// LE CHIFFRE DE LA SEMAINE

// LES ACTUS

Débloquer la loi de blocage

Ce n'est pas une blague. Depuis le 1er avril, les entreprises françaises seront accompagnées par le Service de l’information et de la sécurité économiques (Sisse) en cas de demande d’information sensible émanant d’une autorité publique étrangère. Le Sisse disposera d’un délai d’un mois pour instruire le dossier avec les autorités compétentes (ministères de la Justice, des Affaires étrangères, AFA, AMF, etc.). À l’issue de ce délai, il pourra adresser un avis portant sur l'application de la loi de blocage et ainsi éviter à ces entreprises de communiquer des informations à caractère sensible, des données commerciales ou relevant du secret des affaires. En revanche, le faible montant des sanctions en cas de violation de la loi de blocage – pointé du doigt dans le rapport Gauvain – est resté le même. Trop légères pour dissuader de coopérer avec des autorités anglo-saxonnes ?

Un Americano bien tassé !

Ah les cocktails en terrasse, quoi de mieux que le printemps qui pointe furtivement le bout de son nez ? Mais certaines recettes de cocktails peuvent vous laisser un arrière-goût amer ! Corruption, conflits d’intérêts, opacité des appels d’offres, manque de transparence sur les prestations, évasions fiscales… Un mélange d’accusations qui a de quoi filer la “gueule de bois” au gouvernement dans la dernière ligne droite de la campagne présidentielle. L’affaire McKinsey et ses coûteuses externalisations est également le révélateur d’une confiance qui semble cassée entre le gouvernement et ses hauts fonctionnaires…

// LES ACTUS ENTREPRISE

Super Size Me

McDonald's France rattrapée par la patrouille ? Alors que le géant américain du fast-food considérait ne pas être soumis à la loi sur le devoir de vigilance, voilà que sa filiale française se voit sommée de publier un plan de vigilance “dans les trois mois” par une mise en demeure de la CGT et des confédérations brésiliennes de l'UGT et de la CUT. Les syndicats dénoncent des failles sociales et environnementales et reprochent, plus particulièrement, à l'entreprise de ne pas avoir "identifi[é] les risques et [prévenu] les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant de [ses] activités", tant en France que chez ses fournisseurs brésiliens de café et de jus d'orange. Raison de plus pour laisser tomber le McMorning ?

Le chant du kangourou

On s’en souvient, en septembre dernier, l’annonce du Premier ministre australien de ne plus se fournir auprès du français Naval Group pour ses sous-marins avait créé une crise diplomatique entre Paris et Canberra. Les Australiens ont donc rompu un contrat qui portait sur 12 sous-marins à propulsion classique, au profit de technologies nucléaires américaines et britanniques. Une décision qui va coûter cher aux contribuables australiens, puisque le coût de rupture du contrat devrait avoisiner les 3,7 Mds€… De quoi solder la première bataille d’une future guerre des contrats d’armement ? Et pour ceux qui n’ont pas la ref’, on vous conseille de regarder le “Chant du loup”. 

// LES OUTILS

Le lancement d'alerte chez Veolia

La frauding week 

L'ACFE, organisation professionnelle de formation et de certification en matière de lutte contre la fraude dans le monde, a publié son 12e rapport annuel sur les tendances de la fraude dans le monde. Intitulé sobrement “A report to the nations”, le rapport est fondé sur pas moins de 2 110 cas de fraude détectés dans 133 pays. On y apprend par exemple qu’une fraude dure en moyenne 12 mois avant d’être détectée, pour une perte moyenne de 177 000 $. Ce rapport est aussi l'occasion de mieux comprendre les derniers stratagèmes et quelques conseils pour mieux les détecter !

// LA SESSION DE RATTRAPAGE

Novethic qui sélectionne des outils pour s’y retrouver dans les “convictions” écologiques des candidats à la présidentielle // Une participante au certificat DPO de science Po qui témoigne de son expérience // Les entreprises françaises qui sont appelées à publier leur “politique étrangère” // Patrick Balkany qui audite les compte de la Fifa // Un  oligarque russe qui se voit sa demande de levée des sanctions rejetée devant une juridiction aux États-Unis // Des pétroliers qui désactiveraient les données de localisation pour éviter les sanctions // Les avocats de Paul Hastings qui reviennent sur les récentes violations de DPA //  Des hackers russes qui analysent les systèmes énergétiques des États-Unis // Les tensions géopolitiques qui font évoluer le débat sur la souveraineté technologique // Le groupe Idemia qui serait visé par une enquête pour corruption au Bangladesh //  L'Université de Yale qui est victime d'une fraude de 40 M$ // La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNDH) qui publie une déclaration "pour une directive ambitieuse de l'Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises" 

// LES JOBS

• Libeo recrute un·e Compliance / KYC Manager (CDI, Paris)
• Michael Page recrute un·e Responsable Compliance & Contrôle Interne (CDI, Paris)
• Bayer recrute un·e Data Protection Officer (CDI, 69)
• CMA CGM recrute un·e Compliance Officer spécialisé en Devoir de vigilance (CDI, 13)
• Havas recrute un·e Chief Compliance Officer (CDI, 92)

// L'ÉVÈNEMENT À L'HONNEUR

Table ronde Compliances x PwC : "Quels enjeux pour le Compliance Officer ?", 21 avril 2022

// L'AGENDA

• 5 avril 2022, Paris : “DPO Forum France”, organisé par DPO Forum
• 5 avril 2022, Paris : Conférence “Entreprise, Sapin 2 & Compliance”, organisée par l’AFJE, Ethicorp.org et Lefebvre Dalloz
• 8 avril 2022, Paris : Global Anticorruption & Compliance Summit, organisé par Business & Legal Forums
• 11 avril 2022, Evry : Clôture d’inscription au Diplôme d’Université Délégué à la Protection des Données de l’Université d’Evry 
• 13 avril 2022, Paris : Matinée Éthique & Management, organisée par le Cercle d’Éthique des Affaires
• 14 avril 2022, en ligne : "Les bonnes pratiques pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'alerte interne efficace et conforme à la loi", organisé par EQS Group
• 20 avril 2022, Paris : 22e édition du Sommet du droit, organisé par Leaders League
• 21 avril 2022, Paris : “Table ronde : quels enjeux pour le Compliance Officer ?”, organisée par Compliances et PwC France

// LA VIE DE COMPLIANCES

Faites vous (bien) voir dans Compliances

Chers lecteurs, chers lectrices, comme vous le savez (ou pas), Compliances est un magazine indépendant financé uniquement grâce aux abonnements et à l’achat d’espaces publicitaires dans notre newsletter et notre magazine (et oui, nous ne faisons pas de public-rédac’). Le prochain magazine paraîtra fin mars 2022 et si vous souhaitez valoriser votre marque, votre entreprise ou votre service à destination des expert·es de la conformité, contactez-nous pour apparaître dans Compliances. Et la bonne nouvelle, c’est que notre studio peut même vous aider à concevoir votre pub !