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Les avis du Médecin du travail peuvent être contestés par le salarié ou par l’employeur devant le Conseil de prud’hommes.
Le juge prud’homal, statuant selon la procédure accélérée au fond, doit être saisi dans les quinze jours à compter de la notification de cet avis (articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du Code du travail).
Dans le cadre de ses pouvoirs, le juge peut confier toute mesure d'instruction au Médecin inspecteur du travail pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence.
La Cour de cassation a précisé sa jurisprudence sur les modalités de cette contestation, en cette fin d’année 2023.
Dans une première affaire du 25 octobre 2023 (Cass. soc. 25 octobre 2023, n°22-12.833), le Médecin du travail avait rendu un avis d’inaptitude, en faisant référence à un poste différent de celui qu’occupait le salarié.
La Cour d’appel avait jugé que le salarié pouvait contester la teneur de cet avis devant le Conseil de prud’hommes, dans le cadre d’une contestation au fond du licenciement pour inaptitude, l’analyse du poste occupé étant déterminante pour ce constat.
La Cour de cassation n’a pas suivi cette analyse, et a jugé que seul le recours prévu aux articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du Code du travail permet de contester un avis d’inaptitude.
Faute pour le salarié ou l’employeur d’exercer ce recours dans les conditions procédurales et délais prévus, l’avis d’inaptitude s’impose aux parties et au juge saisi de la contestation du licenciement.
Il convient donc d’être particulièrement vigilant.
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