// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
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// LES ACTUS
Une médaille d’or pour la France ?
Députés et sénateurs ont trouvé un accord sur une version finale de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, portée par le député Sylvain Waserman. Selon lui, ce texte fera "de la France un pays à la pointe en Europe et dans le monde sur la question des lanceurs d’alerte" ‘(cf. le dernier numéro de Compliances également) ! La Maison des Lanceurs d‘Alerte partage cet enthousiasme, notamment grâce à “l’élargissement des possibilités accordées aux lanceurs d’alerte de divulguer leurs informations à la presse” ou à la fin de l’obligation “de saisir leur employeur en premier lieu avant d’envisager la saisine d’une autorité”. Ce qui ne l’empêche pas de maintenir la vigilance jusqu’à l’adoption du texte, qui doit repasser demain devant l’Assemblée. La même assemblée qui a refusé d’accorder l’asile à Julian Assange il y a seulement quelques jours…
Un reboot pour le Health Data Hub
Quelques semaines après un premier recul du gouvernement, l'Assurance maladie a estimé que le Health Data Hub avait besoin de “quelques garde-fous pour regagner la confiance“. Elle demande un “appel d'offres avec mise en place d'une commission indépendante” pour choisir le futur hébergeur de nos données de santé. Cette proposition pourrait renforcer la saisine du PNF par Anticor visant les conditions d'attribution de l’hébergement du Hub à Microsoft. Le lendemain de la publication de l’avis, Cédric O, le secrétaire d’État chargé du Numérique, s’est fait “bousculer” par une commission du Sénat chargée d’enquêter sur l’influence des cabinets de conseil qui s’est penché sur le rôle de Capgemini dans le choix de Microsoft.
Le planté de bâton
Ah les Jeux Olympiques d’hiver ! Ses épreuves de ski, le bobsleigh, les médailles…Sa neige artificielle ?! Son cyber-espionnage ?! Les athlètes et journalistes sur place ont vite déchanté ! Une fois de plus, le Covid a bon dos… Outre les conditions sanitaires drastiques imposées, les participants ont été contraints par Pékin d’installer une application “My2022”, accusée d’espionner ses utilisateurs. De nombreuses délégations ont vivement recommandé aux athlètes de laisser téléphones portables et ordinateurs personnels à la maison. Qu’elles semblent loin ces belles valeurs de l’Olympisme…
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// LES ACTUS ENTREPRISE
Retour de flamme
Depuis son annonce fin 2021, plus d’une centaine de sociétés auraient déjà rejoint le recours collectif initié contre OVH à la suite de l’incendie ayant touché ses serveurs strasbourgeois ! En parallèle de ce recours mené par le cabinet d’avocats Ziegler & Associés, quatre entreprises – dont un groupe du CAC 40 – ont également décidé d’initier des recours individuels. Le préjudice des plaignants est pour l’instant estimé à plus de 9 M€ par le cabinet d'avocats, largement au-dessus du montant proposé par OVH pour trouver un accord amiable. Avec un incendie qui aurait touché plus de 10 000 sociétés, l'addition pourrait rapidement devenir salée pour l’entreprise.
Total Remake
Quelques jours à peine après avoir annoncé son retrait du Myanmar en raison “des violations des droits humains qui s’y déroulent”, TotalEnergies “rebondit” avec l’annonce de la conclusion d’un accord d’investissement de 10 Mds€ pour lancer un des plus gros projets pétroliers au monde : un oléoduc qui reliera l’Ouganda à la Tanzanie. Un projet controversé en raison des accusations de violations des droits humains qui visent l’Ouganda et la Tanzanie, mais aussi des conséquences que la construction de l’oléoduc pourrait engendrer sur le plan écologique. Ce projet fait justement l’objet de l’action en justice reposant sur le devoir de vigilance, lancée par six ONG contre le groupe pétrolier en France, pour laquelle la cour de cassation a récemment reconnu la compétence du tribunal judiciaire.
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// LES OUTILS
À chaque problème, sa solution
Les entreprises, et plus largement les responsables de traitements, étant soumis à une obligation de gestion des violations de données personnelles, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices comprenant 18 cas pratiques. Le CEPD compte ainsi aider les organismes à adopter la bonne réaction face à des violations de données personnelles. Uniquement disponibles en anglais, elles seront traduites en français dans les prochaines semaines selon la CNIL. Il faudra donc encore un peu de patience aux anglophobes pour savoir comment bien réagir en cas de rançongiciel, d’attaque d'exfiltration de données ou, plus simplement, de perte de documents ou d’erreur d’envoi !
Des dons en confiance
L’AFA a publié un nouveau guide pratique, cette fois destiné aux associations et fondations reconnues d’utilité publique. L’agence s’est appuyée sur l’expertise du Don en Confiance et de France Générosités afin de sensibiliser associations et fondations aux risques d’atteintes à la probité. On souligne les efforts de pédagogie et de clarté effectués dans ce guide de deux fiches seulement, la première sur la gouvernance, la seconde sur les dons. Pour info, la générosité représente 8,5 Mds€ chaque année en France, dont 5 Mds€ issus de dons de particuliers.
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// LA SESSION DE RATTRAPAGE
La LJA qui publie le compte-rendu de sa table-ronde sur les évolutions de la protection des lanceurs d’alerte // L’ex-président du Salvador qui est accusé d’avoir reçu un avion en cadeau pour favoriser une entreprise dans l’attribution d’un marché // Sylvain Staub (Data Legal Drive) qui publie une tribune dédiée au DPO // Alliancy qui publie une tribune sur les enjeux 2022 de la conformité RGPD // La CNIL qui partage ses tips pour se protéger des nouvelles méthodes de traçage en ligne #byebyecookies // Le député Thierry Solère qui est de nouveau mis en examen // Des avocats qui voient leurs données fuiter après la cyberattaque du ministère de la Justice // La CNIL qui publie deux nouveaux référentiels // La Côte d’Ivoire qui amorce un tournant décisif dans la lutte contre la corruption // Des terminaux pétrolier européens qui sont victimes d’une vaste cyberattaque // Grant Thornton qui lutte contre la corruption grâce au gaming
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// LES JOBS
- DCNS recrute un·e Compliance Officer France Adjoint·e (CDI, 75)
- Naval Groupe recrute un·e Compliance Officer France Adjoint·e (CDI, 75)
- Canal + recrute un·e Compliance Officer / Juriste Conformité (CDI, 92)
- Sia Partners recrute un·e Consultant·e Senior Compliance (CDI, 75)
- Biogaran recrute un·e Juriste droit des affaires et Compliance (CDI, 92)
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// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR
Edelman Trust Barometer 2022 France
Depuis 22 ans, Edelman mesure le niveau de confiance qu’accordent les citoyens aux gouvernements, aux médias, aux entreprises et aux ONG. Le cabinet présentera les résultats de son Baromètre pour la France le mercredi 16 février à 9h, en présence d’Inès Leornarduzzi (MTArt Agency), Pascal Demurger (Maif), Cécile Duflot (Oxfam France) et Bernard Cazeneuve (August Debouzy). En attendant, vous pouvez lire les dix principaux enseignements du Baromètre ici.
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// LA VIE DE COMPLIANCES
Faites vous (bien) voir dans Compliances
Chers lecteurs, chers lectrices, comme vous le savez (ou pas), Compliances est un magazine indépendant financé uniquement grâce aux abonnements et à l’achat d’espaces publicitaires dans notre newsletter et notre magazine (et oui, nous ne faisons pas de public-rédac’). Le prochain magazine paraîtra fin mars 2022 et si vous souhaitez valoriser votre marque, votre entreprise ou votre service à destination des expert·es de la conformité, contactez-nous pour apparaître dans Compliances. Et la bonne nouvelle, c’est que notre studio peut même vous aider à concevoir votre pub !
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