L’ACVM sollicite des commentaires sur les modifications et changements proposés pour mettre en œuvre un modèle d’accès pour certains documents d’information des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Les modifications proposées offrent des alternatives permettant un accès électronique aux documents de divulgation, en remplacement des exigences de diffusion actuellement établies par les lois sur les valeurs mobilières.

Les ACVM ont publié un avis de consultation visant le projet de Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation et le projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 sur les règles de négociation qui se rapportent aux modifications réglementaires annoncées récemment par la Securities and Exchange Commission des États‑Unis. Si elles sont adoptées, les modifications proposées garantiront que la négociation de titres canadiens inscrits sur les bourses nationales américaines demeure compétitive.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour consultation les modifications proposées au modèle de placeur principal en ce qui concerne le placement de titres d’organismes de placement collectif (OPC). Les projets de modification viennent préciser que le placeur principal ne peut agir à ce titre qu’auprès d’OPC de la même famille et exigent la présentation d’information sur les ententes conclues avec le placeur principal, et sur sa rémunération, aux investisseurs qui souscrivent des titres d’OPC placés par un placeur principal.