Vous lisez Extractives inSight, le bulletin mensuel de l'ITIE.
L’ITIE est la norme mondiale visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources extractives.
Dans ce bulletin d'information :
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Appel à contributions: Vos points de vue sur l'ITIE
Ne manquez pas l’occasion de participer à cette enquête ouverte (FR) mondiale sur l'efficacité, les impacts, la pertinence et la durabilité de l'ITIE.
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Nous souhaitons recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes impliquées dans les activités de l'ITIE, y compris ceux des pays de mise en œuvre et des pays soutenant l'ITIE, les entreprises extractives et les groupes de la société civile. L'enquête se poursuivra jusqu'au 31 mai 2022.
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Considérations majeures pour les producteurs de minéraux
Les minéraux critiques – y compris le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel et les terres rares – sont indispensables au développement des technologies renouvelables nécessaires à la transition énergétique. Mais pour les pays qui produisent de telles ressources, l'extraction de ces minéraux s'accompagne d'un certain nombre de risques de gouvernance, comme indiqués dans notre dernière note de politique (FR).
En jeu : le développement de minéraux critiques pourrait exposer les pays à quatre grandes catégories de risques (FR) pour les revenus publics et le développement. Les prix volatiles pourraient nuire aux finances publiques et provoquer de l'instabilité politique ; les booms d'investissement pourraient augmenter les risques de corruption dans les processus d'octroi de licences ; les prix élevés pourraient faire l'exploitation minière bousculer des domaines sensibles sur le plan environnemental et social ; et enfin, les demandes de participation de l'État pourraient exacerber les défis de gouvernance.
Être à la hauteur : la mise en œuvre de l'ITIE peut contribuer à neutraliser ces risques par le biais de la transparence et du dialogue. Les divulgations et les processus de l'ITIE fournissent une série de points d'entrée permettant de renforcer la gouvernance du secteur des minéraux critiques – depuis le contrôle des activités d'exploration pour soutenir une meilleure planification jusqu'au suivi de la participation de l'État pour s'assurer que les intérêts publics sont pris en compte et sauvegardés.
Cobalt : Dans son dernier livre blanc, l'entreprise de négoce des matières premières Trafigura, l'une de celles soutenant l'ITIE, estime que la demande mondiale de cobalt dépassera sa production d'ici à 2025, et elle conclut qu'il est nécessaire d'assurer de manière responsable la production de cobalt provenant de la République démocratique du Congo pour éviter un blocage de la transition énergétique. De son côté, l'Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) formule des propositions sur la façon dont (FR) les pays producteurs de cobalt peuvent maximiser la valeur de l'exploitation minière de ce produit et s'attaquer aux risques de gouvernance dans le secteur.
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Photo : Secrétariat international de l'ITIE
Un tournant crucial pour l'exploitation minière en Afrique
Des milliers de représentants du gouvernement et de l'industrie, d'experts miniers et d'investisseurs se sont réunis lors de la plus grande Conférence minière d'Afrique tenue ce mois-ci pour discuter de la façon dont le continent peut s'épanouir sur fond d'une transition énergétique et d'une évolution du climat d'investissement. Une équipe du Secrétariat international a effectué plusieurs présentations au cours de séances plénières et a tenu un grand nombre de réunions avec des ministres. Mark ROBINSON, le directeur exécutif de l'ITIE, a présenté des points de vue sur la place du nationalisme en matière de ressources (FR).
Zambie : Lors de son discours d’ouverture à Mining Indaba, le président Hakainde HICHILEMA de la Zambie a affirmé que son gouvernement s’engagera à assurer la transparence des industries extractives par le biais de la mise en œuvre de l'ITIE : « Nous croyons que la divulgation des informations sur la propriété effective va conduire à de bonnes pratiques commerciales, renforcer l'assurance et la confiance, et signaler de plus aux investisseurs et aux autres parties prenantes que la transparence et la redevabilité sont au cœur de l'exploitation minière en Zambie. » Il a également confirmé que la Zambie est en train établir des partenariats stratégiques pour renforcer le rôle de l'Afrique dans la transition énergétique, et qu'elle a récemment signé un protocole d’accord avec la République démocratique du Congo pour produire des matières premières pour des batteries électriques.
La part équitable : des experts fiscaux ont interrogé près de 100 fonctionnaires dans 49 pays pour tenter de mieux comprendre les motivations et les défis qui animent actuellement de nombreux pays miniers dans le réexamen de leurs cadres fiscaux. Près de la moitié de ceux ayant répondu ont mentionné la nécessité d'optimiser les revenus gouvernementaux tout au long du cycle de vie des projets comme constituant un objectif crucial.
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Autres actualités
Conflits et industries extractives : Helen CLARK, présidente de l'ITIE, s’entretiendra en direct avec Nargis NEHAN, ex-ministre par intérim des Mines, du Pétrole et des Industries de l'Afghanistan, lors de notre séminaire Transparency Matters le 1er juin 2022 en vue de discuter du rôle clé de la gouvernance des industries extractives dans la promotion de la stabilité et de la paix. Vous pourrez suivre cette discussion en direct sur YouTube. La rencontre est organisée par la Direction norvégienne de la coopération au développement (NORAD) et sera ouverte par Bjørg SANDKJÆR, secrétaire d'État à la Coopération internationale au ministère norvégien des Affaires étrangères.
Glencore : La Présidente du Conseil d'administration de l'ITIE, Helen CLARK, a publié une déclaration suite à l'annonce par les autorités américaines que Glencore, la société minière et de négoce de matières premières, admet avoir versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers ou éviter les audits gouvernementaux.
Utilisation des contrats : plus de 40 parties prenantes se sont réunies pour partager les pratiques des acteurs de la société civile qui utilisent des contrats pétroliers, gaziers et miniers en vue d’améliorer la gouvernance du secteur extractif en Arménie, en Mongolie, aux Philippines et au Timor-Leste. En savoir plus sur la manière dont les parties prenantes tirent parti de la transparence des contrats (FR).
Propriété effective : la Mongolie est le dernier pays à avoir officiellement lancé le programme Opening Extractives (FR) dans le but de stimuler la disponibilité et l'utilisation des données sur la propriété effective afin de renforcer la redevabilité dans son secteur extractif. De son côté, la dernière édition de Debates ITIE a rassemblé des parties prenantes d'Amérique latine et des Caraïbes pour discuter de la manière de répondre aux préoccupations de sécurité concernant la transparence de la propriété effective.
Conseil d'administration de l'ITIE : L'organe directeur international de l'ITIE se réunira à Bruxelles les 16 et 17 juin pour discuter de la demande d'adhésion de l'Angola, des perfectionnements de la Norme ITIE, des progrès réalisés en Argentine, au Liberia et au Mexique, ainsi que d'autres questions. De son côté, l'Association ITIE tiendra une Assemblée générale extraordinaire (FR). L'Association ITIE est l’organe de gouvernance faîtier de l'ITIE. Étant donné que l'Assemblée générale régulière des membres, qui se tient d'habitude en même temps que la Conférence mondiale de l'ITIE n'a pu avoir lieu en 2022 en raison des préoccupations relatives au COVID-19, une réunion extraordinaire a été convoquée pour reporter la Conférence mondiale et l'Assemblée générale ordinaire y associée à 2023. Le mandat de la présidente de l'ITIE et celle du Conseil d'administration de l'ITIE seront également prolongés d'une année.
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Travaillez avec nous
Les experts souhaitant s'engager dans des projets et des études ITIE sur la gouvernance du secteur extractif, tant au niveau des pays qu'à l'international, sont invités à s'inscrire sur notre liste de diffusion pour recevoir des offres de services de consultation, en indiquant leurs domaines d'intérêt sur le plan géographique et thématique.
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