Ces clauses utilisées par les startups pour réduire les salariés au silence
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Depuis le début de l'année, les langues se délient concernant les litiges et problèmes de management au sein des startups. Ces sujets ont fait ressurgir un mode opératoire commun à l'écosystème mais méconnu des non initiés : la signature de clauses garantissant le silence des salariés.
- Depuis la création du compte Instagram Balance Ta Startup, nombreuses sont les pépites à redouter que leurs salariés et salariées n’ébruitent leur management brutal, leurs petits arrangements avec le Code du Travail ou leurs pratiques commerciales agressives. La clause de confidentialité prend alors tout son sens.
- Celle-ci couvre tout ce qui concerne l’entreprise et ses activités. Mais, contrairement à ce que croient la plupart des salariés, elle ne s’applique plus lorsque l’employé et l’employeur ne sont plus liés par le contrat – sauf mention contraire explicite dans ce dernier.
- L’accord transactionnel se répand lui aussi au sein des startups pour solder un litige par une transaction financière plutôt que de la régler devant un tribunal.
- Les startups sont de plus en plus nombreuses à avoir recours à l'accord transactionnel, et pour cause : elles ne sont pas vraiment des championnes du droit du travail, notamment en matière d’heures supplémentaires.
- Un accord peut interdire au salarié concerné de témoigner publiquement en portant atteinte à l’entreprise, dans la presse ou sur les réseaux sociaux notamment, mais aussi de traîner l’entreprise devant les Prud’hommes pour le motif pour lequel l’accord a été signé. En revanche, « il ne peut pas recouvrir l’action pénale ni une éventuelle faute inexcusable de l’employeur qui aurait mis la santé du salarié en danger », précise Élise Fabing.
- Certains tribunaux ont estimé que ces clauses portent atteintes à la liberté fondamentale de témoigner, qui constitue aussi une obligation lorsque le témoignage est requis par les autorités judiciaires.
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Harcèlement : quels moyens de défense pour les salariés ?
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Quand on est salarié, quels outils concrets permettent de faire entendre sa voix ?
- Alerter en interne. En cas de harcèlement ou de pratique déviante, le salarié peut contacter le délégué du personnel, obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salarié·e·s. « Ces employés sont protégés pendant la durée de leur mandat et sont là pour relayer ces problématiques, explique Elise Fabing. Souvent, le problème réside dans le fait que les salariés sont terrorisés d’être balancés et mis au placard ».
- Saisir l’inspection et la médecine du travail. « On peut leur écrire, et c’est important car cela constitue des preuves. Mais ces instances n’ont pas de réel pouvoir contraignant » , poursuit l’avocate en droit du travail. L’inspection du travail peut en effet uniquement faire un rappel à la loi. Le médecin du travail, quant à lui, a le pouvoir de déclarer des inaptitudes en cas de danger pour la santé du salarié. Un arrêt de travail pour maladie professionnelle peut être un moyen de protection efficace pour un salarié victime.
- Se protéger par écrit. L’idée est de rassembler des commencements de preuves et constituer un dossier en cas de poursuite aux Prud’Hommes. "Il faut dénoncer les faits dans des mails auprès de l’employeur au mieux, ou de collègues proches si c’est plus simple, et lancer un maximum d’alertes formelles" , continue l’avocate. "L’erreur des victimes consiste à faire passer leurs revendications à l’oral." Des jurisprudences récentes ont aussi accepté des enregistrements audio comme preuves.
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LA DECLARATION DE LA SEMAINE
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Balance ta startup : la French Tech face à ses méthodes de management
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Les témoignages publiés sur le compte Instagram Balance Ta Startup dévoilent l'envers du décor d'une partie de la scène tech française. Le sujet ne laisse pas indifférent les dirigeants et dirigeantes de startups.
- Le début de l’année 2021 a été houleux pour certaines startups – comme Lou Yetu -, qui ont vu des dizaines de témoignages tomber sur leurs pratiques managériales, dénoncées comme problématiques par des ex-salarié·e·s. « Cette déferlante signe pour nous une absence de dialogue interne et d’option d’expression pour les salariés » , déplore Julien Brézun, directeur général de Great Place to Work, cabinet conseil sur la qualité de vie au travail.
- Et les startups, même celles connues pour être de « bonnes élèves » , tremblent à l’idée de devoir gérer une telle situation de crise. « La parole se libère et les espaces d’expression se sont multipliés. Avec les réseaux sociaux, tôt ou tard, on connaît la vérité » , estime Diane Rivière, DRH de l’Assurtech Alan.
- « Si on en vient à dénoncer son entreprise sur les réseaux sociaux, c’est qu’un faisceau d’intervenants – direction, managers, RH, mais aussi des organes plus institutionnels que le CSE, l’inspection ou la médecine du travail – n’a pas fait son job » , avance Lobna Calleja, DRH de Schoolab.
- La clé du succès : faire confiance à ses collaborateurs. Et cela passe par leur autonomie. « Chez Alan, on les laisse organiser leur lieu et temps de travail ainsi que hiérarchiser leurs priorités, il faut à tout prix éviter le micromanagement ».
- Autre élément majeur : l’écoute des salariés. Des tribunes ouvertes pour permettre aux salariés d’évoquer différents sujets, revue de performance, collecte anonyme d'avis sont autant d'outil pour prendre le pouls de l’expérience collaborateur en temps réel.
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ET AUSSI DANS L'ACTUALITÉ CETTE SEMAINE
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- Les créations d'entreprises ont progressé de 0,8% par rapport à mai, après une baisse de 4,1% en juin dernier due au net repli des créations de micro-entreprises, selon l'Insee.
- La BioTech Inotrem a reçu un financement additionnel de 45 millions d'euros pour poursuivre le développement clinique de son candidat médicament, le nangibotide, pour traiter les formes sévères de Covid-19. Cela porte à 52,5 millions d'euros le soutien total de l'État.
- L'association Ensemble pour l'Éducation de la Petite Enfance (EPEPE) annonce le développement du label "Family Friendly Company" pour les entreprises qui accompagnent la parentalité.
- La startup parisienne Gourmey, spécialiste du développement de viande de laboratoire, annonce une levée de 10 millions de dollars en amorçage auprès de Point Nine, Air Street Capital, Heartcore, Partech et de business angels.
- Le gouvernement réhausse de 5 à 6% sa prévision de croissance pour l'année 2021, a déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'alignant ainsi sur les prévisions de l'Insee et de la Commission européenne.
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