FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER & AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

Les « défis des lycées français à l’étranger ». À lire cette enquête du Figaro qui cite différents sénateurs des Français de l’étranger. « Dans les 24 pays où je me suis rendu depuis janvier, je constate que la problématique commune à tous tient au recrutement des enseignants », dit Damien Regnard, sénateur (LR). « L’enjeu, aujourd’hui, est de former ces personnels locaux, à travers nos instituts régionaux de formation, créés début 2022 », acquiesce Olivier Brochet, directeur de l’AEFE. « L’offre éducative se dégrade », regrette pour sa part Yan Chantrel, sénateur socialiste « tandis que les frais de scolarité ne cessent d’augmenter pour construire de nouveaux locaux ». Pour Samantha CAZEBONNE, sénatrice Renaissance, « si l’on ne recrutait que des titulaires de l’Éducation nationale, on fermerait la moitié du réseau ! C’est un peu comme si l’on demandait à ce que tout le monde soit fonctionnaire en France ». Olivier CADIC, sénateur membre du groupe Union centriste, constate une « inertie » : le réseau « vit sur lui-même. Cela fait des années que l’on reste sur des ordres de croissance de 3% ». Et d’alerter : « Deux tiers des Français nés en Amérique latine ne parlent pas français. Ils sont 50% aux États-Unis et en Australie ». Il appelle à un « véritable modèle français, alternatif au modèle anglo-saxon. » Selon lui, il faut aussi différentes gammes de prix et d’établissements pour être capable de rivaliser avec la concurrence internationale, « mais aussi avec les écoles coraniques ».

Ordre du jour des conseils consulaires. Dans une question adressée au ministre délégué notamment chargé des Français de l’étranger, Olivier CADIC, sénateur des Français de l’étranger demandait si « un point inscrit à l'ordre du jour de la réunion par la présidente ou le président du conseil consulaire peut être retiré du procès-verbal par le chef de poste diplomatique ou consulaire. » Dans sa réponse, le ministère précise les textes règlementaires encadrant la définition de l’ordre du jour et, particulièrement, le rôle du chef de poste diplomatique et consulaire. Le Département estime que les articles 6 bis et 28 du décret 2014-144 du 18 février 2014 (pas d’immixtion dans la conduite des relations extérieures de la France, pas de confusion avec les prérogatives de l’administration) donnent compétence au responsable du poste pour « veiller au respect de cette claire distinction ». « Les propositions d'ordre du jour (ou d'invitations) qui doivent être soumises au chef de poste doivent nécessairement s'inscrire dans le cadre législatif et réglementaire précité. Si tel n'est pas le cas, il appartient au chef de poste de solliciter les modifications nécessaires. Il convient de souligner que de telles occurrences demeurent exceptionnelles. »  

37^e réunion plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger. Les moments forts de la semaine sont ici.

Rappel : calendrier du STAFE. Les dossiers de demande de subvention doivent être retirés auprès du poste diplomatique et consulaire avant le 14 novembre. Ils doivent être complétés et retournés avant le 18 novembre.

LE CLUB DES INDÉPENDANTS

Hélène DEGRYSE, présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, conseillère des Français aux Pays-Bas. « Les temps forts de la 37^e session qui s’ouvre ce lundi 3 octobre : la première intervention du ministre délégué devant l’AFE sera suivie d’une prise de parole par groupe. Les membres pourront ensuite adresser des questions. L’après-midi du lundi est organisée une table ronde intitulée « Sexisme, parité et violences faites aux femmes dans les milieux politiques ». Interviendront Me Pierre-Olivier Sur, avocat, ancien Bâtonnier de Paris, inscrit au Barreau de Paris et de Phnom Penh, Gwenaëlle Perrier, chercheuse et spécialiste des politiques d’égalité des sexes dans les collectivités territoriales françaises, Sandra Lhote-Fernandes, responsable du plaidoyer droits des femmes et santé au sein de l'ONG Oxfam France. Modérateurs : Cécile Lavergne et Gérard Signoret, conseillers à l’AFE. Vendredi sera fait un point sur le vote électronique : à la demande du bureau de l’AFE une séquence permettra de revenir sur les principaux dysfonctionnements qui ont émaillé le vote électronique et les mesures préventives mises en place pour les éviter. »

Nadia CHAAYA, présidente des conseillers indépendants, présidente du conseil consulaire des Français en Arabie Saoudite – Sanaa. « Les conseillers indépendants porteront de nombreux sujets lors de cette prochaine AFE. Retenons parmi eux la question du rapport entre les élus représentant les Français de l’étranger et l’administration consulaire, sujet relancé par la Première ministre dans son discours aux ambassadrices et ambassadeurs de France. La question des moyens et du statut de ces élus reste hélas d’actualité et fera l’objet d’un travail de la commission des Finances. Enfin, un énorme travail reste à faire sur la question de la sécurité de nos compatriotes. Membre de la commission Sécurité, je défends le projet « 3A », anticipation, action, assistance. Comme je le soulignais déjà en mars dernier, il est indispensable de mettre en place un système de communication efficace entre le centre de crise et de soutien, le poste, les élus et les chefs d’îlot. Les conseillers des Français de l’étranger doivent trouver toute leur place au sein du dispositif de crise mis en œuvre par le ministère, le centre de crise et les postes diplomatiques et consulaires. »

Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE, présidente de la commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires à l’AFE, conseillère des Français de l’étranger Qatar/Bahreïn. « Le 26 septembre dernier, la commission des Lois a tenu en visio-conférence sa dernière réunion de préparation sur les quatre rapports à l’ordre du jour de nos travaux, qui porteront sur les certificats de nationalité ; la réforme du corps diplomatique et ses conséquences sur le fonctionnement des services consulaires ; l’analyse du cadre juridique, des conditions et outils de travail des conseillers des Français de l’étranger ; un état des lieux, en coopération avec la commission des Finances, dressant les difficultés rencontrées au sein des services consulaires, du fait du manque de moyens tant humains que financiers. Pour la 38^e session de mars 2023, des collaborations sont envisagées avec d’autres commissions en particulier avec la commission Sécurité (sur le thème du déplacement illicite d’enfants), la commission des Affaires sociales (sur le thème des violences conjugales) et la commission des Finances (sur le thème des moyens alloués aux conseillers des Français de l’étranger, avec un croisement de données tant juridiques que chiffrées).

Radya RAHAL, conseillère à l’AFE, présidente du conseil consulaire à Alger. « Je présenterai un rapport sur les certificats de nationalité française (CNF), dont l’objet est de mettre en avant les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers dans le cadre de demande et/ou renouvellement de passeport et CNIS, voire la maltraitance administrative dans différentes situations : désuétude, état civil (validité des actes étrangers), enfants nés hors mariage... Il s'agit aussi d'expliquer les nouveautés du décret entré en vigueur au 1^er septembre dernier qui impose le recours à un avocat pour contester un refus de CNF. Un arrêté est également paru, qui uniformise et dématérialise les demandes. Les auditions permettront d’entendre notamment le ministère de la Justice, notamment quant à l’insuffisance des lois et règlements prévoyant la possession d’état de Français comme preuve et accès à la nationalité. »  

LE BLOG D'OLIVIER CADIC

Liban. L'élection présidentielle aura lieu le mois prochain. Pour sortir le pays de la terrible crise qu'il traverse, Samy GEMAYEL, président du parti Kataëb et le sénateur CADIC se sont rejoints sur une nécessité : un nouveau président pour un nouveau Liban qui ne tolèrera plus la présence de milices armées, se tiendra à l’écart des ingérences étrangères et restaurera le fonctionnement normal des institutions financières, sociales ou bien judiciaires.

Singapour. Christopher de SOUZA, VP du Parlement de Singapour et Teow LEE FOO, ambassadrice de Singapour en France, ont été reçus au Sénat par Olivier CADIC. Notre coopération réussie dans le domaine de la Défense est appelée à se renforcer encore dans le cadre du développement de la stratégie indo-pacifique voulue par notre Président de la République. Le sénateur a salué la position de Singapour à l’ONU qui a condamné l’agression de la Russie.

Qatar. Président du GIA France-Pays du Golfe, Olivier CADIC, a adressé tous ses vœux de réussite à l’ambassadeur de l’État du Qatar en France, Ali bin JASSIM AL-THANI, dans les derniers préparatifs de la Coupe du monde de football : 1,5 million de supporteurs et 3 milliards de téléspectateurs sont attendus. Selon un accord intergouvernemental, dont le sénateur a été le rapporteur au Sénat, la France va apporter son expertise pour répondre aux besoins de sécurité de ce grand événement sportif.

Côte d’Ivoire. Le président du groupe d’amitié France-Afrique de l’ouest, André REICHARDT et Agnès CANAYER, présidente déléguée pour la Côte d’Ivoire, ont accueilli une délégation de députés ivoiriens conduite par Guikahue Maurice KACOU. Renforcer notre diplomatie parlementaire et donner plus de visibilité à notre coopération sont les meilleures réponses face au dénigrement orchestré par des puissances étrangères sur les réseaux sociaux en Afrique et la situation au Mali, dont s'inquiète Olivier CADIC.

Venezuela. Il est impératif de renouveler le mandat de la mission des Nations unies, prévient Olivier CADIC ! En effet, un nouveau rapport des Nations unies détaille les responsabilités dans les crimes contre l'humanité du régime Maduro pour réprimer la dissidence et met en lumière la situation dans les zones minières d'Arco Minero.

Union des Français de Sarre. L'UFS fêtera ses 60 ans en 2023 ! Cette association est devenue une véritable institution auprès des Français résidant en Sarre ou dans la Grande Région, mais aussi auprès de Lorrains de plus en plus nombreux. Olivier Cadic a accueilli une vingtaine de ses membres au Sénat. L'occasion de revoir leur présidente Janine LOOCK ainsi que Myriam BOUCHON, consule honoraire à Sarrelouis, après avoir obtenu des certificats d’existence traduits en allemand.

IPAC. Plus de 30 parlementaires européens, parmi lesquels trois sénateurs français (Olivier CADIC, André GATTOLIN et André VALLINI) appellent à intensifier les efforts pour la négociation d’un accord bilatéral d’investissement entre l’UE et Taïwan. Les signataires déclarent que Taiwan est un partenaire clef et un allié démocratique dans l’indo-pacifique. Ils appellent au développement de la relation entre l’UE et Taïwan qui ne serait pas seulement bénéfique pour les deux parties mais aussi d’une grande importance géo-économique.

En circonscription au LUXEMBOURG (22 sept. 2022)

Lire le COMPTE-RENDU

Accueilli par Claire LIGNIERES-COUNATHE, ambassadrice de France au Luxembourg et Bruno PERDU, ex-ambassadeur de France au Luxembourg (2017-2021).

> Culture et Francophonie

. Bruno THÉRET a été promu commandeur dans l’Ordre des Arts et Lettres par notre ambassadrice, en qualité de président de l’association Victor Hugo, pour sa contribution inestimable au rayonnement de notre culture. Bruno est conseiller des Français de l’étranger depuis 2014.

> Communauté française

. Tour d’horizon des attentes du poste autour de Patrick SOUTIF, consul-adjoint et Adelin ROYER, Premier conseiller.

> Culture

. Visite de l’Institut français du Luxembourg (IFL) avec son directeur Maxime DAFRI.

FRANCE 

Politique 

Retraites : une 3^e voie ? La réforme des retraites pourrait faire l’objet d’une loi de finances rectificative au début de 2023, croit savoir BFM. Les responsables de la majorité sont reçus ce mercredi soir à l’Élysée pour évoquer cette réforme avec la Première ministre, dont les modalités de discussion et d’adoption ont fait l’objet de vives discussions, notamment quant à l’hypothèse de l’amendement gouvernemental sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. La décision sur la méthode devrait être annoncée avant la fin de la semaine.

Inflation. C’est la « priorité absolue » selon le ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE. Le projet de loi de finances pour 2023 doit être débattu au Parlement dans les prochaines semaines. Il prévoit une enveloppe de 935 millions d’euros pour revaloriser le salaire des enseignants ainsi que la création de près de 11.000 postes de fonctionnaires d’État relevant principalement des ministères de l’Intérieur et des Armées.

BAYOU démissionne. Le secrétaire national d’Europe Écologie Les Verts est visé par un signalement auprès de la cellule d’enquête et de sanction sur le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes du parti. Julien Bayou a annoncé qu’il allait également quitter la présidence du groupe EELV à l’Assemblée nationale, mais qu’il resterait député. Les deux secrétaires nationaux adjoints, Léa Balage El Mariky et Jérémie Crépel, ont été désignés pour prendre la suite du secrétaire national du parti jusqu’au congrès.

« La pornographie et son industrie ». C’est le titre du rapport sénatorial d’Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN et Laurence ROSSIGNOL, rapporteures de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. « Elles entendent alerter le gouvernement et l’opinion publique sur les violences massivement perpétrées et véhiculées par et dans l’industrie pornographique, ainsi que sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires que promeut aujourd’hui ce business mondial du sexe. »

Censure. Le député LFI Manuel BOMPARD s’est dit prêt à « voter toutes les motions de censure » qui seraient déposées en cas d’utilisation du 49 al 3 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, s’il devait contenir un amendement du gouvernement portant réforme des retraites. Boris VALLAUD, président du groupe socialiste, a néanmoins rejeté l’idée de voter une motion de censure déposée par le Rassemblement national.

Comme dans les films… La Nasa est parvenue à faire s’écraser une sonde sur l’astéroïde Dimorphos. Ce corps céleste de 160 mètres de diamètre se trouve à 11 millions de kilomètres de la Terre. Lors de cette mission, appelée Dart, la sonde de la Nasa a percuté l’astéroïde à environ 22 500 km/h, dans le but de dévier sa trajectoire. Dimorphos, qui ne présente aucun danger pour la Terre, permet à la Nasa de réaliser un test grandeur nature pour la défense de la planète. Des observations ces prochaines semaines permettront de savoir si la trajectoire de l’astéroïde a effectivement été modifiée.

223.300. C’est le nombre d’interruptions volontaires de grossesse enregistrées en France en 2021, un chiffre stable par rapport à 2020, selon la direction des études du ministère de la Santé. L’année 2020 avait été marquée par une baisse des IVG en raison de la pandémie. Les recours à l’IVG augmentent légèrement pour les femmes de plus de 30 ans.

Enquête. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics concernant la campagne pour l’élection présidentielle de la candidate des Républicains, Valérie Pécresse. Les investigations font suite à un signalement effectué en avril par Julien Bayou, élu EELV au Conseil régional d’Île-de-France, présidé par Valérie Pécresse. Cette dernière a condamné une « dénonciation calomnieuse ».

Le guide contre la cybermalveillance. 10 recommandations à destination des familles.

La campagne de rappel anti-Covid avec les trois nouveaux vaccins adaptés à Omicron démarrera ce lundi 3 octobre. 576 000 doses seront disponibles au démarrage. Ne sont concernées que les personnes à risque (60 ans et plus, immunodéprimés et leur entourage, femmes enceintes, enfants et adolescents à haut risque, professionnels des secteurs sanitaire et médico-social).

BRÈVES D'AILLEURS

Une « mascarade ». C’est ainsi que Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a qualifié l’organisation de « référendums » d’annexion dans quatre régions ukrainiennes, dont 3 ont déjà annoncé la victoire du « oui » à leur rattachement à la Russie. Kiev ne peut pas mener de pourparlers avec Moscou a déclaré le président ukrainien, Volodymyr ZELENSKY à l'ONU.

Trois fuites de gaz provenant des gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 en mer Baltique selon les autorités danoises et suédoises. Ces deux gazoducs qui relient la Russie à l’Allemagne par la mer ne sont pas opérationnels en raison de la guerre en Ukraine, mais étaient remplis de gaz. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a écrit avoir « parlé de l'acte de sabotage Nord Stream » avec la Première ministre danoise Mette Frederiksen.

Autres fuites. Les arrivées de Russes en Géorgie, pays du Caucase frontalier de la Russie, ont pratiquement doublé depuis le 21 septembre, pour atteindre 10.000 par jour, selon le ministère géorgien de l’Intérieur. Le 21 septembre, l’exécutif russe annonçait la mobilisation de 300.000 hommes pour combattre en Ukraine. Les autorités du Kazakhstan ont également fait état d’arrivées de plusieurs milliers de Russes ces derniers jours.

Iran. 57 personnes sont mortes dans les manifestations qui durent depuis mi-septembre, a rapporté l’ONG de défense des droits humains Iran Human Rights. Des manifestations de soutien, parfois ponctuées de débordements, ont également été organisées ce week-end dans des villes d’Europe comme Paris et Londres.

Italie. La coalition des droites est arrivée en tête des élections générales anticipées. Ce bloc qui comprend les partis Fratelli d’Italia (extrême droite), la Ligue (extrême droite) et Forza Italia (droite) a recueilli environ 43,8% des suffrages. Fratelli d’Italia rassemble à lui seul 26% des voix, contre 4% lors des dernières élections de 2018. La coalition emporte 237 sièges à la Chambre des députés, sur 400 et 115 sénateurs (sur 200). Le président Sergio MATTARELLA ne commencera les consultations sur le nouveau gouvernement qu'après l'élection des présidents du Sénat et de la Chambre des députés par le Parlement, qui se réunit le 13 octobre.

La familia. 67% des électeurs se sont prononcés en faveur d’un nouveau Code de la famille légalisant le mariage homosexuel, l’adoption homoparentale et la gestation pour autrui. Le vote en faveur du « oui » était soutenu par le gouvernement.

Ian. C’est le nom de l’ouragan qui a plongé Cuba dans le noir et menace désormais la Floride.

Arabie saoudite. Le prince héritier Mohammed ben SALMANE a été nommé Premier ministre.

NOMINATIONS

Augustin FAVEREAU, conseiller « diplomatie culturelle, influence, francophonie, chargé des réformes » au cabinet de Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, devrait être nommé ambassadeur au Togo.

Marc ABENSOUR, devient ambassadeur chargé de l’Indo-Pacifique.

Diego COLAS, ambassadeur en Géorgie, pourrait être nommé directeur des affaires juridiques du Quai d'Orsay.

Frédéric ROGGE, sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au Quai d'Orsay.

Arnaud PESCHEUX, ministre conseiller à Rabat.

François LEGUE, ministre conseiller au Caire, a été nommé conseiller de coopération et d'action culturelle à Brasilia.