Info conseil, vol. 3, no 4 : Séance du 17 décembre 2021

20 janvier 2022

Chères et chers collègues,

Nous vous faisons parvenir quelques faits saillants de la dernière séance du Conseil syndical, tenue le 17 décembre dernier, par Zoom, et qui a réuni une quarantaine de personnes.

• Conditions de travail et pandémie
• Négociation collective
• Régime de retraite de l'Université de Montréal (RRUM)
• Système de création des horaires et d'assignation des locaux
• Comités
• Comités (suite)
• Colloque des délégué.e.s
• Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU)
• Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU)

Conditions de travail et pandémie

Comité COVID
Le Comité COVID est un comité paritaire qui s’est mobilisé autour de la négociation des conditions de travail en contexte de pandémie et son travail se reflète notamment par la conclusion de 10 lettres d’entente (que vous pouvez consulter en cliquant ici). Le Comité s’est réuni plusieurs fois au cours des derniers mois. L’impact de la pandémie sur les conditions de travail des professeur.e.s, les accommodements individuels liés au contexte pandémique, le respect de l’autonomie professorale concernant l’aménagement des modalités de leurs cours ainsi que la réactualisation des lettres d’entente ont été discutés. Les lettres d’entente no. 5 (critère d’évaluation des dossiers de renouvellement, permanence et promotion), no. 6 (propriété intellectuelle et droit à l’image) et no. 8 (mesures de soutien en contexte pandémique) ont été confirmées comme toujours effectives. Nous continuons à discuter et négocier la réactualisation des autres lettres d’ententes. Nous vous invitons à vous prévaloir de ces lettres dès que vous recevez des directives, consignes ou demandes à l’intérieur de votre unité. Le Syndicat vous tiendra informé.e.s des suites des négociations.
 

Négociation collective

Consultation
La convention collective actuelle vient à échéance le 31 mai prochain, ce qui signifie que nous serons bientôt en période de négociation. Il y a donc un travail de préparation à faire au préalable. Le SGPUM procèdera à une consultation de ses membres qui s’étalera sur la session d’hiver 2022 afin de préparer ses demandes. Cette consultation comprendra, entre autres, des questionnaires individuels ainsi que des questionnaires et rencontres de groupe basés sur un certain nombre d’enjeux prédéterminés.

Sondage
Un sondage portant sur les types de modalités d’enseignement et les défis y étant rattachés a été envoyé par le SGPUM à l’ensemble des membres. Une présentation des résultats préliminaires a été effectuée, mais une compilation plus systématique des résultats sera faite ultérieurement.  Nous vous tiendrons informé.e.s des suites de ce sondage.

Régime de retraite de l'Université de Montréal (RRUM)

Quelques informations concernant le dossier « retraite » ont été présentées lors du dernier Conseil syndical. Deux griefs ont été soumis à l’arbitrage et le syndicat est présentement en attente de la décision qui sera rendue au début de 2022. Ces griefs portent sur l’obligation de l’employeur de maintenir les « bénéfices » du régime de retraite (article AS 8.03 de la convention collective) et sur l’obligation de l’employeur de « consulter » le SGPUM avant toute modification éventuelle des dispositions du régime de retraite (article AS 8.04 de la convention collective).
 
En ce moment, l’employeur a une conception très étroite de ce que constitue un bénéfice au sens du Régime. Sur la question de la consultation, la direction de l’Université prétend qu’il s’agit d’informer le syndicat alors que le SGPUM prétend que cela n’exclut pas pour autant de faire des efforts de bonne foi, de part et d’autre, pour arriver à une entente. Nous saurons donc bientôt ce que le Tribunal d’arbitrage entend par les notions de « bénéfices » et de « consultation » au sens de la convention collective. Ceci est capital puisque ce sont les seuls paramètres qui nous protègent dans la convention collective (outre l’obligation pour l’employeur de maintenir le régime de retraite : art. AS 8.02). S’il y a des amendements adoptés de manière consensuelle au Comité de retraite, le SGPUM a l’obligation d’en informer ses membres.
 
Quant au processus, un consensus n’équivaut pas à une unanimité. Il se peut qu’un consensus soit obtenu en dépit de l’opposition des professeur.e.s (3 sur 17) au Comité de retraite. Informer n’équivaut pas à discuter. Du point de vue de l’employeur, il ne s’agit certainement pas pour le SGPUM de s’opposer à la réforme en ce moment. Quant au fond, il ne s’agit nullement d’une question théorique. Même si le RRUM est en excellente situation financière, lors de la dernière rencontre du Comité de retraite, des hypothèses de stabilisation du régime ont été présentées. Essentiellement, l’employeur jongle avec l’idée de mettre fin à l’indexation automatique du régime, pour la remplacer par une indexation conditionnelle, assurément un désavantage pour nous.
 
Suivant la décision de l’arbitre, le SGPUM pourra développer ses demandes quant au régime de retraite pour les prochaines négociations qui débutent au printemps 2022. Il faudra donc être particulièrement vigilants à ce sujet lors des prochaines négociations.

Système de création des horaires et d'assignation des locaux

Comme vous le savez peut-être, l’Université compte implanter un système informatique utilisant l’intelligence artificielle pour la création des horaires et l’assignation des locaux de cours. Dominic Arsenault, deuxième vice-président, a participé à une rencontre avec la direction à ce sujet le 17 décembre dernier et en a fait rapport au conseil syndical. Vu le nombre de questions et les enjeux autour de l’implantation de ce système, une infolettre spécifique concernant le CHAL suivra sous peu.

Comités

Comité Éco-sociaux-responsable
L’Écothèque, qui est un regroupement étudiant militant pour la justice climatique, a approché le SGPUM pour lui demander d’appuyer leur campagne concernant le désinvestissement des fonds de l’Université de Montréal dans le secteur des énergies fossiles. Le Comité ÉSR s’est réuni et a fait quatre recommandations : que l’Exécutif appuie la pétition de l’Écothèque; que l’Éxécutif partage le lien de la pétition de l’Écothèque avec ses membres, que le Conseil syndical demande à la direction de l’UdeM de se désinvestir des énergies fossiles et que l’Assemblée générale demande à la direction de l’UdeM de se désinvestir des énergies fossiles. Les deux premières recommandations ont été suivies. Les membres du Conseil syndical ont adopté la résolution suivante à l’unanimité :

Comités (suite)

Comité SST
Des tests de qualité de l’air ont été effectués vers la fin du mois d’octobre. Les résultats ont été communiqués de manière très synthétique à quelques directions des unités des pavillons concernés. Certains professeur.e.s ont donc peut-être reçu des résultats via leur direction. Le SGPUM, quant à lui, n’a rien reçu. Au Comité SST, la délégation syndicale a demandé l’accès au rapport et elle est en attente de nouvelles. Le SGPUM va le redemander au prochain Comité paritaire SST.
 
Une première rencontre du Forum santé bien-être qui regroupe certains représentants de l’Université et plusieurs syndicats et associations, dont le SGPUM, a eu lieu 1^er décembre 2021. Le Forum se veut un lieu d’échange et de discussion autour d’enjeux reliés à la santé et au bien-être afin que l’Université puisse développer des initiatives institutionnelles adéquates. Les rencontres du Forum se tiendront 4 fois par année et il sera discuté des services et initiatives déjà en place, des enjeux vécus par les membres et il sera présenté certaines informations ou statistiques reliées à la santé et bien-être au travail. Le comité syndical SST s’est réuni pour déterminer quelques sujets qu’il aimerait aborder et il est en attente de nouvelles pour une deuxième rencontre.
 
Lors de la séance du Conseil syndical du 17 septembre 2021, plusieurs enjeux, notamment en ce qui a trait la confidentialité, avaient été soulevés concernant le Programme d’aide aux employés à la famille (PAEF). Depuis, une rencontre d’information avec Solutions Mieux-être LifeWorks, la compagnie avec laquelle fait affaire l’Université de Montréal pour l’offre du PAEF, a eu lieu. Des questions se rapportant à la confidentialité des services leur a été posées et le représentant de Solutions Mieux-être LifeWorks a assuré hors de tout doute que les informations obtenues sont confidentielles. Lorsque suffisamment d’employés ont utilisé un service, seules les informations se rapportant l’utilisation des services (par ex., combien de personnes y ont recours, quels sont les genres de consultation utilisés, quelles sont les problématiques globales abordées, etc.) peuvent être transmises à l’employeur. Il n’existe plus de limite quant au nombre des séances de counselling, tant qu’elles sont cliniquement recommandées. Aussi, les proches (enfants et conjoints) peuvent faire appel au PAEF s’ils ont le numéro de téléphone (matricule en facilite l’accès, mais le nom suffit). La notion de proche est interprétée largement. Le PAEF comprend également un service de consultation juridique d’une heure (ou deux fois par année) sauf en ce qui concerne le droit du travail et droit de l’immigration. Il comprend aussi la possibilité de créer un programme d’entraînement adapté à son mode de vie.

Comité paritaire des ordinateurs
Le Comité paritaire des ordinateurs s’est réuni et la question du mauvais déploiement de l’authentification à deux facteurs a été abordée. La délégation syndicale a présenté certains problèmes vécus par les professeur.e.s et d’autres solutions permettant l’authentification à deux facteurs (par exemple, l’utilisation de clés physiques). La délégation patronale affirme que l’authentification à deux facteurs est une obligation de conformité à laquelle l’Université doit se plier puisque le Gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi sur la protection des données personnelles pour les institutions publiques et parapubliques. Le SGPUM comprend qu’il s’agit d’une obligation, mais le déploiement doit se faire correctement. L’Exécutif a donc décidé de faire une escalade pour faire pression dans ce dossier. Différentes actions sont envisagées pour essayer de mettre en place un processus d’accompagnement et un panel d’utilisateurs tests pour l’authentification à deux facteurs, mais aussi les autres projets informatiques à venir.

Comité ÉDI
Le comité ÉDI a organisé cet automne une Conférence sur les enjeux de la présence autochtone et des premiers peuples dans les universités (attraction et rétention).  

Colloque des délégué.e.s

Depuis le dernier Conseil syndical, nous avons dû annuler le colloque des délégué.e.s 2022, qui devait avoir lieu du 21 au 23 janvier prochains à l’Auberge de la Montagne Coupée à St-Jean-de-Matha, afin de respecter les consignes sanitaires édictées par le Gouvernement du Québec.

Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU)

Comité de la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA)
Lors de la dernière séance du Conseil syndical, l’Exécutif avait informé les délégué.e.s que le règlement de la COPLA avait été adopté pro forma au Conseil fédéral de la FQPPU (sous réserve de l’intégration des amendements). Depuis, une séance extraordinaire du Conseil fédéral de la FQPPU a eu lieu et l’adoption dudit règlement a été formalisée. Trois des cinq membres du comité de la COPLA ont également été élus : Lucie Lamarche (présidente - UQÀM), Finn Makela (secrétaire - UdeS) et Pierre Trudel (membre - UdeM). Pour que le comité soit plus représentatif, il a été demandé que les prochains professeur.e.s élus proviennent de plus petites universités et d’autres domaines que le droit.

Journée d'étude de la FQPPU
Le 2 décembre 2021 la FQPPU a organisé une journée d’étude sous le thème « Comment faire face aux transformations actuelles des conditions d’enseignement » afin que les syndicats et associations membres, dont le SGPUM, puissent échanger, notamment, sur leurs conditions de travail, la collégialité et le fait que certaines universités semblent profiter de la situation pandémique qui perdure pour introduire de nouvelles manières de faire et conditions de travail. Les préoccupations concernant la marginalisation des syndicats entre les périodes de négociations des conventions collectives et l’effritement de la collégialité semblent généralisées. Les discussions se poursuivront.

Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU)

Les 25 et 26 novembre 2021 a eu lieu l’assemblée du Conseil de l’ACPPU, à laquelle le SGPUM a participé. Les délégué.e.s ont voté à l’unanimité une résolution présentée par l’Association du personnel académique de l’Université de l’Alberta (appuyée par le SGPUM) pour s’opposer à l’adoption de la définition pratique de l’antisémitisme de l’IHRA dans les universités et collèges canadiens. D’ailleurs, le Conseil syndical du SGPUM a adopté une résolution semblable l’année dernière et il est le premier syndicat québécois à l’avoir fait. Les délégué.e.s ont également voté pour lever officiellement la sanction de blâme contre l’administration de l’Université de Toronto en ce qui a trait à l’affaire Valentina Azarova après avoir estimé que l’Université s’est satisfaite aux demandes de l’ACPPU.  Un avocat a également fait une présentation sur La Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et les établissements postsecondaires en lien avec la situation de l’Université Laurentienne. Il a présenté certaines mesures que les associations universitaires peuvent prendre pour résister à ce qu’un établissement postsecondaire ait recours à la LACC (bien que cela puisse être quasi inévitable). Notamment, il est nécessaire de demeurer vigilant face à la santé financière des universités et de surveiller les états financiers, plus particulièrement les dépenses de prestige.
 
Aussi, l’ACPPU procède à un appel de candidatures pour les postes affichés au lien suivant : https://www.caut.ca/fr/content/postes-vacants-aux-comites-0

N’hésitez pas à communiquer avec votre ou vos délégué.e.s ou avec l’Exécutif (sgpum@umontreal.ca) si vous avez des questions ou des commentaires.

Solidairement,

L’Exécutif