Image du Secrétariat international de l’ITIE
 

Des revenus conséquents sont en jeu à travers les accords sur l’extraction des ressources naturelles, et les garder secrets ne fait qu’augmenter les risques de contrats défectueux ou frauduleux. Mais une nouvelle année s’accompagne d’un nouveau jalon. À partir du 1er janvier prochain, tous les pays mettant en œuvre la Norme ITIE devront publier leurs nouveaux contrats et les modifications apportées (FR) à l’ensemble de leurs contrats.

#opendeals2021 : En prévision de cette échéance, nous avons lancé récemment notre campagne #opendeals2021 avec la Semaine de la transparence des contrats, au cours de laquelle des partenaires, des exécutants et des parties prenantes se sont réunis pour discuter des avantages, des opportunités et des meilleures pratiques de la transparence des contrats. Au cas où vous l’avez manqué, voici les points saillants du dernier webinaire « La transparence compte » (FR), durant lequel des idées provenant de gouvernements, de l’industrie et de la société civile ont été examinées. Et jetez un œil sur notre outil de communication, un guichet unique visant à mettre en avant toutes les questions concernant la transparence des contrats.

Retour à l’essentiel : Notre nouvelle note de politique présente les raisons pour lesquelles la transparence des contrats est importante et les avantages qu’elle peut apporter à diverses parties prenantes, à travers des exemples venant d’initiatives novatrices. Et un récent éditorial de Mark Robinson, le directeur exécutif de l’ITIE, plaide en faveur de la divulgation des contrats en Afrique de l’Est.

Les contrats durables : L’OCDE a actualisé ses Principes directeurs pour les contrats durables dans le secteur extractif, qui exposent huit éléments pour la négociation d’accords d’extraction durables sur une base équitable à l’intention des gouvernements et des investisseurs (bientôt disponible en français).

#DiscloseTheDeal: : La semaine dernière, le lancement d’une campagne mondiale (FR) de Publiez Ce que vous payez (PCQVP) a également eu lieu. Celle-ci exhorte les gouvernements et les entreprises à soutenir la transparence des contrats dans les activités extractives.

Le secteur extractif est particulièrement exposé à la corruption. Mais la transparence peut être un antidote puissant, notamment lorsqu’elle est appliquée aux contrats et aux bénéficiaires effectifs de projets extractifs.

Citation : À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, Mme Helen Clark, la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, a présenté quelques-unes des façons par lesquelles la mise en œuvre de l’ITIE peut soutenir les Objectifs de développement durable des Nations Unies (FR) – notamment par rapport à la corruption. « Chaque accord malhonnête qui est conclu réduit les ressources sur lesquelles les pays les plus pauvres dans le monde doivent compter pour répondre à leurs aspirations en matière de développement durable », a-t-elle déclaré. Dans une déclaration séparée, Transparency International a demandé à l’ONU (FR) de s’engager à mettre en œuvre la transparence au niveau de la propriété des entreprises.

Le partenariat en marche : En collaboration avec l’Institut sur la gouvernance des ressources naturelles (NRGI) et le Programme minier responsable de Transparency International (TI), l’ITIE est en train de développer de nouveaux outils et d’effectuer de nouvelles analyses (FR) pour soutenir les travaux de lutte contre la corruption dans les pays mettant en œuvre l’ITIE. Et pour minimiser les risques de corruption, les entreprises doivent aller au-delà de la conformité, selon un blog que nous avons rédigé en collaboration avec le Forum économique mondial, le Conseil international sur les mines et les métaux (CIMM) et TI.

IACC : La 19e conférence internationale sur la lutte contre la corruption a réuni entre autres des chefs d'État, des représentants de la société civile et du secteur privé, pour examiner comment le programme de lutte contre la corruption restera au centre d'un monde post-pandémique. L'ITIE s'est penchée sur des sujets tels que la transparence de la propriété effective, les représentants des services publiques et les questions liées au genre.

Photo de Pixabay
 

Suite à sa troisième Validation, le Ghana a accompli des progrès significatifs (FR) dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Progression : Le secteur extractif joue un rôle important dans l’économie du Ghana, ayant contribué à près de 14 % du PIB du pays en 2018. Le Groupe multipartite du Ghana a utilisé le processus de l’ITIE pour atteindre des objectifs plus larges en matière de gouvernance du secteur extractif, tels que la réalisation de comptes prévisionnels des revenus, la documentation d’une politique de genre dans le secteur, et le soutien de la participation locale (FR) à la gestion des ressources naturelles. Le Ghana a également adopté l’approche multipartite de l’ITIE, et le gouvernement a fait preuve de leadership en facilitant un dialogue inclusif.

Avancement : Il est possible de renforcer la transparence des dépenses sociales effectuées par GNPC, la compagnie pétrolière nationale du Ghana. En septembre, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs, qui mettra en évidence les propriétaires et ceux qui contrôlent les entreprises extractives au Ghana.

Photo : Projet du East Africa Crude Oil Pipeline, eacop.com. 
 

Le East Africa Crude Oil Pipeline (EACOP) jouera un rôle important dans la concrétisation de l’intention de l’Ouganda de dégager des revenus de ses ressources pétrolières. Vu que le projet s’étend sur les territoires de deux pays mettant en œuvre l’ITIE, les déclarations ITIE pourraient servir utilement à conférer une transparence accrue au projet.

Sur le radar : L’oléoduc a mis en avant des préoccupations environnementales, des attentes en matière de revenus et des possibilités d’emploi et de développement locaux. Les organisations de la société civile ont exprimé des préoccupations à propos des impacts environnementaux et locaux de l’EACOP, soulignant ainsi la nécessité de disposer de données sur ces questions.

Au grand jour : La Norme ITIE encourage les pays à inclure les arrangements, les impôts, les tarifs, les volumes et les parties (FR) impliqués dans le transport des ressources dans leurs déclarations ITIE. Les dispositions des déclarations portant sur la surveillance de l’environnement (FR) et la participation de la société civile (FR) peuvent également aider à favoriser un débat éclairé et inclusif sur l’oléoduc.