CRB

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J'ai lu et j'accepte les conditions contractuelles générales de CRB. En particulier, j'ai pris note et j'accepte que les documents créés à l'aide des Standards CRB pour des projets concrets de construction sont strictement réservés à l'usage personnel de l'utilisateur. Toute utilisation des Standards CRB au profit de tiers, notamment la création de documents pour le compte de tiers, de même que l'utilisation des Standards CRB par des tiers, directe ou indirecte moyennant un accès informatique en ligne, ne sont autorisées qu'avec le consentement préalable de CRB et contre paiement d’une redevance spécifique. L'utilisateur n'est pas autorisé à transmettre les Standards CRB à des tiers, ni à les recevoir de la part de tiers, que ce soit sous forme d'originaux ou de copies. Il n'est pas non plus autorisé à reproduire les Standards CRB sous quelque forme que ce soit ou à en reprendre des extraits pour développer de nouvelles applications. Voir crb.ch/cg

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