// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
| 837,7 M€ |
C’est le montant total des amendes prononcées par l’Autorité de la concurrence en 2021, selon son rapport annuel.
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// LES ACTUS
“Meeting méga top avec Emmanuel Macron”
Dans leur dernière enquête, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires révèlent comment Uber a conquis nos métropoles et nos smartphones en “surfant parfois aux frontières de la légalité”. Pour se faire, ils ont épluché plus de 124 000 documents internes transmis au quotidien britannique The Guardian. Le Monde s’est particulièrement intéressé aux relations entre Uber et certains élus ou ministres français. Selon les documents trouvés, Emmanuel Macron, alors fraîchement arrivé à Bercy, aurait largement facilité l’implantation du groupe en France, après un “meeting méga top” avec son équipe de lobbyistes. Il aurait notamment négocié un accord pour stopper le service UberPop en échange d’une simplification des démarches pour obtenir une licence VTC. Les Uber files pourraient bien devenir la saga de l’été 2022.
La relève
L’édition 2022 de l’International Competition in Governance, Risk & Compliance s’est clôturée le jeudi 7 juillet à la Maison des Avocats. Nous félicitons chaleureusement les gagnants : l’Université Panthéon Assas (Paris II) pour la meilleure prestation écrite en demande, l’Université de Cergy-Pontoise pour la meilleure prestation écrite en défense, Baptiste Pitré pour la meilleure plaidoirie en demande, Noureen Nhari pour la meilleure plaidoirie en défense et l’Université Panthéon Assas (Paris II), grande gagnante de l'édition 2022. Un prix spécial à l'initiative du Jury de Qualification, fut remis à l’équipe de l'Université Côte d'Azur saluant l'audace, l'enthousiasme et la jeunesse de l'équipe lors de leurs plaidoiries de qualification. Nous remercions également les membres du jury du Grand Jury présidé par Me Noëlle Lenoir : Charlotte Michon, Xavier Hubert, Antonin Lévy et Nicole Sourgens.
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// LES ACTUS ENTREPRISE
Régler quelques courts-circuits
L’Autorité de la concurrence a notifié ses griefs à l’encontre des électriciens Schneider Electric, Legrand et Rexel dans un courrier adressé le 4 juillet. Ils portent sur “un mécanisme de pratiques de prix imposés aux distributeurs de matériel électrique” a fait savoir Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité. Cette notification intervient après une enquête de Mediapart publiée en avril 2018, ainsi qu’un signalement d’Anticor. Les trois groupes ont contesté les allégations dans des communiqués distincts.
Un nouveau Code de conduite et d’éthique pour Alcoa
Le troisième plus grand producteur d’aluminium au monde derrière Rusal et Rio Tinto a publié une mise à jour de son Code de conduite au début de l’année, décliné depuis en plusieurs langues, dont le français (et le chinois mais on maîtrise moins bien). On y parle - entre autres - de lutte contre la corruption, de qualité de vie au travail, de relations clients et de protection de l’environnement. Pourquoi ce Code en particulier ? Parce qu’il était là et qu’on se dit qu’un peu de benchmark ne fait jamais de mal.
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// L'OUTIL
Parfois, c'est beau de rapporter
Le chiffre de la semaine était un premier indice. Benoît Cœuré, le nouveau Président de l’Autorité de la concurrence (ADLC) a présenté mercredi dernier les temps forts de l’autorité à l’occasion de la publication de son rapport annuel, en versions interactive et PDF. Au-delà du fait qu’on trouve ce rapport absolument magnifique, on observe qu’avec 122 dossiers en 2021, jamais le stock d’encours n’avait été aussi bas pour l’ADLC ; qu’avec 873,7 M€ d’amende prononcés cette année (dont 720 M€ contre Google #publicitéenligne #droitsvoisins), elle a été plus sévère que la moyenne annuelle 2012-2021 à 719,7 M€, mais largement moins qu’en 2020 avec 1 785,7 M€ d’amende infligés ! On rappelle aussi que l’ADLC sera particulièrement vigilante quant aux possibles entorses à la concurrence “qui pourraient entretenir l’inflation” dans un contexte de mise à mal du pouvoir d’achat.
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// LA SESSION DE RATTRAPAGE
DiliTrust qui rachète la start-up Hyperlex // Plusieurs personnes, dont un policier, qui sont mis en examen pour corruption dans l’affaire de prédation sexuelle de Jacques Bouthier, l’ex-PDG d’Assu 2000 // Une partie des aides promises à l’Ukraine qui seront conditionnées au renforcement de la lutte contre la corruption // Éric Alt, vice-président d’Anticor, qui est invité par France Culture pour parler de lutte contre la corruption en politique // Apple qui veut lutter contre les logiciels espions // Michel Platini et Sepp Blatter qui sont acquittés par la justice suisse dans une affaire d’escroquerie, gestion déloyale et abus de confiance // L'Union africaine qui célèbre la journée africaine de lutte contre la corruption le 11 juillet 2022 (aujourd'hui quoi) // La lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine des révélations de fraude fiscale concernant UBS, qui doit être indemnisée par le fisc français // Sherpa et Anticor qui se constituent partie civile dans l'affaire Bolloré portant sur des faits présumés de corruption au Togo //
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// LES JOBS
- Alstom recrute un·e Ethics & Compliance Manager - Enforcement & Investigations (CDI, 93)
- EDF recrute un·e Chargé·e de mission Éthique et Conformité (CDI, 92)
- CMA CGM recrute un·e Data Protection Officer (CDI, Marseille)
- Nexans recrute un·e Senior Group Counsel & Compliance Program Officer (CDI, 92)
- Société Générale recrute un·e Chargé·e d’investigations Sanctions & Embargos (CDI, 92)
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// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
OOO
Oui, c’est un véritable événement auquel on pense depuis plusieurs mois, la newsletter Compliances prend ses quartiers d’été. Il paraît qu’il faut créer le désir, c’est pourquoi nous reviendrons tous frais (et bronzés, mais ça vous ne pouvez pas savoir) le 12 septembre dans votre boîte mail. D’ici là, vous pouvez (re)lire les anciens numéros de cette newsletter ou de notre magazine.
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