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n° 13 - 10 décembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 

Le Sénat a adopté, en 1ère lecture, le texte qu’il a largement amendé.

« Le projet de loi de finances pour 2021 est mitigé : nous, centristes, ne sommes pas forcément addicts à la dépense publique.  Nous considérons qu'il faut continuer les efforts pour que, structurellement, nous adaptions nos dépenses aux recettes dont nous pouvons bénéficier.  

Bien entendu, nous ne pouvons faire abstraction du contexte dans lequel nous ne nous trouvons ni de la nécessité de mettre en œuvre des actions de relance économique.  

Au cours des débats, nous nous sommes attachés à prévoir des mécanismes de garantie pérennes pour les finances des collectivités. Nous partageons la volonté de faire baisser les impôts de production, de manière à rendre nos entreprises plus compétitives, mais nous aurions souhaité que l'effort soit partagé entre l'État et les collectivités.

Notre autre grand objectif a été de concilier la relance économique, au travers du plan de relance, avec des mesures de justice sociale.

Notre groupe a ainsi proposé une augmentation du plafonnement du quotient familial, mesure importante pour aider les familles. Nous avons également défendu différentes mesures fiscales visant à soutenir le secteur du logement. 

Nous avons aussi apprécié les mesures prises en matière d'enseignement agricole. Les différents amendements qui ont été adoptés pour les territoires d’Outre-Mer montrent bien le défaut d'action cohérente en la matière. Il importe que la trajectoire puisse être rectifiée et que l'effort requis en direction des outre-mer soit réalisé. »

Verbatim de Michel CANEVET au nom du groupe UC lors de l'explication de vote.


Plusieurs amendements des sénateurs UC ont été adoptés :

Cadrage macro-économique du PLF pour 2021 

  • PIB : 2 407,8 milliards d'€ 
  • Croissance économique : + 8 % (contre – 10 % en 2020) 
  • Recettes nettes de l’Etat : 296,1 milliards d'€ 
  • Ratio des prélèvements obligatoires : 43,5 % du PIB
  • Dépenses nettes de l’Etat : 488,4 milliards d'€ 
  • Ratio de dépenses publiques : 58,3 % du PIB 
  • Déficit budgétaire de l’Etat : 152,8 milliards d'€
  • Déficit public : 6,7 % du PIB   
  • Dette publique : 116,2 % du PIB 
  • La nouvelle mission « Plan de relance » se voit dotée de 36 milliards d'€ d’autorisations d’engagements et de 22 milliards d'€ de crédits de paiement auxquels viennent s’ajouter les 10 milliards de baisse des impôts de production  (CVAE, CFE/TF) et les 11 milliards du nouveau programme d’investissement d’avenir (PIA 4).
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Frédérique HENRY et Camille LOUIS

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