum saw a turnout of 16.5 % of eligible voters, 71.1% of whom voted “Yes” on the Palestine Solidarity Policy. 

Following the Referendum results, the SSMU Board of Directors reviewed each referendum question to assess their conformity with the SSMU Governing Documents, and Quebec Law. 

The Board of Directors has determined that the Palestine Solidarity Policy is not in conformity with the SSMU Constitution, the SSMU Equity Policy, the 2016 SSMU Judicial Board ruling in Reference re Legality of the BDS Motion and Similar Motions, and Quebec Law. 

As per Section 6.1 of the SSMU Constitution, all motions passed by Referendum must be ratified by the Board of Directors prior to being formally adopted by the SSMU. Given that the Palestine Solidarity Policy does not conform with numerous SSMU Governing Documents, the Board of Directors cannot ratify the policy. As such the Palestine Solidarity Policy will not be adopted by the SSMU.

The Board of Directors has not made this decision lightly. The Board deeply values the democratic process and will always make every effort to uphold the will of the electors. However, ultimately the Board must ensure that all motions, policies, and initiatives conform with the SSMU Governing Documents. 

The Board of Directors recognizes the hard work and dedication that went into writing the Palestine Solidarity Policy. We understand that the Board’s decision in this matter may come as a disappointment to many students. The Board of Directors invites any SSMU member who wishes to put forth a new policy which maintains the spirit of the Palestine Solidarity Policy, to consult with the SSMU leadership to ensure any future motions are Constitutional. 

Signed,

The SSMU Board of Directors
 

 

DÉCLARATION CONCERNANT

Politique de solidarité envers la Palestine

Le 22 avril, 2022

Chers membres de la communauté mcgilloise, 

Les résultats du référendum d’hiver 2022 de l’AÉUM ont été dévoilés le lundi 21 mars. 16,5 % de l’électorat éligible a participé, dont 71,1% qui ont voté « Oui » pour la Politique de solidarité envers la Palestine. 

Suite à ces résultats, le conseil d’administration de l’AÉUM a révisé chacune de ces questions pour évaluer leur conformité aux documents de gouvernance de l’Association ainsi qu’aux lois québécoises. 

Le conseil d’administration a déterminé que la Politique de solidarité envers la Palestine n’est pas conforme à la Constitution de l’AÉUM, à la politique d’équité (en anglais), à la décision de 2016 du conseil judiciaire quant à la Reference re Legality of the BDS Motion and Similar Motions (en anglais) et aux lois québécoises.

Selon la section 6.1 de la Constitution de l’AÉUM, toutes les motions qui sont acceptées au référendum doivent être ratifiées par le conseil d’administration avant qu’elles ne soient formellement acceptées par l’Association. Compte tenu du fait que cette politique ne se conforme pas aux nombreux documents de gouvernance de l’AÉUM, le conseil d’administration ne peut la ratifier. Dès lors, la Politique de solidarité envers la Palestine ne sera pas adoptée par l’AÉUM. 

Le conseil d’administration n’a pas pris cette décision à la légère. Nous valorisons énormément le processus démocratique et faisons tous les efforts nécessaires pour mettre en œuvre la volonté de l’électorat. Cependant, le conseil doit ultimement s’assurer que toutes les motions, les politiques et les initiatives sont conformes aux documents de gouvernance de l’AÉUM. 

Le conseil d’administration reconnaît le travail acharné et le dévouement qu’il a fallu pour écrire la politique. Nous comprenons que cette décision peut décevoir beaucoup de membres de la communauté étudiante. Nous invitons n’importe quel membre qui souhaite avancer une nouvelle politique semblable à la Politique de solidarité envers la Palestine à bien consulter le leadership de l’AÉUM afin de s’assurer que les motions à venir sont bien constitutionnelles. 

Signé, 

Le conseil d’administration de l’AÉUM.