Communiqué de presse
6 octobre 2021
90% des fonds autoproclamés « socialement reponsables » analysés par Financité possèdent un actif qui viole les droits fondamentaux
Pour la première fois, Financité a analysé la composition des fonds au regard de 4 thématiques : les droits fondamentaux, les armes de guerre, le nucléaire et les activités climaticides.
Dans la première partie du Rapport sur l'investissement socialement responsable, nous avions identifié 1072 fonds autoproclamés « socialement responsables ». Dans ce rapport qualitatif, nous avons pu analyser la composition de la moitié d'entre eux au regard de 4 listes noires des investissements.
 Les deux premières thématiques font écho au principe de « ne pas causer de préjudice important » de la taxonomie européenne car elles concernent des entreprises ou des États dont les activités ou les pratiques nuisent au respect des droits fondamentaux et/ou qui sont également impliquées dans les armes de guerre. Les deux autres thématiques concernent les points de débats autour de la taxonomie verte européenne : les activités climaticides telles que les énergies fossiles (notamment les nouveaux projets d'exploration) et la déforestation et également de l’industrie nucléaire.
Sur la totalité des fonds, Financité a pu disposer de la composition des portefeuilles pour 542 d’entre eux. Deux raisons expliquent l’absence d’analyse pour les 530 autres fonds. Pour une bonne partie, l’information n’est simplement pas disponible. Pour une autre, la structure du fonds est si complexe qu’elle est presque impossible à analyser, même pour des professionnel·le·s.
- Droits fondamentaux : sur les 542 fonds analysés, 488 d’entre eux, soit 90% ont investi dans au moins un actif de la liste noire droits fondamentaux (droit humanitaire, droits sociaux, droits civils, environnement et gouvernance, selon les conventions internationales ratifiées par la Belgique). L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 8,3 milliards d’euros.
- Armes de guerre : sur les 542 fonds analysés, 159 d’entre eux, soit 29% ont investi dans au moins un actif de la liste noire armes de guerre. L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 181 millions d’euros.
- Activités climaticides : 392 fonds, soit 72% ont investi dans au moins un actif de la liste noire climaticide. L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 1,4 milliards d’euros.
- Nucléaire : 271 d’entre eux, soit 50% ont investi dans au moins un actif de la liste noire nucléaire. L’encours directement investi dans des entreprises ou des États présents sur la liste noire s’élève au total à 2,4 milliards d’euros.
Seuls 24 fonds sur les 542 analysés passent le filtre des quatre listes noires Financité.
Notre analyse révèle également que 91 % des fonds autoproclamés ISR et qui ont reçu le label Towards Sustainability ont investi dans des entreprises et/ou des États qui ne respectent pas des principes contenus dans les conventions ratifiées par la Belgique portant sur le droit humanitaire, civil, environnemental, social et de gouvernance. 28 % des fonds autoproclamés ISR et qui ont reçu le label Towards Sustainability ont investi dans des entreprises et/ou des États de la liste noire armes de guerre, 46 % ont des actifs présents dans la liste noire nucléaire et 71 % sont exposés à la liste climaticide.
Jamais auparavant la part des fonds cotés à zéro n’avait été si importante : au 31/12/2020, ce sont 95% des fonds qui reçoivent cette note. Les raisons principales à cela concernent la présence d’actifs dans la liste noire Financité droit fondamentaux et le manque de transparence sur la composition des portefeuilles.
Il est ainsi légitime d’affirmer que les entreprises qui proposent des produits autoproclamés d’investissement socialement responsable en Belgique sont, dans leur grande majorité, des acteurs de pratiques commerciales déloyales qui, dans la présentation qu’ils font de leurs produits, induisent ou sont susceptibles d'induire le public en erreur sur les caractéristiques extrafinancières principales de ceux-ci.
Nous avons également examiné la qualité des comptes bancaires ISR en Belgique, comme nous le faisons déjà depuis plusieurs années. On ne compte que 9 comptes bancaires ISR sur le marché et seuls 6 sont jugés satisfaisant au regard de la transparence et des politiques mises en place.
La moyenne du marché des comptes d'épargne diminue légèrement à 55/100 alors que la moyenne pondérée par les encours diminue à 69/100. Si nous ne considérons que les comptes cotés au-delà de 70% (soit une cotation satisfaisant au niveau de la méthodologie et des résultats), l’encours représente seulement 0,33% de l’ensemble des comptes bancaires en Belgique.
Nous avons pour finir analysé les politiques mises en place par les grandes banques pour l'octroi des crédits. Les quelques données publiquement accessibles sont insuffisantes pour comprendre l’étendue du risque que les crédits financent des entreprises et/ou des États qui se rendent coupables ou complices de violation de droits fondamentaux, d’implication dans l’armement de guerre, dans le nucléaire ou dans des projets climaticides.
Annexes
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