Depuis 2016, nous travaillons à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action afin de favoriser l’accès à la justice pour les victimes.
La Caisse fédérale fournit une indemnisation aux victimes pour tous les frais restants, dans l’éventualité que les dommages d’un accident majeur impliquant du pétrole brut excèdent le montant d’assurance obligatoire d’une compagnie de chemin de fer.
Voici quelques points saillants pour l’année 2019-2020
- Aucun accident ayant impliqué la Caisse, mais quatre accidents surveillés par l’administratrice
- 1,76 $ par tonne perçu auprès des expéditeurs de pétrole brut par chemin de fer
- Plus de 31 millions de dollars perçus en contributions (un coût calculé à la tonne) en 2019-2020
- Un total de plus de 75 millions de dollars accumulés par la Caisse à la fin de l’exercice
- Progression du plan de préparation en vue de l’indemnisation des demandeurs
- Succès des activités de relations externes et d’engagement dans l’ensemble du Canada
- Engagement continu auprès des groupes et organismes autochtones en vue de l’élaboration du processus d’indemnisation, en particulier pour la perte de possibilités de pêche, de chasse ou de cueillette
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