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26 septembre 2022 
 CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Le Mouvement associatif alerte

La récente mise en cause d'Alternatiba Poitiers par le Préfet de la Vienne vient illustrer très concrètement les conséquences néfastes du contrat d'engagement républicain pour les associations. Le Mouvement associatif a exprimé, dès la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, son désaccord sur le dispositif. Opposition réaffirmée par un communiqué de presse à l’occasion des événements poitevins. Tant sur le principe que sur les modalités, il fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté d’action associative. Celle-ci est essentielle à notre démocratie et contribue à faire vivre les principes de la République, y compris dans sa dimension d’alerte, d’interpellation et de contestation.

 

Le Mouvement associatif Nouvelle-Aquitaine a interpellé la Préfète de région afin que soient partagés le nombre d’associations mises en causes par l’administration dans l’application du contrat d'engagement républicain ainsi que les modalités d’information et de recours des associations mises en cause par l'Etat.

 📣 À RELAYER
À la lecture des derniers évènements, le Mouvement associatif réaffirme son opposition au contrat d’engagement républicain et s’alerte des premières dérives constatées.
« Le pacte de confiance État-associations, souhaité par Marlène Schiappa, et auquel nous souscrivons, ne pourra pleinement se construire sans que soient prises en compte les inquiétudes aujourd’hui avérées des acteurs et partenaires de la vie associative face au contrat d’engagement républicain et que des réponses ne soient apportées. » Claire Thoury, Présidente du Mouvement associatif
Lire le communiqué de presse
Contrat d'engagement républicain
Le Mouvement associatif vous accompagne
🚨 FORMULAIRE D'ALERTE
Indiquez-nous vos difficultés en lien avec la mise en place du contrat d’engagement républicain. 
La Coalition pour les libertés associatives et le Mouvement Associatif activent un système commun d’alerte et de soutien pour les associations victimes de procédures abusives dans le cadre de l’application du contrat d’engagement républicain.
Dans le cadre du contrat d’engagement républicain, un recours est possible et même nécessaire si vous estimez que:
> les faits qui vous sont reprochés ne sont pas fondés ;
> la décision de retrait ou de refus est fondée sur des faits qui ne se déroulent pas dans la période de la subvention et du contrat lié ;
> l’autorité publique fait preuve d’abus : la sanction a été pris de manière arbitraire ou politique ;
> la procédure contradictoire avant la sanction n’a pas été respectée.
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🚨 A VOIR
Le Contrat d'Engagement Républicain: de quoi s'agit-il?
WEBINAIRE du 20 janvier 2022
Qu'est-ce que le contrat d'engagement républicain? Quels sont les engagements que doit respecter l'association? Dans quels cas le contrat d'engagement républicain est-il obligatoire? Quels sont les points d'attention?
Le Mouvement associatif fait le point sur le contrat d'engagement républicain dans un webinaire et via une FAQ
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