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Les membres du Conseil d’administration de l’ITIE se sont réunis virtuellement la semaine dernière dans le cadre du #EITIVirtual2020 pour discuter des perspectives et des possibilités de mise en œuvre de l’ITIE pendant et après la pandémie de COVID-19.
 
Repenser le processus de Validation: Le Conseil d’administration a convenu d’introduire une nouvelle méthode pour évaluer les progrès réalisés par les pays (FR) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. L’approche proposé mettra l’accent sur le rôle des Groupes multipartites, la régularité des divulgations et l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Assouplissement de l’Exigence de rapportage : Dix pays mettant en œuvre l’ITIE bénéficieront de l’assouplissement du rapportage ITIE (FR) en 2020. Le Conseil d’administration vient de prolonger ces mesures jusqu’en 2021, ceci afin de soutenir les pays confrontés à l’impact prolongé de la pandémie. 

Alors que les pays s’efforcent de satisfaire à l’accord de Paris, la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark, explique pourquoi et comment les déclarations ITIE sont nécessaires pour orienter les politiques et les débats (FR) dans le cadre de la transition vers une économie décarbonée.

Citation : « Cette transition aura de profondes implications pour les secteurs extractifs, et cela ne sera pas facile. L’ITIE est favorable à la transition, dans la mesure où les données fiables recueillies pour répondre à ses Exigences – à condition d’être publiées et utilisées de manière responsable – contribuent à une meilleure compréhension du processus de transition. »

Pour rappel : Un document préparé par Chatham House étudie les implications de la transition vers une économie durable et décarbonée (FR) dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. L’ITIE réfléchit à la forme que pourraient revêtir ces recommandations dans la pratique – affaire à suivre.

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L’Équateur est devenu cette semaine le 55^e pays à mettre en œuvre la Norme ITIE.
 
Placer la barre plus haut : L’Équateur est l’un des plus grands exportateurs de pétrole d’Amérique latine, avec une production quotidienne d’un demi-million de barils. Ce secteur procure des revenus importants, utiles à l’infrastructure et au développement du pays. La mise en œuvre de la Norme ITIE contribuera à garantir que les ressources du pays soient gérées de manière responsable.
 
Une adhésion plébiscitée : Les organisations de la société civile militent depuis 2012 pour que l’Équateur adhère à l’ITIE. Leur mobilisation sans relâche ainsi que l’engagement de certaines des plus grandes entreprises extractives du pays ont joué un rôle déterminant dans le processus d’adhésion. L’Équateur démarrera ses déclarations ITIE début 2022.

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La République kirghize a réalisé des progrès significatifs (FR) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, après avoir pleinement appliqué plus de la moitié des mesures correctives identifiées lors de sa première Validation.
 
Des progrès sérieux : Le secteur extractif du Kirghizistan représente plus de 40 % des exportations totales. Depuis 2018, outre les informations requises par l’ITIE, les entreprises kirghizes incluent les données sur les paiements dans leurs rapports au gouvernement. Assortie d’un financement plus durable, cette évolution pourrait constituer un puissant tremplin pour la divulgation systématique des données sur les revenus tirés des industries extractives, et stimuler les pratiques d’audit des secteurs public et privé.
 
En ligne de mire : Le gouvernement est en mesure d’améliorer les divulgations des entreprises d’État, notamment en ce qui concerne les rapports financiers et les transactions avec leurs parties affiliées. L’accès aux données sur les licences et la production devrait également être amélioré. Une plus grande transparence sur les flux de revenus vers les échelons infranationaux permettra de mieux comprendre comment le secteur contribue au développement national et local.

Un train de marchandises achemine du minerai de fer à Zouerat, en Mauritanie. Photo de jbdodane
 

La Mauritanie a réalisé des progrès significatifs (FR) dans sa mise en œuvre de la Norme ITIE. Le pays a entrepris toutes les mesures correctives proposées depuis sa seconde Validation (FR) l’année dernière.
 
Des progrès indéniables : Si la Mauritanie cherche à développer ses secteurs pétrolier et gazier, la majorité des revenus extractifs du pays provient actuellement du secteur minier, qui a rapporté plus de 360 millions de dollars US à l’État en 2018. L’entreprise d’État minière de la Mauritanie, la SNIM, joue un rôle important dans les dépenses sociales du pays. En 2019, la SNIM révélait dans ses publications (FR) avoir financé divers projets d’infrastructure publique, notamment un nouvel aéroport (FR).
 
À la source : La Mauritanie enregistre des progrès en ce qui concerne la mise à disposition des données en ligne. Les informations financières sont diffusées sur le portail de données (FR) de l’ITIE Mauritanie – une plateforme qui dévoile les paiements et les recettes provenant directement des systèmes du gouvernement et des entreprises. En juin 2020, le gouvernement a promulgué un décret (FR) sur la publication ouverte et systématique des données du secteur extractif, privilégiant ainsi l’analyse à la collecte de données.
 
Attention aux écarts : On pourrait envisager de renforcer davantage l’impact de l’ITIE, en utilisant par exemple les données pour orienter les réformes prévues dans le secteur minier et en rendant publics les noms des propriétaires légaux et des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives par l’intermédiaire d’un registre public.

Le ministre des Finances, Matia Kasaija, s’adresse aux membres du Groupe multipartite ougandais. Source : Ministère ougandais des Finances, de la Planification et du Développement économique, service de presse.
 

Suite à la récente adhésion de l’Ouganda à l’ITIE, la responsable ougandaise du secrétariat national de l’ITIE, Gloria Mugambe, revient sur le rôle de la transparence dans le secteur extractif en plein essor de son pays.
 
Des résultats nets : Depuis la découverte de gisements de pétrole en 2006, le gouvernement ougandais et les sociétés pétrolières se sont livrés à des négociations interminables et laborieuses, notamment en matière de fiscalité. L’ITIE peut aider à rapprocher les parties prenantes et les inciter à dialoguer et à se faire confiance. L’ITIE peut également renforcer la gestion des revenus et la redevabilité, deux éléments essentiels lorsque le pays commencera à produire du pétrole l’année prochaine.
 
Citation : « Les Ougandais souhaitent comprendre quand le pétrole sera vendu sur les marchés internationaux, quels revenus en tirera l’État, quelles conditions ont été convenues entre l’État et les entreprises pétrolières internationales, et comment les revenus seront comptabilisés et utilisés », explique Mme Mugambe.

Image du Secrétariat international de l’ITIE
 

L’ITIE vient de publier de nouvelles directives destinées aux entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux (FR) aux gouvernements.
 
Une bonne affaire : Les transactions qui découlent du négoce des matières premières sont substantielles. Les paiements en nature représentent à eux seuls près de la moitié du total des recettes publiques déclarées dans le cadre de l’ITIE, soit environ 1 200 milliards de dollars US à ce jour. Les données des sociétés commerciales montrent que les paiements pour les achats effectués auprès des gouvernements dépassent de loin les paiements d’impôts.
 
Au grand jour : En dévoilant les conditions et les transactions du commerce des matières premières, les nouvelles directives peuvent servir à limiter les risques tels que les fuites des revenus, une mauvaise affectation ou un détournement de revenus, des conditions commerciales incohérentes, les conflits d’intérêts, les pots-de-vin, la corruption et la captation de l’État.
 
Analyse : Un billet publié sur le blog du Natural Resource Governance Institute [Institut pour la gouvernance des ressources naturelles] préconise de légiférer sur les directives dans les pays où les entreprises commerciales concernées sont implantées.