Note sur la modification de la taille des conteneurs par l'ACIA

OBJECTIF

>Informer
- Recommander ou conseiller
- Soumettre pour décision/demander l'approbation

APERÇU

Le 6 juillet 2022, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a publié des modifications au Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) liées à l'initiative d'innovation en matière de produits alimentaires.

De plus amples informations sont disponibles dans l'avis à l'industrie. Le guide de l'outil d'étiquetage de l'industrie a été mis à jour et une page de résumé des changements est disponible.

L'abrogation de la plupart des tailles de conteneurs standard en fait partie. Cela signifie que les articles qui nécessitaient auparavant une exemption ministérielle pour l'expédition de produits en vrac en provenance des États-Unis ne sont plus requis (à l'exception des pommes de terre, des pommes et des carottes).

L'objectif de l'ACIA était de créer une certaine souplesse et de promouvoir l'innovation en matière d'emballage et de faciliter le commerce. L'ACIA n'a pas tenu compte de la protection que les EMs ont donné aux producteurs en exigeant que les détaillants et les transformateurs demandent une exemption ministérielle et montrent une preuve de pénurie dans les provinces voisines. Il s'agit d'une très grande préoccupation, car les EM étaient le principal levier pour contrôler les importations et exigeaient que les détaillants et les producteurs achètent d'abord les produits des producteurs canadiens plutôt que de choisir les importations américaines. Ceci est particulièrement inquiétant à la lumière des préoccupations actuelles concernant la compétitivité entre le Canada et notre plus grand partenaire commercial, étant donné que l'USDA a annoncé un paquet de soutien financier massif à leur secteur agricole.

POINTS CLÉS

- Ce qui est concerné : Toutes les tailles de conteneurs standard ont été supprimées pour ces aliments : Fruits ou légumes frais, autres que ceux énumérés dans le RIB des tailles de conteneurs standard, pour lesquels une catégorie est prescrite par ce règlement.

Les seuls produits pour lesquels une taille de conteneur spécifique est désormais exigée à l'importation sont :

Pommes fraîches - Pas plus de 200 kg
Carottes fraîches - Pas plus de 50 kg
Pommes de terre fraîches - Pas plus de 50 kg

CONTEXTE

- Une consultation a eu lieu en 2019 ; les PFLC a soumis une réponse dans laquelle il expliquait qu'il était en faveur du maintien de la taille standard des conteneurs, et expliquait les nombreuses raisons pour lesquelles cela est important pour notre industrie.
- La consultation de 2019 s'inscrivait dans la continuité de celle de 2013, où nous avions également très clairement exposé les risques liés à la suppression des EM pour les importations en vrac. Cependant, des changements ont été apportés sans tenir compte de notre contribution.

PROCHAINES ÉTAPES

- Réunion avec l'ACIA pour explorer les prochaines étapes et les recours possibles sur certaines erreurs de communication concernant notre soumission. Ceci représente potentiellement une voie pour demander que les changements soient révoqués.
- Il existe un processus pour demander une mise à jour d'un document RIA (incorporé par référence), ce qu'est maintenant le document sur les tailles standard des conteneurs. Ce n'est pas la même chose que de demander un changement de règlement, mais c'est quand même un processus qui nécessitera beaucoup de travail et l'ACIA devra nous consulter sur notre demande de changement. Si nous pouvions montrer l'alignement et le soutien de l'industrie, le processus serait beaucoup plus facile.

CE QUE NOUS ATTENDONS DE VOUS

Il y a de nombreuses conséquences possibles de ce changement pour les producteurs, et la FVGC aimeraient représenter toutes ces conséquences dans notre demande à l'ACIA. Veuillez contacter Angela Reid (areid@fvgc.ca) si :
- Vous avez des préoccupations ou des questions
- Votre organisation envisage de rédiger une lettre d'appui qui sera incluse dans notre demande.