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La présente infolettre contient des renseignements sur la date d’entrée en vigueur du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC), le règlement sur le CABAMC, les dates importantes concernant la profession, les examens, les nouveaux agents en formation, les frais et la mise sur pied des comités du CABAMC.
Entrée en vigueur
La date d’entrée en vigueur du CABAMC est fixée au 28 juin 2021. Le Collège assumera alors l’entière responsabilité de tout ce qui touche à la réglementation professionnelle des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Site Web du Collège
Le site Web du CABAMC sera la source d’information principale dont les titulaires de permis auront besoin pour interagir avec le Collège. Le site hébergera le portail des registres des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Il permettra aux titulaires de permis d’accéder à leur section personnelle dans notre base de données, de mettre à jour des renseignements et de payer des frais. On pourra également y trouver les formulaires et procédures relatifs aux activités de réglementation du CABAMC. Le site est toujours en cours d’élaboration.
Règlement sur le CABAMC
Le règlement sur le Collège, qui a été élaboré par l’organisme Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) et communiqué aux membres de la profession plus tôt cette année, a été approuvé par décret en conseil le 10 juin et sera publié dans la Gazette du Canada le 24 juin.
Règlements administratifs du Collège
Les règlements administratifs du Collège doivent être approuvés par le conseil. Étant assujettis à la
Loi sur les textes réglementaires, ils ont été élaborés avec la participation nécessaire des rédacteurs et des jurilinguistes du ministère de la Justice. Le gouvernement n’a pas encore précisé la date limite pour leur publication.
Paiement des frais
Tous les agents de brevets et les agents de marques de commerce devront renouveler leur permis auprès du Collège. Le renouvellement s’effectuera par l’entremise du site Web du CABAMC :
www.cpata-cabamc.ca.
Les frais devront être payés entre le 5 juillet et le 31 août. Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés.
Les frais des agents de brevets et les agents de marques de commerce s’élèvent à 700 $. Pour ce qui est des titulaires de permis qui sont à la fois agents de brevets et agents de marques de commerce, les frais sont de 1 050 $. La taxe de votre province de résidence s’applique en sus des frais. Vous trouverez de plus amples détails concernant les frais en consultant la section « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation] du site Web du Collège.
Changement de catégorie de permis
Les agents qui souhaitent passer de la catégorie des agents actifs (désormais appelés « titulaires de permis de catégorie 1 ») à la catégorie des agents inactifs (les « titulaires de permis de catégorie 2 ») pourront le faire après le 5 juillet. Les frais des titulaires de permis de catégorie 2 sont de 100 $, taxes en sus. Les formulaires et processus concernant ces demandes se trouveront dans le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].
Examens
Le CABAMC a fixé les dates ci-dessous pour les examens de compétence de 2021.
Les formulaires et processus concernant l’inscription aux examens se trouveront dans le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].
Détails concernant le paiement des frais (par carte de crédit uniquement) se trouveront dans le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].
Date des examens de compétence des agents |
Agents de brevets |
Date d’examen |
Début de l’inscription |
Fin de l’inscription |
Épreuve A |
7 décembre 2021 |
26 juillet 2021 |
29 octobre 2021 |
Épreuve B |
8 décembre 2021 |
Épreuve C |
9 décembre 2021 |
Épreuve D |
10 décembre 2021 |
Agents de marques de commerce |
Date d’examen |
Début de l’inscription |
Fin de l’inscription |
Partie A |
10 novembre 2021 |
28 juin 2021 |
1er octobre 2021 |
Partie B |
11 novembre 2021 |
Nouveaux agents en formation
Toute personne passant un examen de compétences ou entamant sa formation doit s’inscrire auprès du CABAMC, soit comme agent de brevets ou comme agent de marques de commerce en formation (titulaire de permis de catégorie 3). Aucuns frais ne seront facturés aux titulaires de permis de cette catégorie en 2021. Les formulaires et processus concernant ces demandes se trouvent sur le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].
Comités
Très bientôt, le Collège formera ses principaux comités de réglementation, soit le comité d’inscription, le comité d’enquête et le comité de discipline. Chaque comité sera composé de cinq membres, dont deux titulaires de permis.
Nous nous adresserons aux membres de la profession pour trouver des personnes qui souhaiteraient présenter leur candidature. Tous les comités fourniront une description des compétences et des qualités requises ainsi que des obligations et des attentes de ses membres. La loi et le règlement stipulent que les personnes siégeant à chacun de ces comités ne peuvent pas être membres d’une organisation qui défend les intérêts des membres de la profession.
Nous publierons de plus amples détails à propos de notre appel de présélection dans notre prochaine infolettre.
Appel à la patience
Le CABAMC doit sa création à une très petite équipe; d’ailleurs, trois membres travaillaient à temps partiel la plupart du temps. Nous avons intégré à notre équipe une directrice de l’inscription au début du mois de juin et, à partir du 28 juin, nous accueillerons une directrice ou un directeur des opérations. Nous avons fait de notre mieux pour assurer la transition du CABAMC conformément aux exigences de la loi et du règlement. Nous demandons aux membres de la profession de faire preuve de patience, car nous en sommes encore à nos débuts. Nous essayerons de limiter les erreurs, mais nous ne pourrons pas les prévenir toutes. Nous avons mis notre technologie à l’essai et elle fonctionne bien. Toutefois, elle représente une nouveauté pour les titulaires de permis, qui devraient s’attendre à rencontrer des défis inédits.
Notre engagement consiste à remplir notre mandat à titre d’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et proactif. Bien que nous aspirons à honorer cet engagement dès notre premier jour d’activités, nous vous demandons de faire preuve de compréhension à mesure que nous évoluons et que nous nous adaptons à nos tâches et fonctions.
Les commentaires et les critiques sont les bienvenus et peuvent être communiqués à l’adresse
ceo@cpata-cabamc.ca.