Édito

Chères amies, chers amis,

Après les mobilisations importantes des 14 et 21 janvier contre la loi immigration, le Conseil Constitutionnel vient de censurer une bonne partie de son contenu (35 articles sur 86). Ne boudons pas notre plaisir : c’est une bonne nouvelle pour toutes celles et ceux qui ont combattu ce texte de loi ultra répressif.

Mais le combat continue.
D’abord car il reste encore de nombreuses mesures répressives et nous allons en faire l’inventaire très vite pour rester mobilisés contre ce durcissement du droit des étrangers. Ensuite parce que, pour l’essentiel, beaucoup d’articles ont été censurés car ils n’avaient pas un rapport direct avec le projet de loi initial. Ce qui signifie qu’ils pourraient revenir prochainement dans d’autres projets de loi.
N’oublions pas non plus la menace qui plane sur l’Aide Médicale d’Etat (AME) et qui pourrait resurgir très vite car sa réforme avait été reportée en début d’année 2024. On peut craindre également que le gouvernement, comme il l’a déjà annoncé, fasse du zèle dans les prochaines semaines pour montrer sa fermeté dans les mesures d’éloignement et chercher à calmer la colère des partisans du durcissement.

L’application de cette nouvelle réforme et les décrets et autres circulaires qui en découleront seront à suivre avec beaucoup d’attention car, au final, c’est sur le terrain que nous en mesurerons les conséquences. Aujourd’hui, nous observons déjà depuis plusieurs mois des dysfonctionnements très importants dans le traitement des demandes de titres de séjour et de leur renouvellement. Les délais s’allongent d’une manière alarmante pour obtenir un rendez-vous en Préfecture ainsi que les délais de réponse et ils mettent en grande difficulté les exilés ainsi que les étudiants étrangers. Ce que nous observons à Grenoble semble encore largement pire en Ile-de-France où le délai entre le début de la démarche et la réponse finale dépasse les 2 ans, avec des pointes à 3 ou 4 ans.

Mais notre soutien aux exilés, c’est aussi l’aide que nous pouvons leur apporter dans leur vie quotidienne. A l’APARDAP, ne l’oublions pas, c’est le travail de fourmi de toutes nos marraines et parrains. Nous peinons actuellement à trouver de nouvelles marraines et de nouveaux parrains. Le besoin est immense, pourtant c’est une action à la portée de tous. S’il est difficile de combattre collectivement un projet de loi, il est possible d’apporter individuellement son aide à une personne exilée et d’établir avec elle une relation de confiance.
L’aide aux exilés c’est aussi toutes les actions d’accompagnement administratif et d’accès à l’emploi, les actions d’apprentissage de notre langue, des outils numériques et des codes de la société française. L’aide à la recherche d’un hébergement, l’aide à accéder à tout ce qui favorise une insertion dans notre pays, toutes ces aides sont un moyen de combattre les idéologies de rejet.
Comme le dit Jacques Toubon, ex-défenseur des droits, « ne pas distinguer eux (les exilés) et nous (les nationaux) », ce qui signifie en particulier qu’il faut lutter avec énergie contre l’introduction de la préférence nationale. C’est un poison contraire à notre tradition française d’accueil et de respect des droits et des libertés pour tous. Les lois s’accumulent mais elles ne changeront pas notre détermination à faire vivre la solidarité avec les exilés.
 
Pierre Michaud
Président de l'Apardap

A noter dans votre agenda

Mardi 30 janvier à 9h00 : Rendez-vous le devant le tribunal administratif pour soutenir Rossy, accueilli de l’Apardap, en France depuis 2015, père de 5 enfants scolarisés et dont le futur employeur attend la régularisation.

Vendredi 16 février à 17h30 : CA Apardap, MDH Bois d’Artas

Vendredi 29 mars à 17h30 : AG Apardap, salle de conférence de la Maison des Associations

Informations

Les Indisciplinés de l’Apardap sur le plateau de la MC2 le 24 janvier
Beau moment de plaisir et de partage pour le groupe des Indisciplinés de l'Apardap mercredi soir sur le plateau de la MC2. Leur présence au final de la belle création d’Adama Diop « Fajhar ou l’odyssée de l’homme qui rêvait d’être poète » témoignait de la volonté du comédien, de rendre visible le combat pour la dignité de celles et ceux qui ont dû s’exiler. Et le bonheur de se tenir ici simplement debout pour témoigner de leur volonté d’être quelqu’un, de se tenir les mains pour saluer le public aux côtés d’Adama Diop qui a promis d’être là pour la prochaine création théâtrale du groupe à Grenoble. De beaux échanges s’étaient faits la semaine précédente avec Adama Diop et son équipe et des membres de la troupe à Babel St. Bruno, la Maison des Accueillis.
Adama avait proposé à l’Apardap de tenir un stand avant les représentations dans le hall de la MC2, merci aux bénévoles qui sont venues mercredi et jeudi tenir ce stand. Merci à Elodie Janvier de la MC2, qui a fait confiance à la troupe des Indisciplinés et à l’Apardap et merci à Sarah la cuisinière pour le superbe poulet Yassa que la troupe des Indisciplinés a partagé au restaurant de la MC2 avant de monter sur scène.

Le 8  février, ça jam’s à Babel St. Bruno
Julie, service civique multiinstrumentiste et Ibou guitariste vous invitent à  une soirée jam* vendredi 9 février, à 18h00. Il y aura à disposition un clavier, une batterie et un micro. Pour tout autre instrument, n'hésitez pas à ramener le vôtre ! On compte sur votre présence et pour faire passer le message à vos amis. 

*Séance musicale improvisée. Julie et Ibou seront à leur instrument favori et vient jouer qui veut avec eux.
 
Retour de manifestations
Le 14 janvier, environ 1 000 manifestants ont marché ce dimanche après-midi à Grenoble de la Place Victor Hugo à la Place de la Cimaise pour s’opposer à une loi, qui consacre un recul inédit des protections et des droits garantis aux étrangers dans notre pays, qu’ils jugent raciste et xénophobe. Mais également pour soutenir les livreurs sans papier arrêtés en Isère, fin décembre, lors d’une opération de contrôle policier. De la musique, plein d'accueillis, pas mal d'élus, beaucoup de jeunes, du bissap, du jus de gingembre fait par Cuisine sans Frontières, des gâteaux, et des ballons accrochés au pont pour accueillir les manifestants.
Le dimanche suivant, parmi les 160 manifestations recensées en France contre la loi Immigration, celle de Grenoble a attiré beaucoup de monde. Environ 5 000 participants ont défilé de la Place Félix Poulat à la Préfecture pour réclamer l’abandon de la loi Asile/Immigration. Loi qui, entre autres, remet en cause le droit du sol, criminalise les personnes sans papiers en rétablissant le délit de séjour irrégulier, restreint l'accès aux prestations sociales et au logement, pour les étrangers qui séjournent de manière régulière en France.
 
Comment fabriquer des sans papier
Ici comme ailleurs, les personnes étrangères se heurtent de plus en plus à des situations aberrantes lors des demandes de renouvellement de récépissés et de titres de séjour car la préfecture est très en retard dans les prises de RV. De plus, l'examen des dossiers de renouvellement de titre de séjour, en effet, est passé de six mois à neuf mois avec semble-t-il, un examen tatillon où on redemande des documents déjà donnés, et cette grève du zèle entraîne un embouteillage terrible. Ces personnes qui étaient enfin en situation régulière replongent dans le circuit infernal des situations irrégulières. Nous avons même l’exemple d’une personne épouse de réfugié qui, encore dans l’attente de son TS depuis 18 mois, ne peut pas renouveler son récépissé.
Tous ces retards entrainent de plus en plus :
-        La perte d’emploi en CDD ou CDI
-        La perte du suivi Mission locale ou France travail
-        La perte des allocations de la CAF
Il en est de même, concernant les étudiants étrangers, Plusieurs organisations étudiantes ont appelé à un rassemblement sur le campus de Saint-Martin-d’Hères au matin du jeudi 18 janvier et étaient présentes lors de la manifestation du 21 janvier pour dénoncer les lenteurs de la préfecture de l’Isère dans la délivrance des titres de séjour pour les étudiants étrangers.
Le collectif « Migrants en Isère », dont fait partie l’Apardap, réfléchit aux actions à mener envers la presse, la préfecture, les parlementaires. Les bénévoles de l’accompagnement juridique de notre association préparent un document pour expliquer la situation actuelle et donner tous les renseignements utiles en particulier aux parrains/marraines qui font des démarches pour leur filleul. Cette information vous sera envoyée tout prochainement.
Cf. article Le Monde
Cf. article Place Grenette
 
Une maison de l’hospitalité pour la Métropole
La Métropole qui regroupe 59 communes, dont la ville de Grenoble, réfléchit à la création d'une Maison de l'Hospitalité et sollicite les propositions des associations, dont le collectif Migrants en Isère, pour qu'elles apportent leur contribution à la définition de son rôle et de ses objectifs auprès du public qu'elle concerne ainsi que  des services qu'elle offre.
Il existe encore peu d'exemples en France même si un nombre en augmentation de villes et de métropoles se posent la question de prendre des initiatives pour développer l'hospitalité en direction des migrants ; C'est notamment le cas de la ville de Strasbourg, de Nantes, et tout récemment de Lyon. La ville de Grenoble a dans son programme la création d'une Maison de l'hospitalité, idée reprise par la métropole.

La loi Asile/Immigration promulguée après la censure partielle du Conseil Constitutionnel
Un mois après son adoption chaotique au Parlement, les neuf membres de l’instance étaient appelés à se prononcer sur la conformité à la Constitution de ce texte de loi. La droite dénonce un coup de force, une approche plus politique que juridique et appelle à une réforme constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel a censuré totalement ou partiellement trente-deux articles sur quatre-vingt-six, les considérant comme des cavaliers législatifs (c’est-à-dire sans lien avec le projet de loi). Parmi les principales mesures censurées, les dispositions sur le regroupement familial, sur les titres étudiants (notamment l’instauration d’une caution), la délivrance du titre pour des motifs de santé et les dispositions sur les prestations sociales. Le texte voté par le Parlement imposait aux non-Européens une durée de résidence minimale pour bénéficier de prestations sociales, dont les allocations familiales, fixée à cinq ans pour ceux ne travaillant pas et à trente mois pour les autres. Pour les opposants au texte, cette disposition était assimilée à la « préférence nationale », mesure centrale du Rassemblement national.
La fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France a également été censurée par le Conseil constitutionnel.
Le conseil ne se prononce pas sur les autres articles de la loi, faute d’avoir été visés dans sa saisine.
Cf. l'article du Gisti
Cf. Présentation de la loi
 
L’AME, en question
L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
« L'aide médicale de l'État (AME) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière et précaire » ainsi que le souligne « Ameli » le site de l’Assurance maladie.
Cette aide a été remise en question par les sénateurs LR dans le cadre du projet de loi Asile/Immigration, et promesse avait été faite par l’ancienne première ministre de l’examiner en début 2024. Son successeur, Gabriel Attal, n'a pas encore indiqué ses intentions concernant une réforme de l'AME. Lors de la passation de pouvoir, il a dit son intention de travailler à "maîtriser mieux notre immigration", s'inscrivant par-là dans la droite lignée de la politique menée par Élisabeth Borne. Reste à savoir si le nouveau Premier ministre fera une priorité de cette réforme de l'AME, à présent qu'aucun texte de loi d'envergure ne nécessite dans l'immédiat le soutien des parlementaires LR.
Cf. article The Conversation

La Cour Européenne des Droits de l’Homme ne répond pas à la demande de vérité pour Blessing Matthew/Tous Migrants
Depuis la mort de Blessing MATTHEW le 7 mai 2018, suite à sa chute dans la Durance alors qu’elle était poursuivie par la police, sa famille ainsi que l’association Tous Migrants ont inlassablement poursuivi leur combat pour que la justice fasse toute la lumière sur ce drame, en ne négligeant aucune voie judiciaire. Des plaintes ont ainsi rapidement été déposées auprès du Procureur de la République en 2018, avant qu’en 2019, des plaintes avec constitution de partie civile soient déposées devant le Doyen des juges d’instruction après le classement sans suite de l’affaire. En dépit de l’ensemble des éléments produits au cours de la procédure, une ordonnance de non-lieu était rendue puis confirmée. 
Des éléments nouveaux étant intervenus, une demande de réouverture de l’information judiciaire a été introduite par les parties civiles le 13 juin 2022. Malgré les éléments nouvellement communiqués, le Procureur Général n’en a tiré aucune conséquence, se contentant de rejeter la demande de réouverture formulée en adoptant une motivation expéditive.
Compte tenu de cette décision contestable, la famille de Blessing MATTHEW et l’association Tous Migrants ont fait le choix de se tourner vers la CEDH en 2022, en dernier recours. Par une décision communiquée le 24 janvier, la CEDH refuse d’invalider l'enquête menée par les autorités françaises.

03/02/24 de 10h à 12h30, Rencontre avec Coline Picaud
Organisée à l’occasion de la sortie de 2 nouveaux titres de la collection « Nous autres » à la Librairie La Main Gauche, 70 rue des 22 Martyrs, St. Bernard, 38600 Plateau des Petites Roches.
Coline Picaud se présente comme une auteure et dessinatrice grenobloise, qui essaie de raconter en images les histoires extraordinaires et banales de femmes et d’hommes ordinaires, au travers notamment d’interview et de rencontres. « Personne ici ne sait qui je suis », Ce livre, paru en 2020, donne la parole aux demandeurs d’asile, salariés, réfugiés, femmes et hommes des quatre coins du monde, lettrés ou jamais scolarisés, jeunes et personnes âgées, qui viennent apprendre une langue dans un centre social et tromper la solitude de l’étranger en France. Cette année paraît une collection « Nous autres », ce sont nous, les femmes. De courtes Bd de reportage pour dresser des portraits de femmes. Le tome 1 s’appelle Hawa, du nom d’une jeune guinéenne vivant à Grenoble. Pour en savoir plus.

 Social

La Fondation Abbé Pierre propose un document pour vous aider à faire valoir vos droits sociaux, pour contester les refus ou les suspensions de droits.
Ces fiches recensent et renvoient vers des outils et acteurs ressources afin de faciliter les démarches administratives et juridiques en cas de difficulté d’accès ou de maintien des droits sociaux abordés :
• Fiche pratique n°1 : Domiciliation
• Fiche pratique n°2 : Prestations sociales
• Fiche pratique n°3 : Protection maladie
• Fiche pratique n°4 : Scolarisation
• Fiche pratique n°5 : Accès à un emploi
• Fiche pratique n°6 : Accès à un compte bancaire
Cf. le document

 
 Pour vous tenir informé de la vie de l'association, sur l’évolution des décisions prises par l’État, les administrations concernant les aspects juridiques et administratifs, comme ceux de la vie quotidienne, vous pouvez consulter notre site ou notre page Facebook que nous tenons à jour régulièrement.