Québec, 18 janvier 2024 - Pour le lancement du rapport Judiciarisation de l’itinérance à Québec : Des constats de plus en plus alarmants, rédigé par l’Observatoire des profilages (ODP), la Clinique Droit de cité et l’ODP ont organisé l’événement La judiciarisation de l'itinérance à Québec, parlons en ! Afin d'échanger et d’informer la population sur les diverses dimensions que comprend l’enjeu de la judiciarisation de l’itinérance à Québec, l’événement a vu défiler la Ligue des droits et libertés - Section de Québec, Me Florence Boucher-Cossette (avocate criminaliste) ainsi que les groupes organisateurs à la Maison de la coopération et de l’économie solidaire de Québec. Ces invités ont partagé leur expertise sur la situation afin de dresser une vision globale de la situation actuelle.
On comptait plus de 40 personnes à l’événement. Des acteur.rice.s du communautaire et du milieu universitaire ainsi que des citoyen.ne.s ont assisté à l’événement. Les organisateur.rice.s sont satisfait.e.s de l'achalandage au panel.
Plusieurs faits saillants du rapport rédigé par l’ODP étaient préoccupants. Tout d’abord, le dévoilement du rapport démontre que la judiciarisation de l’itinérance s’est accentuée considérablement dans les dernières années. Effectivement, 22 fois plus de contraventions ont été remises en 2021 à des personnes en situation d’itinérance qu’en 2000.
Les constats d’infraction que ces personnes reçoivent sont en grande proportion en vertu des règlements municipaux soit 88,1% pour la période de 2013 à 2022. Cette manière de judiciariser l’itinérance est en constante augmentation. En effet, en 2013, 82,4% des constats d’infraction émis à ces individus concernaient ces règlements et en 2022 cela à augmenter jusqu’à 91,9%. Le motif principal de judiciarisation est être en état d'ivresse / consommer de l'alcool, représentant une proportion de 37,6%, ensuite flâner / vagabonder à 23,0% et troubler la paix, causer du désordre, du bruit à 12.3%. Rassemblés, ces motifs représentent 72,9% des constats d’infractions remis aux personnes en situation d’itinérance . Selon le rapport, en 2020, 20% des constats d’infraction en vertu des règlements municipaux étaient remis à des personnes en situation d’itinérance et en 2021 c’était 15.4% de ces constats qui ont été remis à ces individus. Cela exprime une surreprésentation importante de ces personnes à travers la remise de constats d’infraction par le SPVQ.
Enfin, alors qu’un moratoire sur l’emprisonnement pour non-paiement d'amendes concernant les personnes vulnérables est en vigueur depuis 2018 à la Ville de Québec et que le Code de procédure pénale a été modifié en 2020 pour cesser cette pratique, le rapport met en lumière que 25 constats d’infraction dans la banque de données obtenue sont à l’étape du mandat d’emprisonnement dont trois constats en 2014, 13 en 2015, quatre en 2017 et cinq en 2021. Parmi ces constats d’infraction, neuf étaient pour l’infraction d’avoir consommé de l’alcool et six pour avoir injurié. Tous ont été réglés en purgeant une peine d’emprisonnement.
Pendant la période d’échange, l’accent est mis sur l’importance de contester ces constats d’infraction pour rendre visible l’application discriminatoire de règlements municipaux source de profilage social.
Céline Bellot, Directrice de l’Observatoire des profilages et professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal : « Je reviendrais aux droits. Tout le monde a le droit d’être dans l’espace public. Quand on pratique et qu’on accélère la judiciarisation, on va à l’encontre des politiques et des plans d’action gouvernementaux. Une solution, c’est de réduire l’itinérance, mais c’est aussi de donner le droit à tout le monde d’utiliser l’espace public de la même façon. »
Marc-Antoine Guillemette-Cloutier, intervenant social à la Clinique Droit de cité : « À Droit de Cité, jamais de participants ne nous ont dit qu’il avait assez de constats pour se mettre en action et sortir de la rue. Par contre, ce qui fait une vraie différence, c'est une présence de ressource dans la vie des personnes, ils nous le disent et on le voit. »
Suite au panel, Marc-Antoine Guillemette-Cloutier, intervenant social à la Clinique Droit de cité a mentionné : « La Clinique Droit de cité souhaite que ce panel permette aux citoyen.ne.s et acteurs d’influence de se sentir concernés par la judiciarisation de l’itinérance de sorte à favoriser une meilleure cohésion sociale. »
À propos
Fondée en 2015, la Clinique Droit de cité a pour mission d’accompagner les personnes dîtes marginalisées dans la régularisation de leur situation judiciaire (pénale et criminelle) et dans la défense de leurs droits. La Clinique Droit de cité offre également des formations aux personnes dîtes marginalisées ainsi qu’aux intervenants sociaux sur la procédure pénale et les interventions policières.
L’Observatoire des profilages (ODP) est composé de plus de 30 chercheur.e.s, de plus de 70 d’étudiant.e.s à la maîtrise et au doctorat, tous et toutes issu.es de disciplines variées ainsi que d’une vingtaine de partenaires communautaires et institutionnels. Assurant une veille et une vigilance, il vise à développer de nouvelles connaissances sur les pratiques et les expériences de profilages, ainsi qu’à développer des plaidoyers pour soutenir des changements dans les politiques et les pratiques institutionnelles qui permettraient d’y mettre fin. Les travaux de l’ODP portent sur les pratiques et expériences de profilages dans les secteurs de la police, de la justice, des services correctionnels, de la protection de la jeunesse, de la santé et des services sociaux, de l’aide sociale et de la migration.
