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Drone Zone / Zone de Drone

Transport Canada RPAS Team Newsletter /
Bulletin de l'equipe des SATP de Transports Canada 


August 2021/août 2021
Table of Contents
  • Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) Update: New Committee Page
  • Launch of the New NAV Drone App!
  • New Civil Aviation Safety Alert (CASA) on Forest Fires
  • Transport Canada Publications: AC 903-001, AC 903-002 and IPB 2021-003 
  • Reminder: Incident and Accident Reporting
  • Drones By the Numbers

Canadian Drone Advisory Committee (CanaDAC) Update: New Committee Page

Following the launch of the CanaDAC on May 12, 2021, we now have a new page on the Transport Canada website that is dedicated to the committee where you can find out more about the committee, view membership, or download meeting materials.   

Other committee activities are on hold following the federal election call on September 20, 2021. The next CanaDAC meeting is anticipated for late Fall 2021. More to come soon!

Launch of the New NAV Drone App!

NAV CANADA unveiled a new app in June 2021 to help drone pilots get permission to fly in Canada’s controlled airspace. NAV Drone helps drone pilots comply with the safety rules, identify airspace where you can fly and plan and manage flight operations. It also helps pilots receive faster approval to fly when it is safe to do so, and automatically sends more complex requests to NAV Canada staff for review before issuing approvals.

For more information on NAV Drone including instructional videos, check out drone flight planning.

New Civil Aviation Safety Alert (CASA) on Forest Fires

Transport Canada released a CASA last July to remind all RPAS pilots that the airspace around and over a forest fire is closed to all aircraft not directly involved in firefighting operations. Disrupting air traffic around wildfires is a significant safety risk to first responders and the general public and violates safety regulations. 

Drone pilots are asked to be vigilant especially during the summer months and to steer clear of forest fires so firefighters and other emergency responders can do their work!

Transport Canada Publications: AC 903-001, AC 903-002 and IPB 2021-003

Last June, Transport Canada published Advisory Circulars (ACs) 903-001 and 903-002 to provide guidance to the RPAS industry on the application process for Special Flight Operations Certificates (SFOCs) for RPAS.  

  • AC 903-002 describes the application process and clarifies the requirements of section 903.02 of the Canadian Aviation Regulations (CARs).
  • AC 903-001 describes the risk assessment process that can be used to support more complex applications (RPAS above 25 kg and/or beyond visual line-of-sight [BVLOS] operations). 

Transport Canada also recently published an Internal Process Bulletin (IPB) 2021-003 for processing applications for SFOCs to provide guidance on RPAS crew qualification requirements for larger RPAS (over 25 kg) flying within visual line of sight.

Reminder: Incident and Accident Reporting

Transport Canada would like to remind RPAS pilots of incidents that must be reported to the Transport Safety Board (TSB), including when: 

  • an RPA is involved in an accident 
  • a person is killed or sustains a serious injury as a result of coming into direct contact with any part of an RPAS, or part of an RPAS  
  • a collision occurs between an RPAS and a manned aircraft. 

Reporting must be made ASAP after the accident to a TSB investigator 24/7 by phone at 1-800-387-3557.

Transport Canada’s Aeronautical Information Manuel- RPAS (Section 3.2.37) provides additional information on aircraft incident reporting to TSB including definitions, time limits for reporting and what information to report.

Drones by the Numbers

Curious about how many drones have been registered in Canada, or how many RPAS pilot certificates Transport Canada has issued? Check out the statistics below!

  • Number of drones registered: 63,180
  • Number of Basic Pilot Certificates issued: 59,708
  • Number of Advanced Pilot Certificates issued: 6,345
*Statistics current to August 31st, 2021

That's a wrap on updates from the RPAS Team. You can expect to receive the next edition of this newsletter late-October, as we aim to release a newsletter every 2 months. 

If this newsletter has been forwarded to you and you are interested in subscribing, please email TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca and you will be added to the distribution list. I
f you would like to unsubscribe, please scroll to the bottom of this email.

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Table des matières 
  • Mise à jour du Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) : Nouvelle page du comité
  • Lancement de la nouvelle application NAV Done!
  • Nouvelle alerte à la sécurité de l’aviation civile (ASAC) liée aux feux de forêt
  • Publications de Transports Canada : CI 903-001, CI 903-002 et BIP 2021-003
  • Rappel : Signalement d’incidents et d’accidents d’aéronefs télépilotés (ATP)
  • Les drones en chiffres

Mise à jour du Comité consultatif canadien sur les drones (CCCD) : Nouvelle page du comité

Pour faire suite au lancement du CCCD le 12 mai 2021, nous disposons maintenant d’une nouvelle page sur le site Web de Transports Canada qui est consacrée au comité, où vous pourrez trouver de plus amples renseignements sur le comité, consulter la composition des membres ou télécharger les documents de réunion.  

Les autres activités du comité sont en suspens en raison du déclenchement des élections fédérales, qui auront lieu le 20 septembre 2021. La prochaine réunion du CCCD est prévue pour la fin de l’automne 2021. D’autres renseignements vous seront fournis bientôt!

Lancement de la nouvelle application NAV Done!

NAV CANADA a dévoilé en juin 2021 une nouvelle application pour aider les pilotes de drones à obtenir la permission de voler dans l’espace aérien contrôlé du Canada. Nav Drone aide les pilotes de drones à se conformer aux règles de sécurité, à déterminer l’espace aérien où ils peuvent voler et à planifier et gérer les opérations de vol. Elle permet également aux pilotes d’obtenir plus rapidement l’autorisation de voler lorsqu’il est possible de le faire en toute sécurité, et envoie automatiquement les demandes plus complexes au personnel de NAV Canada pour qu’il les examine avant de les approuver.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur NAV Drone, y compris des vidéos d’instruction, consultez la page Planification de vol de drone.

Nouvelle alerte à la sécurité de l'aviation civile (ASAC) liée aux feux de forêt

En juillet dernier, Transports Canada a publié une ASAC pour rappeler à tous les pilotes de SATP que l’espace aérien autour et au-dessus d’un feu de forêt est fermé à tout aéronef qui n’est pas directement engagé dans des opérations de lutte contre les incendies. Perturber le trafic aérien à proximité des feux de forêt constitue un risque important pour la sécurité des premiers intervenants et du grand public et une violation des règlements de sécurité. 

On demande aux pilotes de drones d’être vigilants, en particulier pendant les mois d’été, et de se tenir à l’écart des feux de forêt afin que les pompiers et autres intervenants d’urgence puissent faire leur travail!

Publications de Transports Canada : CI 903-001, CI 903-002 et BIP 2021-003

En juin dernier, Transports Canada a publié les circulaires d’information (CI) 903-001 et 903-002 afin de fournir des directives à l’industrie des SATP concernant le processus de demande de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour les SATP. 

  • La CI 903-002 décrit le processus de demande et précise les exigences de l’article 903.02 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
  • La CI 903-001 décrit le processus d’évaluation des risques qui peut être utilisé pour soutenir des demandes plus complexes (par exemple, des SATP de plus de 25 kg ou des opérations au-delà de la visibilité directe [BVLOS]). 

Transports Canada a également publié récemment le Bulletin interne de procédures (BIP) 2021-003 pour la traitement d’une demande de COAS afin de fournir des directives sur les exigences de qualification des équipages de SATP pour les SATP de grande taille (plus de 25 kg) volant en visibilité directe.

Rappel : Signalement d’incidents et d’accidents d’aéronefs télépilotés (ATP)

Transports Canada souhaite rappeler aux pilotes de SATP les incidents qui doivent être signalés au Bureau de la sécurité des transports (BST), notamment dans les cas suivants : 

  • un ATP est impliqué dans un accident; 
  • une personne est tuée ou subit une blessure grave à la suite d’un contact direct avec une pièce quelconque d’un SATP ou une partie d’un SATP; 
  • une collision se produit entre un SATP et un aéronef piloté. 

Le signalement doit être fait le plus rapidement possible après l’accident à un enquêteur du BST, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par téléphone, au 1-800-387-3557.

L’AIM-SATP de Transports Canada (art. 3.2.37) du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada fournit des renseignements supplémentaires sur le signalement des incidents d’aéronefs au BST, y compris les définitions, les délais de signalement et les renseignements à déclarer.

Les drones en chiffres

Êtes-vous curieux de savoir combien de drones ont été immatriculés au Canada ou combien de certificats de pilotes de SATP ont été émis par Transports Canada? Consultez les statistiques à ce sujet ci-dessous!

  • Nombre de drones immatriculés : 63 180
  • Nombre de certificats de pilotes pour opérations de base émis: 59 708
  • Nombre de certificats de pilotes pour opérations avancées émis: 6 345
*Statistiques à jour jusqu’au 31 août 2021. 

Voilà qui met fin aux actualités du groupe de travail sur les SATP. Vous devriez recevoir la prochaine édition de ce bulletin à la fin d'octobre comme nous souhaitons diffuser un nouveau bulletin tous les deux mois. 

Si ce bulletin vous a été transféré et que vous aimeriez vous y inscrire, veuillez envoyer un courriel à TC.RPASInfo-InfoSATP.TC@tc.gc.ca et on vous ajoutera à la liste de diffusion. Si vous souhaitez vous désinscrire, faites défiler le contenu jusqu’au bas du courriel. 

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