1. Les événements du mercredi dans nos HLM

La FLHLMQ vous invite tous les mercredis, de 10h à 12h, à participer gratuitement à nos échanges entre locataires de HLM sur zoom.  Informations, questions, discussions, formations, etc.  Il y en a pour tous les goûts.

Au programme ce mercredi (le 14 avril): Comment s'organise la solidarité dans nos HLM?

• Donnez-nous des exemples de la façon dont les locataires s'entraident dans vos immeubles? Transport pour l'épicerie, menus travaux, travaux d'écriture, gardiennage, pelletage, sortie de vidanges, etc.  Expliquez-nous comment la solidarité est vécue au quotidien.

Pour consulter la programmation complète des Événements du mercredi de ce printemps et aussi pour se préparer au congrès qui aura lieu le 16 juin de 9h à 12h.

Pour participer, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous (disponible aussi via notre site web flhlmq.com) : 

https://us02web.zoom.us/j/89730657491

ou par téléphone au:

1-438-809-7799 pour ceux autour de Montréal 
ou au 
1-855-703-8985 (sans frais) pour les gens en région

en indiquant le no. de conférence: 897 3065 7491 et le #

2. Congrès virtuel de la FLHLMQ: 16 juin 2021 de 9h à 12h

Cliquez ici pour regarder l'invitation de Yves Dubé, président de la FLHLMQ.

Réservez la date à votre agenda pour participer à notre 21ème congrès, sous le thème : Les meilleurs services qu'on nous a promis, ils sont où?
 

• Inscription est GRATUITE mais obligatoire; en cliquant sur le lien d'inscription inclus dans le formulaire ou ici
• Pour les locataires d'HLM, veuillez remplir le sondage en ligne sur LA QUALITÉ DES SERVICES DANS VOTRE OFFICE inclus dans le formulaire (à compter du 26 avril) ou ici

3. Lettre d'opinion de la vice-présidente de la FLHLMQ, Stéphanie Savoie

4. Peut-on mieux prévenir les incendies en HLM ?

Nous sommes tous attristés par la nouvelle d’un incendie dans un HLM de Montréal dimanche dernier, lequel a causé le décès d’une locataire et entraîné des blessures pour plusieurs autres.
 

Dans la Tour Angers, dans le quartier Côte-Saint-Paul, à Montréal, 102 locataires ont dû être évacués et une vingtaine d’entre eux, à mobilité réduite, ont dû être secourus sur leur balcon par des camions-échelles.

Aussi, le 20 janvier, un feu a ravagé un immeuble pour familles de 27 logements à Granby, au Carré joyeux, tuant un homme et en blessant trois autres. Le malheur a frappé plusieurs HLM au cours des dernières années : Havre-aux-Maisons, Châteauguay, Sayabec, Compton, Saint-Eustache, Lotbinière, Chicoutimi, Masson-Angers, etc.

À chaque fois, nos pensées accompagnent les victimes et leurs proches. Mais sachant que la moitié des personnes âgées ont plus de 75 ans dans nos immeubles, différentes réflexions s’imposent à nous :

1. La remise aux normes des systèmes d’incendie (alarme, porte coupe-feu, etc.) a été priorisée par la SHQ et les offices mais celle-ci exclut l’obligation d’installer des gicleurs contrairement aux résidences privées pour aînés (RPA) suite à l’hécatombe de l’Île Verte.
    
2. Les activités de prévention annuelles sont-elles sérieusement menées et les consignes respectées (changement de piles des avertisseurs de fumée, exercices de feu, campagne contre les feux de cuisson, ne rien laisser dans les corridors pouvant faire trébucher, etc.) ?
    
3. Les mesures mises en place pour tenir compte de la perte d’autonomie des personnes sont-elles suffisantes (liste des personnes à mobilité réduite pour les pompiers, relocalisation au rez-de-chaussée des personnes à mobilité réduite, services pour le maintien à domicile, transfert vers des logements avec services développés en collaboration avec les offices, etc.) ?
    
4. Peut-on résoudre l’incapacité de nombreux locataires à souscrire une assurance feu/vol/responsabilité civile pour des raisons financières ou de discrimination de la part des firmes d’assurance ? La FLHLMQ avait entrepris il y a quelques années une démarche en faveur d’une assurance accessible et à prix modique obligatoire pour tous les locataires.
    
5. Peut-on accélérer la reconstruction des HLM incendiés qui peut prendre de trois à quatre ans présentement ?

La FLHLMQ est confiante que les membres de la Table de concertation sur les HLM publics accepteront de participer à cette réflexion sur nos façons de faire en matière de prévention des incendies. Il faudra également trouver le moyen d’impliquer le Réseau de la santé et des services sociaux dans la recherche de solutions préventives pour assurer à nos aînées, comme aux familles des milieux de vie sécuritaires et adaptés.

Photo: lapresse.ca

5. Quand la pandémie provoque une réduction de loyer!

par André Giroux

Un locataire de Horizon-Gestion de résidences (Habitations Pelletier), Jacques Martin, a obtenu un jugement du Tribunal administratif du logement (TAL) condamnant le locateur à lui rembourser 90$ de loyer et à réduire ce loyer de 15$ par mois jusqu’au rétablissement complet des services, réduits en raison de la pandémie.

Ce jugement est intéressant à plus d’un titre. D’une part, c’est la première fois que le TAL rend un jugement relatif à la pandémie. D’autre part, le locataire a droit à la réduction de loyer même si des activités de loisirs continuent d’avoir lieu. Toutefois, moins de loisirs doit entraîner une réduction de loyer dit le TAL. Signalons que le locataire a droit à cette réduction même s’il ne participait pas aux activités de loisirs avant la pandémie. Il y a droit du simple fait de les payer.

Contrairement à ce qui se passe habituellement, la réduction de loyer ne commence pas à la date de la mise en demeure, mais à la date de réduction des services, « puisque la locatrice a pleinement connaissance de la perte du service depuis sa survenance », nous dit la juge administrative Suzanne Guèvremont.

Quant aux moyens de preuve, le locataire n’a pas déposé de calculs complexes au soutien de sa réclamation de diminution de 250$ par mois. Il a plutôt déposé le calendrier des activités en 2020 «et il invite le Tribunal à comparer les pages de février et mars qui contiennent une offre variée d’activités et les pages subséquentes où l’on en compte moins. »

Un jugement qui vaut la peine d’être lu intégralement. Si cela vous intéresse, c’est par ici : Décision - Martin c. Horizon-Gestion de résidences (Habitations Pelletier) - 2021 QCTAL 7867 (soquij.qc.ca)

Signalons en terminant que le 2e paragraphe de l’article 57 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement prévoit que le TAL peut « ordonner que plusieurs demandes portées devant lui, qu’elles soient mues ou non entre les mêmes parties, soient instruites en même temps et jugées sur la même preuve, ou que la preuve faite dans l’une serve dans l’autre, (…) » Bref, il est possible d’agir solidairement devant le Tribunal administratif du logement.