// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

// LES ACTUS

5 piliers pour la conformité concurrence

Les voitures, oui, mais pas les fusées

Quelques jours après avoir donné son feu vert pour la nomination de Jean-Baptiste Djebarri, ex-ministre délégué aux Transports, au conseil d’administration de la startup française Hopium, la HATVP lui a interdit “d’embarquer chez l’armateur CMA-CGM”. L’autorité a jugé que le projet de Jean-Baptiste Djebarri de devenir vice-président exécutif en charge du pôle spatial de l’armateur “est incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’il a exercées au cours des trois dernières années”. Les accusations de pantouflage ont-elles influencé cette deuxième décision ? Pas seulement.. La HATVP relève que M. Djebarri a rencontré à 8 reprises les cadres dirigeants de CMA-CGM, de quoi créer “un doute légitime quant aux conditions dans lesquelles le ministre a exercé ses fonctions gouvernementales, au regard des principes déontologiques et de l’obligation de prévention des conflits d’intérêts qui s’impose à lui”.

// LES ACTUS ENTREPRISE

Fisc don’t lie 

Le siège français du cabinet de conseil McKinsey a été perquisitionné mardi dans le cadre de l’enquête préliminaire pour “blanchiment aggravé de fraude fiscale”, ouverte en mars par le Parquet national financier (PNF). À la suite de la publication du rapport parlementaire sur “l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques” et au communiqué du PNF, le cabinet réaffirmait qu’il “respecte les règles fiscales et sociales françaises qui lui sont applicables”. En parlant d’impôts, la chanteuse Shakira - citée dans les Pandora Papers - a appris vendredi qu’elle ne pourra pas échapper au fisc espagnol. Elle se défend toutefois elle aussi d’avoir fraudé, sa conduite en matière fiscale ayant “toujours été irréprochable". 
 

La grande évasion

Dimanche 29 mai, le média d'investigation Disclose (qu'on aime beaucoup soit dit en passant) a publié une enquête sur le "vaste système d'évasion fiscale entre la France, la Suisse et le Delaware" qu'aurait mis en place General Electric depuis le rachat de la branche énergie d'Alstom en 2015. D'après les estimations de Disclose, plus de 800 M€ ont "disparu des caisses de General Electric Energy Products France (GEEPF) entre 2015 et 2020, soit un manque à gagner pour les comptes publics de 150 à 300 M€". GE aurait bénéficié d'un "protocole dit de "relation de confiance" avec l'administration fiscale française". On s'inscrit où pour le protocole ?

// LES OUTILS

Portrait robot du DPO… 

Le ministère du Travail a publié les résultats de l’étude annuelle du métier de délégué à la protection des données (DPO), réalisée avec le soutien de la CNIL. Il ressort notamment de l’étude complète que les DPO sont contents de l’être, puisqu’ils sont 58 % à se déclarer satisfaits de l’exercice de leur fonction et 87 % convaincus de son utilité. Le profil des DPO se diversifie avec 47 % d’entre eux qui sont issus d’autres domaines d’expertise que le droit et l’informatique (+12 % par rapport à 2019). Enfin, ils ont levé le pied sur les formations ces dernières années, puisqu’un tiers d’entre eux n’a suivi aucune formation Informatique et Libertés/RGPD depuis 2016, bien que le cadre réglementaire reste encore très mouvant.
 

...et du Risk Manager 

// LA SESSION DE RATTRAPAGE

 // La justice russe qui confirme en appel la condamnation à 9 ans de prison d’Alexeï Navalny // Le député Raphaël Gauvain (LREM) qui répond aux questions du Portail de l’Intelligence Économique // Le Monde et le média à but non lucratif Lighthouse Reports qui pointe le rôle du groupe français Idemia dans la dernière élection présidentielle kényane, annulée par sa propre Cour Suprême // Les agences de l’ONU qui font de plus en plus de due diligences // La Quadrature du Net qui veut déposer une plainte collective devant la CNIL contre “la surveillance de l’espace public” // Des filiales de VINCI mises en examen pour “corruption privée” // Twitter qui va devoir régler 150 M$ de pénalités auprès de la Federal Trade Commission (FTC) américaine et du DOJ pour avoir utilisé des données de sécurité à des fins de publicité // Le président du tribunal judiciaire de Marseille qui valide la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale conclue avec la société TUI Cruises GmbH // Du matériel Thales qui aurait été retrouvé dans des chars russes malgré l’embargo de 2014 // KPMG qui écope d’une amende de 3,375 M£ pour ne pas avoir signalé des faits de corruption lors d’un audit de Rolls Royce en 2010

// LES JOBS

• Kepler Cheuvreux recrute un·e Risk & Compliance Officer - Junior (CDI, Paris)
• Moët Hennessy recrute un·e Ethics & Compliance Officer (CDI, Paris)
• EDF Renouvelables recrute un·e Chargé·e de mission Éthique et Conformité (CDI, 92)
• TotalEnergies recrute un·e Coordinateur·rice Conformité (CDD, 92)
• Thales recrute un·e Responsable Affaires juridiques générales et conformité (CDI, 78)

// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR

“La conformité anticorruption : un instrument de la souveraineté nationale”, le 1er juin

Le mercredi 1er juin 2022, l’AFA, avec le soutien et dans les locaux de l’IHEDN, organise un colloque visant à dresser un bilan de la mise en place des dispositifs issus de la loi Sapin 2 “dans un contexte international marqué par le renforcement des stratégies de lutte contre la corruption, notamment en Chine et dans les pays anglo-saxons”. La journée prévoit plusieurs tables rondes, en présence de Compliance officers, chercheurs et représentants des associations professionnelles.

// L'AGENDA

• 1er juin 2022, Paris : Colloque “La conformité anticorruption : un instrument de souveraineté nationale”, organisé par l’AFA, avec le soutien de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
• 1er juin 2022, Paris : Les Débats du Cercle, organisés par le Cercle Montesquieu
• 1-2 juin 2022, en ligne : UN Global Compact Leaders Summit
• 2 juin 2022, Paris : Les Ateliers de la cyber-éthique, organisés par l'Université Paris II Panthéon Assas
• 2 juin 2022, en ligne : Webinaire “Protection des lanceurs d’alerte : les nouvelles obligations pour les PME”, organisé par la CPME Paris Ile-de-France
• 7, 8 et 9 juin 2022, Lille : Forum International de la Cybersécurité, organisé par avisa partners et la gendarmerie nationale
• 16 juin 2022, en ligne : Webinaire "Sapin 2 : cartographie des risques, comment surmonter la difficulté par la proactivité ?", organisé par Data Legal Drive et Vigo avocats

// LA VIE DE COMPLIANCES

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