***Version française au bas de la page***

Jeremiah Perry, who was one of 32 students that took part in a school trip, was a non-swimmer who was not wearing a lifejacket when he drowned in Trout Lake in Algonquin Park on July 4, 2017.

Reflecting on the recent the outcome of the Perry Trial our hearts go out to the family and all who have been impacted by this tragic incident.

While Justice Forestell acknowledged that the teacher “created a risk that would have been foreseen by a reasonable teacher” in the same circumstances, his actions on that day did not show a reckless disregard for the safety of others, which is necessary for a finding of criminal negligence causing death. [1]

The Judge took issue with the fact that multiple weak or non-swimmers were in or near the lake at the time of Perry’s drowning. [1]

“If this was a case of civil negligence, the test would be met. This is a criminal case. It is not enough for the Crown to prove that the teacher fell below the standard. The Crown must prove beyond a reasonable doubt that the failure to foresee the risk and take steps to avoid it, if possible, was a marked and substantial departure from the standard of care expected of a reasonable person in the same circumstances,” Justice Forestell said. [2]

Due to the very nature of criminal acts, claims alleging criminal negligence are not covered by commercial general liability policies.

*The following is general guidance on how civil liability may be determined and is not specific to this case.

OSBIE provides coverage for our members where there was an allegation of civil negligence against a board employee or volunteer who was acting within the scope of their duties at the time of the incident.

Civil negligence is the failure to do what a reasonable and prudent person would do, or not do, under the same circumstances. It can also arise by not following best practices, safety standards or school board policies and procedures.

From a civil liability perspective, school boards are expected to address foreseeable risk of injury associated with all school activities they undertake.

Foreseeability is assessed in claims involving civil negligence by asking the following type of questions:

Did the school board take care to avoid acts or omissions that could be reasonably foreseen to cause injury?

Is there inherent risk of injury for the activity?

What was the knowledge and experience of the school board’s employee?

The above cannot be based on hindsight, but instead must be determined at the time of the alleged wrongdoing.

Foreseeability can be summarized as:

Is it PREDICTABLE?
Is it PREVENTABLE? If yes, civil negligence will be found and…
IT IS PAYABLE!!

How do we manage risks associate with activities?

We can’t avoid all risks – although effective, this is not practical.

Rather, conducting risk assessments can assist in demonstrating that the school board followed a due diligence system which  provides a consistent, systematic approach to identify and manage foreseeable risk. One way of doing this is to determine if you pass the 3 P’s test:

Is there:

A policy demonstrating…

• An assessment of environmental hazards
• An assessment of an activity’s risks and benefits
• An assessment of students’ experience and abilities

Procedures including:

• Staff training and certification
• Compliance to internal policies and procedures

Proof:

Documentation that the policies and procedures are in place.

Many school board policies are already structured in this way. If you want to have confidence that you’re exercising due diligence, ensure that you and your staff are following current school board policies, procedures, and proof through documentation of your actions.

Want to learn more?

Breakout Sessions Include: Liability and Due Diligence 101, Risk Management and Injury Preventions and more!

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Comment l’exercice d’une vigilance raisonnable peut prévenir les dommages prévisibles

Jeremiah Perry, qui était l’un des 32 élèves à prendre part à l’excursion, ne savait pas nager et ne portait pas de gilet de sauvetage lorsqu’il s’est noyé dans le lac Trout, dans le parc Algonquin, le 4 juillet 2017.

Tout en réfléchissant à l’issue récente du procès dans l’affaire Perry, nous tenons à témoigner notre sympathie à la famille et à tous ceux qui ont été touchés par ce tragique accident.

Bien que le juge Forestell ait reconnu que l’enseignant [traduction] « avait créé un risque qu’un enseignant raisonnable aurait prévu » en pareilles circonstances, la conduite de l’enseignant, ce jour-là, n’a pas démontré qu’il avait un mépris inconsidéré pour la sécurité d’autrui, ce qui aurait été nécessaire pour conclure à une négligence criminelle causant la mort [1].

En raison de la nature même des actes criminels, les réclamations alléguant la négligence criminelle ne sont pas couvertes par les polices d’assurance responsabilité civile générale des entreprises.

*Voici des informations générales sur la façon d’établir la responsabilité civile qui ne se rapportent pas spécialement à cette affaire.

L’OSBIE offre une protection à ses membres en cas d’allégation de négligence civile à l’encontre d’un employé d’un conseil scolaire ou d’un bénévole qui agissait dans l’exercice de ses fonctions au moment de l’accident.

La négligence civile est l’omission de faire ce qu’une personne raisonnable et prudente aurait fait ou n’aurait pas fait en pareilles circonstances. Elle peut aussi être le fait d’un manquement aux bonnes pratiques, aux normes de sécurité ou aux politiques et procédures du conseil scolaire.

En matière de responsabilité civile, on s’attend à ce que les conseils scolaires préviennent le risque prévisible de blessure que comportent toutes les activités scolaires qu’ils entreprennent.

Pour établir la prévisibilité dans les cas de réclamation pour négligence civile, il y a lieu de se poser les questions suivantes :

Le conseil scolaire a-t-il pris soin d’éviter les actes ou les omissions qui laissaient présager, de façon raisonnable, une blessure?

L’activité comporte-t-elle un risque inhérent de blessure?

Quelles étaient les connaissances et l’expérience de l’employé du conseil scolaire?

Ce qui vient d’être dit ne peut être établi a posteriori, mais plutôt déterminé au moment de l’acte répréhensible allégué.

La prévisibilité peut se résumer ainsi :

Est-ce PRÉVISIBLE?

Est-ce ÉVITABLE? Si oui, on conclura à la négligence civile et…

LE PRÉJUDICE SERA INDEMNISABLE!

Comment devons-nous gérer les risques liés aux activités?

Nous ne pouvons pas éviter tous les risques – même si cela était efficace, ce ne serait pas pratique.

Il vaut mieux procéder à des évaluations des risques pour démontrer que le conseil scolaire adhère à un système de vigilance raisonnable qui lui procure une méthode cohérente et systématique pour déceler et gérer les risques prévisibles. L’une des façons d’y parvenir consiste à passer le test des trois P :

Y a-t-il :

une politique démontrant…

• une évaluation des dangers environnementaux
• une évaluation des risques et des avantages d’une activité
• une évaluation de l’expérience et des aptitudes des élèves

des procédures concernant :

• la formation et la certification du personnel
• le respect des politiques et procédures internes

une preuve

• des documents attestant de la mise en place des politiques et procédures

De nombreuses politiques de conseils scolaires sont déjà structurées de cette façon. Si vous voulez avoir l’assurance que vous faites preuve d’une vigilance raisonnable, veillez à ce que vous et votre personnel respectiez les politiques et les procédures actuelles du conseil scolaire, puis attestez de vos actes en les mettant par écrit.

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Voici le contenu des séances en petits groupes : introduction à la responsabilité civile et à la vigilance raisonnable, gestion des risques, prévention des blessures et bien plus encore!

Sources (en anglais seulement) :