Accès à la propriété facilité: quelles conséquences ?
Coup de tonnerre au Palais fédéral ! Contre toute attente, la motion no 21.4339 «Faciliter l’accès à la propriété grâce au deuxième pilier» a été acceptée à 53% (81 voix contre 71) par le Conseil national lors de la session de printemps, en date du 15 mars 2022, et ce malgré la proposition de rejet du Conseil fédéral fin 2021.
Cette motion donnerait à nouveau la possibilité d’utiliser les avoirs de la prévoyance professionnelle pour couvrir l’intégralité des fonds propres nécessaires pour l’acquisition d’une résidence principale.
En 2012, le durcissement des critères d’octroi, avec la mise en place de cette mesure exigeant au minimum 10% de fonds propres ne provenant pas du 2ème pilier, avait pour but d’éviter une bulle immobilière. Cette mesure n’a pas permis la stabilisation du marché immobilier escomptée, et elle a surtout restreint l’accès à la propriété à une catégorie privilégiée de la population.
Quelles seraient les conséquences, et les risques, d’un accès facilité à la propriété ? Un apport de fonds propres entièrement constitué des avoirs du 2ème pilier serait-il dangereux ?
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