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- Avril 2022

Les compagnies indépendantes adhérentes au SYNAVI défendront toujours les droits humains !

Le contexte politique de l’entre-deux tours des élections présidentielles pose à chacun.e la question de son choix pour le 24 avril ; choix qui, au-delà des étiquettes, est aussi et surtout un choix de société. Un choix qui sera pour nous, malheureusement, par défaut, ne nous reconnaissant dans aucun des projets économiques, sociaux et sociétaux des deux candidat.es. en lice.

Cela fait maintenant longtemps que nous défendons les droits humains et parmi eux, les droits culturels – inscrits dans la loi - comme principe de respect des minorités, de liberté d’expression et de création des artistes et tout.e un.e chacun.e. 

Le programme de la candidate du Rassemblement National, en prévoyant d’inscrire dans la Constitution l’idée de préférence nationale appliquée à toutes les politiques - et notamment aux politiques culturelles - remet en cause ces principes fondamentaux. Cette préférence nationale – liberticide et inique dans tous les domaines - est évidemment en totale opposition avec le fondement même des projets et actions mises en œuvre au quotidien par nos équipes artistiques.

Elle est en totale opposition avec nos propositions en matière de politique culturelle (voir notre plateforme), comme avec tous les autres sujets importants qui vont déterminer notre capacité à vivre ensemble sur cette planète dans les années qui viennent.

A la veille de ce second tour, le SYNAVI réaffirme la primauté de ces droits humains et la nécessité de les défendre. 

Le SYNAVI appelle à voter contre la candidate du Rassemblement National et contre toute idée qui favorise le rejet de la diversité, de l’étranger et du mélange des cultures et des pratiques artistiques.

Dès le 25 avril, rassemblons-nous pour porter nos propositions et imposer l’idée d’une culture solidaire, équitable, écoresponsable, partout dans nos vies, nos villes et nos campagnes. Une politique centrée la valorisation des actes artistiques tout-terrain et inventant des formes d’éducation populaire renouvelées, une idée des droits culturels garantissant la liberté d’expression, de création et le droit pour chacun.e d’avoir accès à l’art et la culture. 

 

Hausse du SMIC au 1er mai

Un arrêté ministériel publié au JO du 20 avril instaure une hausse du SMIC de + 2,65%, tenant compte de l'inflation.

A compter du 1er mai, le salaire horaire minimum sera de 10,85 € brut de l'heure soit 1.645,58 € bruts mensuels.

Ces salaires bruts minimum sont à reporter sur les salaires des personnes embauchées aux minima conventionnels inférieurs à ces montants - pour la CCNSVP : certains employés et pour la CCNEAC : employés ouvriers des groupes 8 et 9 échelon 1 ou 2.

Une nouvelle grille de salaires 2022 est en cours de négociation pour la CCNSVP et la CCNSVP.
Vigilance sur les contrats de cession

La hausse du SMIC applicable en mai et l'inflation très importante en 2021 et 2022 laissent présager des hausses de salaires se répercutant sur une partie importante des grilles de salaires minimum applicables dans les conventions collectives du spectacle vivant, CCNEAC et CCNEAC. Nous renégocions actuellement ces grilles de salaires minimum.

Nous vous invitons à anticiper ces impacts salariaux dans vos budgets, dans les contrats de cession, de coréalisation et d'interventions artistiques.
(Rappel) Nouvelles grilles de salaires

Comme indiqué dans nos précédentes Brèves, les organisations professionnelles représentatives de la branche spectacle vivant privé ont signé un nouvel accord sur les salaires, entré en vigueur le 1er février dernier. 

L'extension à toutes les entreprises relevant de la CCNSVP est imminente : nous invitons toutes les entreprises de la branche - syndiquées et non syndiquées - à appliquer d'ores et déjà cet accord réévaluant les salaires.
Retrouver les nouvelles grilles applicables>>
Extension de la grille de salaires 

La grille de salaires minimum signée par les partenaires sociaux (dont le SYNAVI, via la FSICPA) datant de décembre 2021 vient d'être étendue par arrêté ministériel.

Cette grille de salaires minimum s'applique, depuis le 13 avril, à toutes les entreprises qui appliquent volontairement ou relèvent de la convention collective du secteur public, la CCNEAC.




 
IMPORTANT : participez aux élections de votre caisse professionnelle
 

Toutes les entreprises cotisant à la caisse des Congés Spectacles sont invitées à élire un nouveau Conseil d'Administration, pour 4 ans, par vote électronique, entre le 25 avril et le 31 mai prochains.

Il s’agit de la seule élection sectorielle (spectacle vivant et enregistré) et professionnelle où les entreprises peuvent se prononcer pour élire directement leur représentant.e.s et voir ainsi les structures indépendantes de création directement représentées. 

Trois candidatures, issues du SYNAVI et du SCC, se présentent au nom des équipes indépendantes de création: Elsa Maupeu, Emmanuelle Gourvitch et Yannis Jean.

D'avance merci de suivre notre prochain courriel avec tous les conseils de vote pour ces candidat.e.s.
PLANS DE RELANCE 2021 et 2022 :
LES MEMBRES DE l'UFISC SOLLICITENT UN RENDEZ-VOUS


Une demande de rendez-vous a été envoyée au ministère de la culture concernant les plans de relance pour la culture 2021 et 2022, au nom de l'UFISC.

L'Ufisc, dont le SYNAVI est membre, sollicite des informations sur l'utilisation des crédits publics, sur la mise en oeuvre du plan de relance 2022 ainsi qu'une présentation transparente des dispositifs d'aide pour 2022.

Le courrier rappelle également notre attachement à l'indispensable mise en place d'une politique publique d'aide à toutes structures, alors plusieurs rapports officiels - dont l'audit flash de la Cour des Comptes sur les aides du ministère de la culture pendant la crise sanitaire - ont pointé une concentration inacceptable des moyens. Des demandes de rendez-vous et rencontres vont également se faire auprès des différentes DRACs.

 
ETE CULTUREL : LE DISPOSITIF EST RECONDUIT POUR 2022

Avec l'UFISC, un rendez-vous a été sollicité à la Direction Générale à la Création du ministère concernant le budget et le dispositif "Eté culturel" qui, dans certaines régions, a permis de soutenir des projets d'équipes artistiques sur cette période calendaire particulière.

Nous apprenons que le dispositif est bien renouvelé pour l'été 2022, les candidatures étant ouvertes jusqu'à fin mai :
>> Été Culturel 

 
(Rappel) PASS CULTURE volet EAC : équipes de création, INSCRIVEZ-VOUS !!!
En 2022, le Pass Culture va (aussi) permettre à des établissements scolaires de bénéficier de fonds pour développer l'Education Artistique et Culturelle (EAC) pour les élèves de la 4ème à la Terminale.
La plateforme numérique ADAGE va permettre à ces établissements de construire des projets d'EAC, de consulter les propositions existantes, solliciter ces nouveaux financements : le référencement des équipes artistiques sur la plateforme devient donc indispensable pour qu'une action d'EAC soit en tout ou partie financée par le Pass Culture.
>> Se faire référencer sur la plateforme

Equipes artistiques intervenantes en milieu scolaire : faites remonter à votre délégation régionale SYNAVI toute difficulté rentrée dans le référencement.
 
Nouveau dispositif d'aides de l'Etat aux équipes artistiques: faisons le point 
La politique de soutien de l'Etat aux équipes artistiques évolue dans ses dispositifs, ses critères de sélection et d'évaluation. Elle s'accompagne d'une hausse du budget de l'Etat dédié à ces dispositifs (petite, à nos yeux) de + 4 M°€ en 2022.
Ces évolutions ont pour but de "mieux prendre en compte le parcours de l'artiste" et de favoriser "le renouvellement des équipes aidées".

Voir le dossier officiel complet du ministère>>

Compagnies : faites-nous savoir comment se concrétisent ces changements. Un point de situation est prévu avec toutes les délégations régionales SYNAVI.
 
Le dispositif dit « coûts fixes », qui complète les aides du fonds de solidarité, est désormais ouvert aux associations.

Ces aides sont accessibles au regard de critères précis, pour les associations ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires (sur les périodes janvier à octobre 2021 et pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes périodes en 2019) et présentant un excédent brut d'exploitation négatif. 
Ces aides peuvent compenser jusqu'à 90% de la perte d’exploitation pour les associations de moins de 50 salariés. 

La plate-forme pour le dépôt des dossiers sera ouverte à partir du 14/04/2022 et pendant deux semaines seulement
>> Dossier accessible sur: https://www.impots.gouv.fr/couts-fixes
>> Détail des conditions à remplir : Fiche du secrétariat à l’ESS
>> Les conseils aux équipes indépendantes sur spécificités comptables exigées par le dispositif : en visio + support écrit
>> Informations  complémentaires du centre ressources pour le tiers-secteur: CDAMAC: panorama des aides et mesures et FAQ dédiée.

 
(Rappel) Prolongation des aides à l'emploi du FONPEPS

Les aides pour l'embauche du plateau artistique dans les salles de petites jauges et les aides favorisant les embauches pour pérenniser des emplois en CDI et CDD sont bien renouvelées jusqu'à fin juillet 2022.  
>> Voir les informations sur le FONPEPS

Les retards du paiement sur les aides du FONPEPS dont plusieurs adhérents nous ont fait part, devraient, selon les informations que le SYNAVI a reçues de l'ASP, se résorber dès ce mois d'avril.

 
(Rappel) Fonds d'aide aux annulations

Bien que le SYNAVI, le SCC, la FNAR et l'UFISC aient dénoncé les faibles montants dédiés au dispositif FUSV6, notez que ce fonds d'urgence, dédié aux compagnies pas ou peu subventionnées et aux théâtres privés, permet des indemnisations liées aux annulations subies du fait de la pandémie pendant la période de novembre 2021 à février 2022.
Prendre connaissance du dispositif FUSV6>>
et des conditions à remplir>>
 
>>COVID19
FONDS DE SOLIDARITÉ
Le fonds de solidarité a été reconduit mais évolue début 2022, restreignant fortement le nombre d'entreprises éligibles à celles situées dans les Territoires d'Outre Mer. Les demandes d'aides de janvier et février 2022 peuvent être déposées jusqu'à la fin avril.
>> Plus d'informations ICI

DISPOSITIF "COUTS FIXES"
Voir les actualités sociales ci-dessus.

>>RESSOURCES GLOBALES POUR LES STRUCTURES INDÉPENDANTES
Sur le site du CDAMAC: retrouvez le panorama des mesures et des aides liée à la crise pandémique.

>>AIDES PUBLIQUES ARTS & CULTURE
Pour faire des recherches d'aides publiques locales, voire le site: 
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/.

URGENCE CLIMATIQUE : COMMENCER ENSEMBLE

Le Groupe de Travail du SYNAVI est ouvert à tous les adhérent.e.s.

Le premier temps de travail se tiendra le 19 mai matin en visio. Il s'agira de vous présenter les besoins des équipes artistiques déjà identifiés par le SYNAVI et d'échanger avec vous pour définir ceux auxquels il faut répondre prioritairement. 

Le GT se donne plus globalement pour objectif d'identifier les politiques publiques nationales et locales dont les équipes de création ont besoin pour accompagner la transition écologique et impulser de nouvelles pratiques collectives.

Détail des horaires et inscription :voir l'agenda ci-dessous.

ADHESION 2022 AU SYNAVI
L'adhésion au SYNAVI vous permet de prendre part à nos actions et réflexions, pour défendre collectivement la création indépendante. L'adhésion permet aussi d'accéder à des ressources professionnelles  et d'être soutenu.e.s en cas de difficultés, via notre Pôle Conseil.
Rendez-vous sur la page Adhérez du site du SYNAVI.

ADHÉRENT.E.S DE NORMANDIE

Rendez-vous prévu en mai, en présentiel, à Caen, pour l'AG constitutive de la délégation SYNAVI NORMANDIE et l'élection de vos représentant.e.s. Date et lieu en cours de confirmation.
GROUPE DE TRAVAIL SYNAVI
ELUS + ADHERENTS

Un Groupe de travail ouvert à tous nos adhérents se réunira autour des "urgences climatiques"  en visioconférence,  jeudi 19 mai de 9h30 à 11h30.
(Voir rubrique "vie du syndicat" ci-dessus.)

Inscriptions par mail à : contact@synavi.org
 

RENCONTRE EN SAONE & LOIRE 
Une rencontre du SYNAVI est prévue le samedi 25 juin dans le cadre du festival Y'a Pas La Mer, à Toulon-sur-Arroux.

Cette rencontre est ouverte à toutes les équipes de création de Bourgogne et Franche-Comté. 
RENCONTRE DU SYNAVI A CLERMONT-FERRAND
Rendez-vous le jeudi 19 mai à 9h30 au Souk - 10 rue Fontgiève à Clermont-Ferrand, rencontre du SYNAVI ouverte à toutes les structures de création indépendantes, adhérentes ou non au syndicat. Présentation des actions du syndicat et du COREPS, nouvel espace de concertation régional sur le spectacle vivant et enregistré.
Plus d'informations>>

AG DE LA DÉLÉGATION SYNAVI AUVERGNE RHÔNE-ALPES
Une assemblée des adhérents est prévue le mardi 24 mai de 10h à 16h à l'Espace 101, salle contiguë au NTH8, 22 rue cdt Pegout, Lyon 8ème. Cette date est à confirmer, la délégation régionale informera les adhérents directement.

 
Besoin d'aide et de conseils ? 
Contactez le Pôle Conseil (du lundi au jeudi) : 06 71 81 91 77 I conseil@synavi.org
SYNAVI
165 avenue de Saxe I 69003 Lyon
Tél : 04 78 39 47 17 I contact@synavi.org I www.synavi.org
 
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